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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul / Indemnisation des congés » 24-07-2012 10:13:37
Merci de vos réponses.
La date de fin est le 27/07.
Les heures sont en centieme.
Quand je lis l'article du code, je comprends que le seuil de 6 jours n'est applicable qu'aux femmes de moins de 21 ans ce qui n'est pas son cas.
Elle n'a pris aucun jour et il n'y a donc aucune déduction sur les bulletins.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul / Indemnisation des congés » 24-07-2012 09:00:00
- Mariecat
- Réponses : 5
Bonjour,
Je suis nouvelle ici, j'ai deux filles : 3 ans et 8 mois qui sont en garde chez la même assistante maternelle.
Malgré le fait que je sois chargée de paie dans la vie, il y a des choses que je ne saisis pas du tout concernant les congés, si quelqu'un peut m'aider ...??
Pour faire simple, je vais vous parler du contrat de la petite.
Le contrat a débuté le 26/04/2012 et prend fin le 26/04
- année complete sur 3 jours
- 9h50 par jours
- 4.20 bruts de l'heure
Donc une mensualisation calculée comme suit : 4.20*3*9.5*52 / 12 = 518,70
Elle a deux enfants de moins de 16 ans et a donc droit à 4 jours en plus (L3141-9 CODE DU TRAVAIL)
Pour moi elle a donc acquis 8 jours (mois de contrats donc 7.5 arrondi à 8) + 4 jours soit 8 jours en tout
Elle, par un calcul que je ne saisis pas arrive à 6 jours car en fait d'après ce que j'ai compris elle proratise en fonction du nombre de jours de travail. Je pense qu'elle fait 12 jours acquis /6 ouvrables * 3 jours travaillés.
A mon sens c'est faux, lorsqu'elle prend une semaine de congés elle dépose 6 jours peu importe le nombre de jours travaillés dans le mois.
Bref... Passons à l'indemnisation de ces jours acquis.
Le code du travail, tous les sites que j'ai consulté disent qu'il faut comparer deux méthodes, le maintien et le 10e.
Au 10e je calcule une indémnité journalière de CP de 19.43 euros
Au maintien : 518.7/30 = 17.29
Donc pour moi je lui dois 19.43 * 12 = 233.16
Elle a mis sur le bulletin :
4.20 * 57h (soit 6 jours *9.50 par jour) donc 239.40
Pour moi elle n'est pas payé à l'heure mais mensualisé, avec son calcul je ne vois plus l'intérêt d'une mensualisation...
Pour ce contrat cela n'a pas un gros impact, mais pour celui de mon ainé, il y a beaucoup d'écart.
J'aimerai ne pas me planter, lui payer ce qu'il faut et pour tout dire ne plus en entendre parler.
Si quelqu'un peut m'aider... Vous aurez ma reconnaissance eternelle !!
Merci d'avance, désolée pour le pavé 
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