Aide définition contrat+salaire

Escaflo · 22-07-2012 00:16:25

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum, je vais employer très bientôt une assistante maternelle pour mon fils en CDI temps plein, je suis comptable de profession et fait de par mon métier des contrats de travail et des bulletins de salaire mais c'est vrai que la convention et le mode de calcul pour les assistantes maternelles est vraiment à part donc je sollicite votre aide.
Je suis en annualisation 35h de janvier à décembre, c'est-à-dire que je fais du 37.5 à 42.5h/semaine de janvier à mai environ et 35h à partir de juin jusqu'à septembre pour finir de octobre à décembre environ à 28h/semaine (1jour de RTT/semaine).

Il y a une mensualisation à faire comme tout salarié ce qui paraît logique, par contre pour la période de début de contrat de août à décembre, il me paraît plus juste de calculer au réel, il n'est pas correct de payer par exemple 45h/semaine (durée que serait la garde pour 35h de travail pour moi) si seulement 36h sont faites en réalité de par mon jour de RTT toutes les semaines, je me fais comprendre ?
Qu'en pensez-vous, dois-je payer au réel pour la partie jusqu'à décembre, puis commencer la mensualisation à partir de janvier ?

Ensuite, elle travaillera quelque chose comme 54h environ quand je travaillerai 42.5h/semaine et donc 36h quand je serai à 28h/semaine en fin d'année, donc que faites-vous ?
Salaire mensualisé, soit payée 45h/semaine toute l'année sans distinction des périodes ?
C'est-à-dire qu'elle touchera pour 45h/semaine quand elle n'en fera que 36 et touchera que 45h/semaine quand elle en fera 52, principe de l'annualisation tout comme moi.
Ou bien faut-il dans mon cas faire au réel, payer que 36h/semaine quand elle en fera 36 et payer 54h soit 9 heures sup quand elle en fera 54.

Je me dis que cela paraît injuste de ne pas bénéficier d'heures majorées pour les heures au-dessus de 45h, mais d'un autre côté moi-même je suis annualisé et ne touche pas un centime de plus pour mes heures sup", ça va en rtt.
Après, cela est vrai en général, mais comme je ne connais pas la convention collective des assistantes mat', je préfère demander conseil.

Autre chose, j'ai entendu dire qu'il faut marquer les dates de congés payés dans le contrat, est-ce vrai, et si oui comment suis-je censé deviner des dates de congés payés que je prendrai dans 1 an alors que je ne les saurai que dans disons 8 mois, c'est impossible, vous mettez des dates au pif et vous vous arrangez avec les parents après ?

On m'a dit aussi qu'il fallait mieux mettre un nombre d'heures plus bas que la normale pour le contrat, et ensuite payer en heures complémentaires puis supplémentaires le plus, que c'était plus simple comme ça, c'est ce qui est couramment fait ?

Désolé pour le pavé mais tout ça est nouveau pour moi, et j'ai bien besoin des conseils des plus expérimentés d'entre vous .

Merci.

Florent

22-07-2012 00:16:25

nounoujulie · 22-07-2012 06:41:21

Escaflo a écrit :

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum, je vais employer très bientôt une assistante maternelle pour mon fils en CDI temps plein, je suis comptable de profession et fait de par mon métier des contrats de travail et des bulletins de salaire mais c'est vrai que la convention et le mode de calcul pour les assistantes maternelles est vraiment à part donc je sollicite votre aide.
Je suis en annualisation 35h de janvier à décembre, c'est-à-dire que je fais du 37.5 à 42.5h/semaine de janvier à mai environ et 35h à partir de juin jusqu'à septembre pour finir de octobre à décembre environ à 28h/semaine (1jour de RTT/semaine).
Il y a une mensualisation à faire comme tout salarié ce qui paraît logique, par contre pour la période de début de contrat de août à décembre, il me paraît plus juste de calculer au réel, il n'est pas correct de payer par exemple 45h/semaine (durée que serait la garde pour 35h de travail pour moi) si seulement 36h sont faites en réalité de par mon jour de RTT toutes les semaines, je me fais comprendre ?
Qu'en pensez-vous, dois-je payer au réel pour la partie jusqu'à décembre, puis commencer la mensualisation à partir de janvier ?
Ensuite, elle travaillera quelque chose comme 54h environ quand je travaillerai 42.5h/semaine et donc 36h quand je serai à 28h/semaine en fin d'année, donc que faites-vous ?
Salaire mensualisé, soit payée 45h/semaine toute l'année sans distinction des périodes ?
C'est-à-dire qu'elle touchera pour 45h/semaine quand elle n'en fera que 36 et touchera que 45h/semaine quand elle en fera 52, principe de l'annualisation tout comme moi.
Ou bien faut-il dans mon cas faire au réel, payer que 36h/semaine quand elle en fera 36 et payer 54h soit 9 heures sup quand elle en fera 54.
Je me dis que cela paraît injuste de ne pas bénéficier d'heures majorées pour les heures au-dessus de 45h, mais d'un autre côté moi-même je suis annualisé et ne touche pas un centime de plus pour mes heures sup", ça va en rtt.
Après, cela est vrai en général, mais comme je ne connais pas la convention collective des assistantes mat', je préfère demander conseil.
Autre chose, j'ai entendu dire qu'il faut marquer les dates de congés payés dans le contrat, est-ce vrai, et si oui comment suis-je censé deviner des dates de congés payés que je prendrai dans 1 an alors que je ne les saurai que dans disons 8 mois, c'est impossible, vous mettez des dates au pif et vous vous arrangez avec les parents après ?
On m'a dit aussi qu'il fallait mieux mettre un nombre d'heures plus bas que la normale pour le contrat, et ensuite payer en heures complémentaires puis supplémentaires le plus, que c'était plus simple comme ça, c'est ce qui est couramment fait ?

Désolé pour le pavé mais tout ça est nouveau pour moi, et j'ai bien besoin des conseils des plus expérimentés d'entre vous .
Merci.
Florent

4i.modo · 22-07-2012 06:59:12

4i.modo a écrit :

conseils AVANT LA SIGNATURE d'un contrat ...
1- rubrique tarif : demandez le contrat de parme !!! imprimez le :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150820
PENSEZ AUSSI A UNE REMPLACANTE EN CAS DE MALADIE OU AUTRE
parlez en avec la nounou
2- rubrique "metier assmat" le livret d'accueil de fabienne01!!! imprimez le !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150818
3- rubrique infos & articles : la convention collective !!! imprimez là :
http://www.assistante-maternelle.biz/co … nelle.html
4- les nouveautées (lois) !!! : imprimez les :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=69855
5- la mensu et les cp : imprimez ça !!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=114536]
lisez la rubrique litiges! et "besoin de l'enfant" !
prenez des exemples precis et imprimez les!
et anotez vos documents imprimés...
pensez à prevoir les cas de retard aussi, grande source de litiges
même 3mn parfois
6- la feuillle de paie :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150819
7- le "coût" d'une assmat :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=63196
et
http://www.employer-une-nounou.info/assmat/cout.php
ces doc sont du solide! ces infos sont verifiées et validées !

la clé d'un bon contrat est simple : blinder les écrits afin de ne pas avoir de litiges
le dialogue toujours et encore, c'est imperatif...
après c'est que du bonheur
à vos imprimantes, à vos notes... partez !!!

bonjour
en esperant que celà reponde à toutes vos questions

nounoujulie · 22-07-2012 07:13:09

Bonjour,

Dans un premier temps, je vous conseille de lire la convention collective des assistantes maternelles téléchargeable sur ce site. ( en sachant que l'assistante maternelle peut avoir des clause plus favorable)

Les assisatntes maternelles ne sont pas annualisé, car nous n'avons pas droit aux RTT.
Vous etes obligés de mensualiser votre assmat et vous n'avez pas droit de la payer au réel ( sauf le premier mois s'il n'est pas complet)

Dans votre cas, il faut prendre un calendrier stabiloter de différente couleur, les semaines à 54h et les semaines à 36 heures ( en définissant votre jour de RTT à chaque fois.) .

Vous comptabiliser les semaines à 54h * ( nbre de semaines) /12 et idem pour les semaines à 36h. Vous additionnez les 2 périodes et vous obtiendrez votre mensualisation d'heures.

A partir de la 46eme heure, vous les paierez en heure supplémentaire et appliquerez la majoration.

Vous donnerez une copie de ce planning à votre assisatnte maternelle ce document sera signé des 2 parties. Cela évitera bien des litiges pour la suite.

Dans notre métier, les jours et les heures d'accueil ne s'échangent pas entre elles.

Si vous ne connaissez pas vos congés à l'avance, Vous devez partir sur une année incomplète, et noter un délai de prévenance pour informer votre assmat de vos prise de cp.

Notre travail étant particulier, je vous invite à demander un contrat de travail et une fiche de paie afin de vous faire une idée. ( seul, il est compliqué d'en faire un même pour un comptable vous verrez par vous même )

Vous pouvez obtenir un modèle de contrat de travail ici :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 150820&p=1

un modèle de fiche de paie à demander ici :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=150819