Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 18:29:49
oui je m'en doutai... je suis malgré tout surprise des réactions sucité mais merci a zeta de comprendre le fait qu'effectivement je suis un peu dépassé.
J'ai pensé bien faire en l'apprenant pour montrer que je comprend les difficulté engendré et le stress, mais au contraire on me retourne la balle. Fin bref tant pis pour moi.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 17:56:00
Une question vis à vis de cette eventuelle démarche : doit elle etre réalisé dans un délai minimum? ou justement puis je éventuellement attendre la fin de ma grossesse afin de ne pas la perturber et entamer les démarches par la suite ? Avec justement le temps de reflexion pour voir si cela vaut vraiment la peine.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 17:50:49
Alors non pas annoncé de vive voix , et je suis certaine que la situation aurait été la même. puisque vous voulez les détails, suite à ma déclaration il m'a été demandé de revoir mon contrat de cdi en CDD avec terme avant conges maternité . Voila le seul dialogue auxquel j'ai eu droit.
Effectivement je ne voulais pas une baisse de salaire, je suis passé par le maintien du salaire de base plutot que la hausse du taux horaire sur avis de la PMI. A priori mauvaise avis.
Et pourquoi parler des prud hommes : car comme je vous l'ai dit avant même d'écire après avis vers l'institution du travail, HALDE, et accueil prud'homme, pour eux ne serait-ce que l'annulation d'un avenant quel qu'il soit moins d'une semaine après l'annonce officielle laisse largement présumer une discrimination qu'il reste effectivement à prouver par des faits.
Je désirais juste des avis. Merci quand même, malgré que je ne m'attendais pas à des réactions si forte, j'aurai obtenu des avis.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 11:27:37
pour ce qui est de la réflexion que j'aurai pu attendre avant de faire un enfant je crois que chacun a sa vie et qu'on ne peut pas se mettre à la place des autres et juger ! tout le monde n'a pas des enfants en claquant des doigts !
c'est ma vie privée et je n'ai pas l'intention de la laisser entre les mains de mes employeurs, c'est quand même moi qui dirige ma vie.
En embauchant une assistante maternelle, un parent employeur sait qu'elle peut tomber enceinte (surtout une jeune assistante maternelle).
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 11:11:24
je n'ai donc rien signé d'abusif concernant le salaire ! je ne vois pas pourquoi vous dites ca ! je me retrouve du jour au lendemain sans paie tout ca car j'ai annoncé que j'étais enceinte et ca vous parait normal...
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 11:10:26
rien n'a été signé disant que je maintien le salaire pour septembre!!! on a fait des avenants pour septembre sur les indemnités de repas, sur les trajets pour aller à l'école, sur les horaires d'accueil mais aucun avenant sur le salaire donc rien n'a été signé pour le salaire !
je ne veux pas me faire du fric sur leur dos !! ils m'ont licencié car je suis enceinte et elle ne voulait absolument pas mettre son enfant à l'école des journées entières.
Je leur ai annoncé par lettre recommandé car c'est comme ca qu'on fait dans les règles. Ca reste mes employeurs et je reste leur salarié, il n'y a pas de copinage là dedans...
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 09:37:08
je n'ai pas facturé des heures fictives puisque ca devait commencer en septembre donc je n'ai encore rien fait de tel ! donc comment pourront ils se retourner contre moi sur ce point alors que je n'ai rien facturé de fictif
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 09:15:04
et ce n'est pas moi qui ai signé n'importe quoi, c'est la maman qui a validé !
et la PMI m'a dit que je devais maintenir mon salaire car il me prend une place d'agrément entière
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 09:13:52
je conteste mon licenciement suite à l'annonce de ma grossesse rien d'autre !
la maman a accepté de me payer cette somme, je lui ai dit que j'avais d'autres contrats sinon et elle a voulu me garder car elle comptait beaucoup sur moi pour la scolarité de son fils.
Les parents ont les moyens, et s'ils m'ont licencié c'est pas par manque d'argent, c'est car je ne voulais pas leur dire ce que je ferai suite à mon congé maternité, car je ne peux pas devenir 8 mois à l'avance
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 09:02:02
et pourquoi j'aurai à payer de ma poche qqch ?
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 09:01:15
le maintien du salaire ils l'ont accepté donc je ne vois pas en quoi je suis en tord ! puis elle ne m'a pas proposé de garder son enfant de 16 à 19h donc je n'ai même pas parlé du salaire que je demande pour ces horaires de garde là... et pourtant dans sa lettre de licenciement elle dit qu'elle ne peut pas me payer sur une base de 50h pour une garde effective de 16 à 19h... alors qu'elle m'a pas proposé ca !!!
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 08:03:48
j'ai déjà contacté l'inspection du travail et la HALDE, les 2 m'ont dit qu'il y a clairement discrimination et qu'ils n'ont pas le droit d'avoir prononcé ce licenciement. Mais je me suis tournée vers le forum pour avoir divers avis et peut être même des témoignages
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 07:49:48
les parents étaient d'accord pour que je maintienne le salaire même pour moins d'heures de garde ! je leur ai dit que j'avais eu d'autres propositions de contrat à temps plein et que si eux n'étaient pas d'accord pour continuer à maintenir mon salaire ben j'irai prendre un autre contrat. Ils étaient donc d'accord pour me payer le même salaire sans diminution. Nous avons fait les avenants sur les choses qui changeront en septembre et donc pas d'avenant sur le salaire vu qu'il devait rester le même.
Leur enfant devait rentrer à l'école en septembre, ca c'était prévu depuis longtemps (ils m'ont d'ailleurs embauché car j'ai accepté de le suivre même à l'école), et jusque là il était convenu qu'il aille à l'école jusqu'à 11h et que j'aille ensuite le récupérer et qu'il passerait la fin de la journée chez moi. Et 15 jours après l'annonce de ma grossesse PAF changement de situation, comme par hasard ils me disent que leur enfant ira à l'école une journée entière (alors que la maman n'est pas du tout prête à le laisser une journée entière, elle était super heureuse de pouvoir compter sur moi pour le récupérer suite à ses matinées d'école). Dans sa lettre de licenciement elle dit que je souhaitais un maintien du salaire même pour le garder de 16 à 19h, ce qui est FAUX !!! elle ne m'a jamais parlé d'aller le chercher à 16h à l'école et ne m'a jamais proposé d'avenant pour ce cas là, je n'aurai bien sûr pas demandé un maintien de salaire pour le garder seulement de 16 à 19h (alors que pour de 11h à 19h au lieu de 9h à 19h je m'étais permis de leur demander, avec confirmation de la PMI d'ailleurs). Ce point n'ayant pas été évoqué avec moi avant de me licencier je trouve cela fort quand même !!! surtout que tout se passait bien jusque là, elle me disait sans arrêt qu'elle était ravie de savoir que je m'en occuperais après l'école.... qu'il a besoin de ca, qu'une journée entière c'est trop pour lui...
Puis dans sa lettre de licenciement le motif qu'elle énonce, qui est le motif principal, qu'elle a mis 3 fois souligné et en gras, c'est LICENCIEMENT POUR RAISON ECONOMIQUE. Sachant qu'elle ne m'a jamais demandé de garder son enfant de 16 à 19h et donc je n'ai pas pu dire côté salaire ce que je demandais, elle ne peux pas me licencier pour ce motif !!!
elle évoque le fait que son enfant ira finalement à l'école une journée entière au lieu d'une matinée mais ca n'est pas le motif principal de sa lettre, et il me semble qu'il doit y avoir un seul motif de licenciement et là on en est à 2...
Puis vu que les avenants concernant son entrée à l'école ont été faits 15 jours avant que j'annonce ma grossesse et qu'elle a donc signé ces avenants, et que suite à l'annonce de ma grossesse elle me licencie pour RAISONS ECONOMIQUES et en disant que son enfant ira à l'école la journée entière... euh excusez moi mais si ces motifs sont valables c'est qu'il y a un problème qq part et que les femmes enceintes ne sont pas du tout protégées!!!
je compte aller jusqu'au bout des prudhommes, car je considère qu'il y a discrimination et je ne peux me retrouver à chercher un contrat maintenant, et je ne peux vivre qu'avec le chômage ! et bien sûr je ne compte absolument pas retravailler pour eux mais je veux toucher les dommages et interets et les salaires qu'ils m'auraient du jusqu'à mon congé mat (pas la totalité bien sûr)
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 26-07-2012 06:05:10
Mais dans leur lettre ils n'est aucunement proposé un avenant, il me licencie clairement sans discution (écrit clairement dans ces terme). N'est-ce pas abusif?
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 25-07-2012 18:17:58
Démission après congés peut-être, ou pas, mais d'ici là des revenus suffisant pour payer mon loyer. Chômage insuffisant...
Ils ont déjà reçus par courrier mon attestation de grossesse, et c'est d'ailleurs pour cela que tous les motifs "acceptable" de licenciement sont indiqués dans leur courrier.
Mais annulé un avenant presque un mois après signature sans accord des deux partis est-ce légal?
Et surtout je sais très bien qu'il sont dans l'obligation de prendre au moins une garde périscolaire, ce qu'il ne m'ont même pas proposé. Ce qui annule je pense le coté économique du licenciement?
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 25-07-2012 17:54:18
Merci pour les infos.
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 25-07-2012 17:16:15
Je ne les forcait pas justement. c est eux qui insistaient pour me garder, financierement je ne pouvait me permettre de diminuer mon confrat je leur ai donc fait une proposition qu ils ont considerait par ecrit comme parfaite ! Mon loyer lui ne change pas..
Ils ont le droit de le scolariser effectivement mais n est pas , discriminatoire apres m avoir mainte foi assurer l ecole a mi temps, que de changer de position le lendemain de l annonce de mon etat?
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 25-07-2012 15:33:37
En ce qui concerne le dialogue c'est assez difficile. Mais comment refusé par LAR un licenciement ? Car cela ne va t il pas aussi du coup faire dépasser mon temps de recours auprès du tribunal?
Dois je simplement indiqué que je refuse leur licenciement suite a notre avenant qui prend en compte leur rentree des classe a temps partiel ? Et qu une modification de cela precisement apres mon apees mon annonce de grossesse laisse supposer qu effectivement cette modification ce licenciement est lié a mon etat?
Et surtout est elle en droit d annuler notre avenant?
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 25-07-2012 15:19:26
Alors oui effectivement je regrette d'avoir voulu leur faciliter l'annonce de ma grossesse.
Nous n'avons pas modifié les frais car n'ayant qu'un agrément je ne voulais pas garder leur enfant autrement qu'en gardant ce revenu (j'avais des possibilité d'autres parents qui ont depuis trouvé d'autres modes de gardes) . donc nous n'avons pas changer le salaire de base, je n'ai seulement plus d'heures supplémentaires et réduit certains frais.
Je ne souhaite pas continuer le contrat après cette histoire mais le fait d'être licencié va me compliquer la tache pour trouver un revenu d'ici à mon conges maternité et baisser mes revenus. S'ils ne sont pas dans leur droit je trouverai normalement d'obtenir ce qui m'est du.. ?
Je souhaite donc effectivement les poursuivre pour licenciement abusif.
Comment vérifier qu'ils ne rémunère pas une autre assistante maternelle?
Et comment vérifier que l'enfant est effectivement à l'école à temps plein?
#20 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement parallèle à grossesse » 25-07-2012 14:56:34
- missdora
- Réponses : 77
Bonjour,
Avant tout je vous remercie pour le temps de lecture .. Et j'espère vos avis, conseils et réponses.
Avant tout, je suis assistante maternelle dans le sud de la france depuis bientôt 6 mois.
L'enfant que je garde est sous contrat d'année complète, agé de deux ans et demi.
Rentrant à l'école normalement au mois de septembre pour une demi journée (garantie plusieurs fois par écrit), il était convenu que je continuerai à le garder le reste de la journée. Et que le salaire de base ne changerait pas cet enfant comptant toujours comme un agrément complet.
Parents ok, on a signé il y a trois semaines de cela approximativement un avenant au contrat pour ces détails avec effet à la rentrée.
Peu de jours après j'ai appris attendre un heureux évenement, et l'ai annoncé par LAR aux parents dans les plus brefs délais pensant bien faire pour leur permettre de gagner du temps sur les recherches de CDD pendant mon congs (quelle boulette...). Ces derniers m'ont fait part de leur mécontentement sans même s'atarder sur ma bonne volontés, mais malgré tout je suis resté sur ma position que je ne changerai en rien mon contrat.
Peu de jours après je reçoit comme par hasard une lettre de licenciement inqiuant brièvement:
- cause économique car ne peut suivre les conditions de l'avenant (salaire de base maintenu) et cet avenant ne prenant effet qu'en septembre elle est en droit de l'annuler.
- rentrée à l'école en temps complet. (Et non temps partiel comme prévu sur plusieurs courrier précédement et sur avenant.) Donc en droit de retirer l'enfant.
- aucun rapport avec grossesse
1/ Je prévois donc de faire appel aux prud'homm, ai-je raison?
2/ Est elle en droit effectivement d'annuler l'avenant conclu car date ultèrieure ?
3/ arriver en plein été à obtenir le passage d'une place à l'école d'une demi journée à une journée complète me surprend... suis-je en droit, vis à vis des prud'hommes de leur demander le jour venu une attestation comme quoi elle est en jour complet ?
4/ Suis en droit le jour venu de demander une attestation à la PAJE comme quoi ils n'emploient personne d'autres à partir de la rentrée?
5/ enfin , si je passe par les prud'homm et qu'il est conclu qu'ils sontr dans le droit, aurais-je des frais à payer? ( leur avocat éventuel? tribunal? etc..)
6/ Optionnellement : Que pourrais-je espérer obtenir si decision en ma faveur?
Merci par avance !
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