litige sur trop perçu et cp

chloepoupi · 19-12-2013 23:10:22

Bonjour à toutes (et à tous aussi peut-être ),

C'est ma première contribution au forum et j'espère être précise et ne pas faire de "bêtises" dans mon post.

Je fais appel à vous car ayant démissionné, j'ai un litige avec un parent concernant un trop perçu sur les heures. Elle me réclame 200€ car trop d'heures ayant été payées avec la mensualisation au regard des heures réellement effectuées.

J'ai vu sur plusieurs posts qu'un trop perçu ne se rembourse pas sauf erreur comptable (ce qui n'est pas le cas) mais le pe m'a informé avoir appelé le RAM qui lui aurait conseillé de réclamer cette somme aux prud'hommes. Elle m'a également dit avoir appelé l'inspection du travail qui lui aurait précisé qu'elle pouvait déduire cette somme de mes derniers salaires car rien dans la CCN ne prévoit d'abandonner le trop perçu au salarié.

J'ai moi même appelé le RAM et on m'a répondu qu'effectivement si elle engageait une procédure aux prud'hommes elle pourrait gagner en m'accusant d'avoir démissionner en sachant que j'avais un trop perçu (ce qui n'est pas le cas, je m'en suis rendue compte quand le pe s'en est plaint).

Je voudrais aussi votre avis concernant les CP. J'ai signé un contrat prévoyant 10% par anticipation (je sais que c'est hors convention, mais je suis nouvelle dans la profession, et travaillant en MAM je me suis "rangée" à l'avis d'un collègue qui voulait "simplifier" la chose pour les pe...).
Je me suis rendue compte en faisant les calculs que je suis perdante car avec les 10% j'ai obtenu environ 450€ alors que j'ai acquis 21 jours de CP (voire 23 avec les 2 jours complémentaires pour mineurs de moins de 15 ans mais je ne suis pas sûre d'y avoir droit) soit 661.5€ net pour 33 semaines travaillées avec 9 heures d'accueil journalier sur 4 jours (contrat de 36h/ semaine sur 42 semaines). J'en avais parlé avec elle en mai en disant que la méthode des 10% n'était pas du tout à l'avantage du salarié et lui avait proposé de revenir à un contrat "normal" mais elle m'avait assuré à l'époque qu'elle me paierait la différence (mais je ne pense pas qu'elle soit toujours dans cet état d'esprit...).
Je voulais donc vous demander si légalement je peux lui demander la différence ou si comme c'est indiqué au contrat un paiement par anticipation, elle ne me doit rien.

En espérant avoir été claire et donné toutes les informations pour vous permettre de me répondre.

D'avance merci et bonnes fêtes de fin d'année

19-12-2013 23:10:22

kikine747 · 19-12-2013 23:21:56

laisse la aller au prud'hommes, elle ne gagnera pas!! :d
avec un peu de chance elle te devra même la différence avec le paiement des cp!!! les 10% par anticipation c'est noté sur le contrat que c'est TOI qui le demande?

kikine747 · 19-12-2013 23:23:24

et une fois que tu auras gagné.... dis a ton pe de se retourner contre la personne du ram qui lui a dit ça!!!!

kikine747 · 19-12-2013 23:27:17

chloepoupi a écrit :

Bonjour à toutes (et à tous aussi peut-être ),
C'est ma première contribution au forum et j'espère être précise et ne pas faire de "bêtises" dans mon post.
Je fais appel à vous car ayant démissionné, j'ai un litige avec un parent concernant un trop perçu sur les heures. Elle me réclame 200€ car trop d'heures ayant été payées avec la mensualisation au regard des heures réellement effectuées.
J'ai vu sur plusieurs posts qu'un trop perçu ne se rembourse pas sauf erreur comptable (ce qui n'est pas le cas) mais le pe m'a informé avoir appelé le RAM qui lui aurait conseillé de réclamer cette somme aux prud'hommes. Elle m'a également dit avoir appelé l'inspection du travail qui lui aurait précisé qu'elle pouvait déduire cette somme de mes derniers salaires car rien dans la CCN ne prévoit d'abandonner le trop perçu au salarié.
J'ai moi même appelé le RAM et on m'a répondu qu'effectivement si elle engageait une procédure aux prud'hommes elle pourrait gagner en m'accusant d'avoir démissionner en sachant que j'avais un trop perçu (ce qui n'est pas le cas, je m'en suis rendue compte quand le pe s'en est plaint).
Je voudrais aussi votre avis concernant les CP. J'ai signé un contrat prévoyant 10% par anticipation (je sais que c'est hors convention, mais je suis nouvelle dans la profession, et travaillant en MAM je me suis "rangée" à l'avis d'un collègue qui voulait "simplifier" la chose pour les pe...).
Je me suis rendue compte en faisant les calculs que je suis perdante car avec les 10% j'ai obtenu environ 450€ alors que j'ai acquis 21 jours de CP (voire 23 avec les 2 jours complémentaires pour mineurs de moins de 15 ans mais je ne suis pas sûre d'y avoir droit) soit 661.5€ net pour 33 semaines travaillées avec 9 heures d'accueil journalier sur 4 jours (contrat de 36h/ semaine sur 42 semaines). J'en avais parlé avec elle en mai en disant que la méthode des 10% n'était pas du tout à l'avantage du salarié et lui avait proposé de revenir à un contrat "normal" mais elle m'avait assuré à l'époque qu'elle me paierait la différence (mais je ne pense pas qu'elle soit toujours dans cet état d'esprit...).
Je voulais donc vous demander si légalement je peux lui demander la différence ou si comme c'est indiqué au contrat un paiement par anticipation, elle ne me doit rien.
En espérant avoir été claire et donné toutes les informations pour vous permettre de me répondre.
D'avance merci et bonnes fêtes de fin d'année

ha oui je n'avais pas vu que les 10% étaient notés au contrat...
mais concernant le trop perçu elle a tout faux!!!

19-12-2013 23:27:17

sam01 · 19-12-2013 23:34:52

chloepoupi a écrit :

Bonjour à toutes (et à tous aussi peut-être ),
C'est ma première contribution au forum et j'espère être précise et ne pas faire de "bêtises" dans mon post.
Je fais appel à vous car ayant démissionné, j'ai un litige avec un parent concernant un trop perçu sur les heures. Elle me réclame 200€ car trop d'heures ayant été payées avec la mensualisation au regard des heures réellement effectuées.
J'ai vu sur plusieurs posts qu'un trop perçu ne se rembourse pas sauf erreur comptable (ce qui n'est pas le cas) mais le pe m'a informé avoir appelé le RAM qui lui aurait conseillé de réclamer cette somme aux prud'hommes. Elle m'a également dit avoir appelé l'inspection du travail qui lui aurait précisé qu'elle pouvait déduire cette somme de mes derniers salaires car rien dans la CCN ne prévoit d'abandonner le trop perçu au salarié.
J'ai moi même appelé le RAM et on m'a répondu qu'effectivement si elle engageait une procédure aux prud'hommes elle pourrait gagner en m'accusant d'avoir démissionner en sachant que j'avais un trop perçu (ce qui n'est pas le cas, je m'en suis rendue compte quand le pe s'en est plaint).
Je voudrais aussi votre avis concernant les CP. J'ai signé un contrat prévoyant 10% par anticipation (je sais que c'est hors convention, mais je suis nouvelle dans la profession, et travaillant en MAM je me suis "rangée" à l'avis d'un collègue qui voulait "simplifier" la chose pour les pe...).
Je me suis rendue compte en faisant les calculs que je suis perdante car avec les 10% j'ai obtenu environ 450€ alors que j'ai acquis 21 jours de CP (voire 23 avec les 2 jours complémentaires pour mineurs de moins de 15 ans mais je ne suis pas sûre d'y avoir droit) soit 661.5€ net pour 33 semaines travaillées avec 9 heures d'accueil journalier sur 4 jours (contrat de 36h/ semaine sur 42 semaines). J'en avais parlé avec elle en mai en disant que la méthode des 10% n'était pas du tout à l'avantage du salarié et lui avait proposé de revenir à un contrat "normal" mais elle m'avait assuré à l'époque qu'elle me paierait la différence (mais je ne pense pas qu'elle soit toujours dans cet état d'esprit...).
Je voulais donc vous demander si légalement je peux lui demander la différence ou si comme c'est indiqué au contrat un paiement par anticipation, elle ne me doit rien.
En espérant avoir été claire et donné toutes les informations pour vous permettre de me répondre.
D'avance merci et bonnes fêtes de fin d'année

en vous ayant payer 10% de cp par anticipation, qui comme vous le savez est hors convention et désavantageux le pe ne vous doit plus rien de ce coté là.

un trop perçu ne se rembourse pas sauf si la démission est jugée abusive et ceci seul un tribunal peut la juger comme telle
donc oui si le pe va aux prud'hommes, il peut éventuellement récupéré ce trop perçu...

christyv · 20-12-2013 08:55:49

chloepoupi a écrit :

Bonjour à toutes (et à tous aussi peut-être ),

Je me suis rendue compte en faisant les calculs que je suis perdante car avec les 10% j'ai obtenu environ 450€ alors que j'ai acquis 21 jours de CP (voire 23 avec les 2 jours complémentaires pour mineurs de moins de 15 ans mais je ne suis pas sûre d'y avoir droit) soit 661.5€ net pour 33 semaines travaillées avec 9 heures d'accueil journalier sur 4 jours (contrat de 36h/ semaine sur 42 semaines).

Bonjour,

Quels calculs vous ont amenés au résultat de 661.50 €?????

Dernière modification par christyv (20-12-2013 08:56:17)

lulu54 · 20-12-2013 09:00:34

pour etre certaine :
vous etes bien en annee incomplete et le trop perçu releve bien d'une regularisation ?
donnez nous ce calcul de regularisation , mensu et date des cp
h de la sem et j
il nous faut verifier avant de nous prononcer ...
les erreurs sont frequente et ce serait dommage de vous envoyer quelque part avec des erreurs

attention le trop perçu salaire ne se rembourse pas mais le trop perçu des 10% des conges par anticipation peut etre que oui ....

donc si elle vous mene aux prudhommes pour rien et pour vous intimider ( car elle perdra )
dites lui que vous ferez de meme car elle a abusé de son statut d'employeur pour vous imposer une methode interdite par la cour europeenne et defavorable au salarié .... ce dont vous n'aviez pas conscience a l'epoque ....

nathodisab · 20-12-2013 09:07:14

christyv a écrit :

chloepoupi a écrit :
Bonjour à toutes (et à tous aussi peut-être ),

Je me suis rendue compte en faisant les calculs que je suis perdante car avec les 10% j'ai obtenu environ 450€ alors que j'ai acquis 21 jours de CP (voire 23 avec les 2 jours complémentaires pour mineurs de moins de 15 ans mais je ne suis pas sûre d'y avoir droit) soit 661.5€ net pour 33 semaines travaillées avec 9 heures d'accueil journalier sur 4 jours (contrat de 36h/ semaine sur 42 semaines).
Bonjour,
Quels calculs vous ont amenés au résultat de 661.50 €?????

Bonjour, et même question que Christyv !
Si j'ai bien suivi, il y a eu 33 sem travaillées dans la période d'acquisition ( jusqu' à fin mai 2013) /4*2.5 = 20.625 arr à 21j
+ 2j sup pour enfant à charge
Quel est le tarif/h ?
...
ensuite comme le dit Sam, un tribunal peut statuer de l'éventuel remboursement du trop perçu ...
voilà ce que j'ai trouvé à ce sujet :

Remboursement d'un trop perçu
L'employeur ayant versé par erreur un trop perçu au salarié est en droit de lui demander de le rembourser. Sauf cas exceptionnel reconnu par le juge, le salarié doit rembourser son employeur.
Les conditions du remboursement peuvent être prévues à l'amiable, mais ce n'est pas obligatoire. L'employeur peut directement récupérer les sommes indues sur le salaire, dans la limite de la fraction des sommes insaisissables autorisée en matière de saisie sur rémunération. Une action en justice visant à obtenir le remboursement est également possible.
Toute demande de remboursement est prescrite dans les 3 ans à compter du jour où l'employeur s'aperçoit de son erreur. Par exception, la prescription est fixée à 5 ans en cas d'action en justice introduite avant le 16 juin 2013.

Maintenant, la dite " erreur " ne pourra être reconnue comme remboursable que devant un tribunal

lulu54 · 20-12-2013 09:18:20

il n'y a aps eu d'erreur
mais un calul reglo sur la mensu

rappeler a l'employeur qu'il devra modifier la paje et reclamer pour un credit d'impot inferieur

nathodisab · 20-12-2013 09:29:47

lulu54 a écrit :

il n'y a aps eu d'erreur
mais un calul reglo sur la mensu
rappeler a l'employeur qu'il devra modifier la paje et reclamer pour un credit d'impot inferieur

oui , si la mensu a été calculée correctement, il n'y a pas d'erreur, et l'employeur risque d'avoir plus à perdre qu'à y gagner en ayant appliquer la méthode des 10% par anticipation pour les cp

chloepoupi · 20-12-2013 11:42:25

Merci à toutes pour vos réponses!!

Le contrat a débuté le 27/02/2013 et termine le 31/12/2013 (fin de mon préavis).

C'est un contrat lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 soit 36 heures/semaine sur 42 semaines.

L'adaptation a eu lieu du 27/02 au 8/03 sur une durée totale de 31.25heures.

Semaines de présence:9,10,11,12,13,14,15,16,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,
36,37,38,39,40,41,42,43,45,46,47,48,49,50,51 soit 33 semaines "complètes" plus les heures d'adaptation entre le 27/02 et le 8/03.

Semaines d'absence: 17,18,31,32,33,34,33,44,52 et 1.

Semaines sans enfants pour moi:32,33,44 et 52.

Taux horaire brut:4.53€/heure et net: 3.5€/heure

Selon le pe 1260 heures m'auront été payées de mars à décembre (10 mois* 126 heures mensualisées) et seulement 1202 heures effectuées (je ne sais pas comment le pe arrive à ce résultat car en faisant la somme des heures j'ai obtenu 1189 adaptation comprise).

J'ai eu une journée arrêt maladie en novembre et une journée enfant malade en décembre (qui ne sont pas pris en compte dans son calcul).

La mensualisation donnant 36*42*3.5/12=441€ net, elle me rajoutait 44.1€ par mois pour les cp. Ce qui donne selon la logique du pe 10*44.1=441€ pour les cp.
J'ai trouvé 661.5€ avec ce calcul : 33/4*2.5= 21 jours * 9 heures d'accueil journalier * 3.5 taux horaire net=661.5€ mais apparemment ce n'est pas comme cela que ça se calcule.

Voilà, j'espère avoir donné toutes les précisions que vous m'avez demandé. Merci encore pour vos réponses précédentes et futures.

christyv · 20-12-2013 11:50:55

chloepoupi a écrit :

J'ai trouvé 661.5€ avec ce calcul : 33/4*2.5= 21 jours * 9 heures d'accueil journalier * 3.5 taux horaire net=661.5€ mais apparemment ce n'est pas comme cela que ça se calcule.

.

Ah non c'st pas comme çà que çà se calcule. Aussi je trouvais qu'il t avais une grosse différence avec les 10%.

Il faut transformer les jours ouvrables en jours ouvrés ou en jours travaillés.

21 j = 3 semaines de 6 j ouvrables + lundi, mardi et mercredi de la 4è semaine

l,m,m,j,v,s
l,m,m,j,v,s
l,m,m,j,v,s
l,m,m

Tu comptes les heures que tu aurais dues travaillées durant cette période et tu multiplies par le tarif.

Exemple si tu travailles lundi, mardi, jeudi et vendredi, l'employeur te doit 3 semaines de salaire + les heures d'un lundi et d'un mardi

(3 semaines x 36 h) + 18 h= 126 h x 3.50 =441 €

Dernière modification par christyv (20-12-2013 11:55:15)

chloepoupi · 22-12-2013 19:30:36

Merci pour l'explication de calcul!!

Étant donné vos réponses, je pense que je vais laisser tomber même si 200€ en période de fêtes et avec 2 loyers à payer ça pourrait être utile... Mais avec le risque que le pe gagne aux prud'hommes ça ne vaut pas le coup.

Merci encore à vous pour votre réactivité et vos réponses, et bonnes fêtes de fin d'année. à toutes!!

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#1 19-12-2013 23:10:22

litige sur trop perçu et cp

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