Calcul / Indemnisation des congés

Mariecat · 24-07-2012 09:00:00

Bonjour,
Je suis nouvelle ici, j'ai deux filles : 3 ans et 8 mois qui sont en garde chez la même assistante maternelle.
Malgré le fait que je sois chargée de paie dans la vie, il y a des choses que je ne saisis pas du tout concernant les congés, si quelqu'un peut m'aider ...??
Pour faire simple, je vais vous parler du contrat de la petite.

Le contrat a débuté le 26/04/2012 et prend fin le 26/04
- année complete sur 3 jours
- 9h50 par jours
- 4.20 bruts de l'heure
Donc une mensualisation calculée comme suit : 4.20*3*9.5*52 / 12 = 518,70

Elle a deux enfants de moins de 16 ans et a donc droit à 4 jours en plus (L3141-9 CODE DU TRAVAIL)

Pour moi elle a donc acquis 8 jours (mois de contrats donc 7.5 arrondi à 8) + 4 jours soit 8 jours en tout

Elle, par un calcul que je ne saisis pas arrive à 6 jours car en fait d'après ce que j'ai compris elle proratise en fonction du nombre de jours de travail. Je pense qu'elle fait 12 jours acquis /6 ouvrables * 3 jours travaillés.
A mon sens c'est faux, lorsqu'elle prend une semaine de congés elle dépose 6 jours peu importe le nombre de jours travaillés dans le mois.

Bref... Passons à l'indemnisation de ces jours acquis.
Le code du travail, tous les sites que j'ai consulté disent qu'il faut comparer deux méthodes, le maintien et le 10e.
Au 10e je calcule une indémnité journalière de CP de 19.43 euros
Au maintien : 518.7/30 = 17.29
Donc pour moi je lui dois 19.43 * 12 = 233.16

Elle a mis sur le bulletin :
4.20 * 57h (soit 6 jours *9.50 par jour) donc 239.40

Pour moi elle n'est pas payé à l'heure mais mensualisé, avec son calcul je ne vois plus l'intérêt d'une mensualisation...

Pour ce contrat cela n'a pas un gros impact, mais pour celui de mon ainé, il y a beaucoup d'écart.

J'aimerai ne pas me planter, lui payer ce qu'il faut et pour tout dire ne plus en entendre parler.

Si quelqu'un peut m'aider... Vous aurez ma reconnaissance eternelle !!

Merci d'avance, désolée pour le pavé

24-07-2012 09:00:00

lulu54 · 24-07-2012 09:58:38

bonjour

il y a des incoherence dans votre poste
ce sont des enfants de moins de 15 ans et non 16
et il faut avoir acquis 6 j ouvrables pour en avoir deux sinon c'est un par enfant

la date de debut et de fin de contrat est la meme

elle peut choisir entre les10% ( sans j pour enfants ) et maintien de salaire si c'est le plus avantageux pour elle

vous devriez consulter l'index vous trouverez toutes vos reponses

lulu54 · 24-07-2012 10:09:21

donc admettons qu'elle ait acquis 5 j de mai a juin
et qu'on y ajoutes 2 pour enfant a charge = 7
+ juin et juillet = 12 j acquis ouvrables
qu'il faut transformer en ouvré pour le paiement
elle les gardes 3 j sem:
voilà ce qu'elle a acquis visuellement
LMMJVS
LMMJVS
= 6 jours ouvrés a lui payé donc 9.50*6
il me faut savoir si là c'est 9h50 min qui donne 9.83 centieme ou 9.50 centieme
car il faut convertir les min en centieme pour le paiement
je pense que c'est 9.83*6= 58,98h* 4.20€
rectif :
9.50*6=239,4 € brut *0.7729= 185,032€ net a payer
soit 185,032 d'indemnité compensatrice de cp ( si elle n'a pas pris de j de cp durant cette periode )

avait elle pris des jours '(en commun puisque annee complete ) depuis le debut de contrat
si oui y'a t il eu deduction sur salaire ?

Mariecat · 24-07-2012 10:13:37

Merci de vos réponses.

La date de fin est le 27/07.
Les heures sont en centieme.
Quand je lis l'article du code, je comprends que le seuil de 6 jours n'est applicable qu'aux femmes de moins de 21 ans ce qui n'est pas son cas.

Elle n'a pris aucun jour et il n'y a donc aucune déduction sur les bulletins.

24-07-2012 10:13:37

lulu54 · 24-07-2012 10:21:52

Mariecat a écrit :

Merci de vos réponses.
La date de fin est le 27/07.
Les heures sont en centieme.
Quand je lis l'article du code, je comprends que le seuil de 6 jours n'est applicable qu'aux femmes de moins de 21 ans ce qui n'est pas son cas.
Elle n'a pris aucun jour et il n'y a donc aucune déduction sur les bulletins.

j'ai edité mon poste je n'avais pas fini les calculs

d'ailleurs je vais rectifier car j'ai supposé que ce n'etait pas des centiemes

par contres la loi pour les conges nous est applicable depuis 2008

lulu54 · 24-07-2012 10:25:42

donc

9.50*6=239,4 € brut *0.7729= 185,032€ net a payer
soit 185,032 d'indemnité compensatrice de cp

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