Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE) » 26-07-2012 19:45:12

Bonjour,

J'embauche une ass mat' à partir du 30 juillet 2012.
J'ai une semaine de cp dès août après une semaine de contrat, il faudra donc que je décompte les cp en heures réelles qu'elle aurait fait cette semaine-là si elle avait travaillé du salaire mensualisé, c'est ça ?
C'est 184h/mois soit 184-45(heures réelles qu'elle aurait faite cette semaine-là si travaillé).
Soit 139h à déclarer en heures et 139/8=17.37 soit 18 en jours travaillés, c'est ça ?
Ca ne pose pas de problème si je déclare 139h dès le mois d'août alors que le mois d'après je déclarerai 184 ? Car je vois qu'il faut déclarer tjrs le même nombre d'heures et de jours.

Et le 184, c'est 184.11 en fait, il faut que je prenne l'entier du dessus soit 185 x taux horaire pour calculer son salaire ou le plus proche entier soit 184 ?

Pour faire simple, il faut mensualiser le salaire, par contre on décompte les absences en heures réelles c'est ça ?

Merci d'avance.

Florent

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Détail revenus pris en charge pour PAJE » 23-07-2012 22:01:42

Justement, les revenus imposables ne sont pas égaux aux revenus inscrits en haut sur la feuille d'impôt dans le cas d'un apprenti, puisque son revenu imposable est x et son revenu déclaré est 0.

#3 Embaucher une assistante maternelle » Détail revenus pris en charge pour PAJE » 22-07-2012 01:20:43

Escaflo
Réponses : 3

Bonsoir à toutes/tous (ou plutôt bonne nuit là),

Ci-joint copie du site service-public :


Montant mensuel de la prise en charge partielle de la rémunération

Ressources inférieures à :

    20.281 € pour 1 enfant

    23.350 € pour 2 enfants

    Par enfant supplémentaire : 3.684 €

   

    452,75 € si l'enfant à moins de 3 ans

    226,38 € si l'enfant est âgé de 3 à 6 ans

Ressources ne dépassant pas :

    45.068 € pour 1 enfant

    51.889 € pour 2 enfants

    Par enfant supplémentaire : 8.185 €

   

    285,49 € si l'enfant à moins de 3 ans

    142,77 € si l'enfant est âgé de 3 à 6 ans


Ma question est : les revenus pris en compte sont-ils ceux déclarés aux impôts sur la déclaration de revenus de l'année concernée, les revenus imposables, ou les revenus nets perçus ?
Pour moi, ça change tout car en 2010, ma femme était apprentie et donc 0 a été déclaré aux impôts, 0 en ressources à la CAF pour APL (validé par eux), mais par contre bien sûr elle a perçu un salaire tous les mois.
Je me dis qu'étant donné que c'est également la CAF qui gère la PAJE comme les APL, il n'y a pas de raison pour telle aide qu'on déclare 0, et pour une autre les revenus nets, m'enfin avec la CAF je m'attends à tout aujourd'hui, ils ont quand même réussi à me demander 3000 € de remboursement d'APL parce qu'ils s'étaient plantés dans le calcul, j'ai dû leur expliquer comment il fallait qu'ils fassent...)

Et donc selon si revenu imposable ou revenu déclaré aux impôts, on passe du plafond revenu minimum au revenu moyen, soit une différence conséquente.

Merci d'éclairer ma lanterne.

Florent

#4 Embaucher une assistante maternelle » Aide définition contrat+salaire » 22-07-2012 00:16:25

Escaflo
Réponses : 3

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum, je vais employer très bientôt une assistante maternelle pour mon fils en CDI temps plein, je suis comptable de profession et fait de par mon métier des contrats de travail et des bulletins de salaire mais c'est vrai que la convention et le mode de calcul pour les assistantes maternelles est vraiment à part donc je sollicite votre aide.
Je suis en annualisation 35h de janvier à décembre, c'est-à-dire que je fais du 37.5 à 42.5h/semaine de janvier à mai environ et 35h à partir de juin jusqu'à septembre pour finir de octobre à décembre environ à 28h/semaine (1jour de RTT/semaine).

Il y a une mensualisation à faire comme tout salarié ce qui paraît logique, par contre pour la période de début de contrat de août à décembre, il me paraît plus juste de calculer au réel, il n'est pas correct de payer par exemple 45h/semaine (durée que serait la garde pour 35h de travail pour moi) si seulement 36h sont faites en réalité de par mon jour de RTT toutes les semaines, je me fais comprendre ?
Qu'en pensez-vous, dois-je payer au réel pour la partie jusqu'à décembre, puis commencer la mensualisation à partir de janvier ?

Ensuite, elle travaillera quelque chose comme 54h environ quand je travaillerai 42.5h/semaine et donc 36h quand je serai à 28h/semaine en fin d'année, donc que faites-vous ?
Salaire mensualisé, soit payée 45h/semaine toute l'année sans distinction des périodes ?
C'est-à-dire qu'elle touchera pour 45h/semaine quand elle n'en fera que 36 et touchera que 45h/semaine quand elle en fera 52, principe de l'annualisation tout comme moi.
Ou bien faut-il dans mon cas faire au réel, payer que 36h/semaine quand elle en fera 36 et payer 54h soit 9 heures sup quand elle en fera 54.

Je me dis que cela paraît injuste de ne pas bénéficier d'heures majorées pour les heures au-dessus de 45h, mais d'un autre côté moi-même je suis annualisé et ne touche pas un centime de plus pour mes heures sup", ça va en rtt.
Après, cela est vrai en général, mais comme je ne connais pas la convention collective des assistantes mat', je préfère demander conseil.

Autre chose, j'ai entendu dire qu'il faut marquer les dates de congés payés dans le contrat, est-ce vrai, et si oui comment suis-je censé deviner des dates de congés payés que je prendrai dans 1 an alors que je ne les saurai que dans disons 8 mois, c'est impossible, vous mettez des dates au pif et vous vous arrangez avec les parents après ?

On m'a dit aussi qu'il fallait mieux mettre un nombre d'heures plus bas que la normale pour le contrat, et ensuite payer en heures complémentaires puis supplémentaires le plus, que c'était plus simple comme ça, c'est ce qui est couramment fait ?


Désolé pour le pavé mais tout ça est nouveau pour moi, et j'ai bien besoin des conseils des plus expérimentés d'entre vous smile.

Merci.

Florent

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