Licenciement parallèle à grossesse

missdora · 25-07-2012 14:56:34

Bonjour,

Avant tout je vous remercie pour le temps de lecture .. Et j'espère vos avis, conseils et réponses.

Avant tout, je suis assistante maternelle dans le sud de la france depuis bientôt 6 mois.

L'enfant que je garde est sous contrat d'année complète, agé de deux ans et demi.

Rentrant à l'école normalement au mois de septembre pour une demi journée (garantie plusieurs fois par écrit), il était convenu que je continuerai à le garder le reste de la journée. Et que le salaire de base ne changerait pas cet enfant comptant toujours comme un agrément complet.

Parents ok, on a signé il y a trois semaines de cela approximativement un avenant au contrat pour ces détails avec effet à la rentrée.

Peu de jours après j'ai appris attendre un heureux évenement, et l'ai annoncé par LAR aux parents dans les plus brefs délais pensant bien faire pour leur permettre de gagner du temps sur les recherches de CDD pendant mon congs (quelle boulette...). Ces derniers m'ont fait part de leur mécontentement sans même s'atarder sur ma bonne volontés, mais malgré tout je suis resté sur ma position que je ne changerai en rien mon contrat.

Peu de jours après je reçoit comme par hasard une lettre de licenciement inqiuant brièvement:
- cause économique car ne peut suivre les conditions de l'avenant (salaire de base maintenu) et cet avenant ne prenant effet qu'en septembre elle est en droit de l'annuler.
- rentrée à l'école en temps complet. (Et non temps partiel comme prévu sur plusieurs courrier précédement et sur avenant.) Donc en droit de retirer l'enfant.
- aucun rapport avec grossesse

1/ Je prévois donc de faire appel aux prud'homm, ai-je raison?

2/ Est elle en droit effectivement d'annuler l'avenant conclu car date ultèrieure ?

3/ arriver en plein été à obtenir le passage d'une place à l'école d'une demi journée à une journée complète me surprend... suis-je en droit, vis à vis des prud'hommes de leur demander le jour venu une attestation comme quoi elle est en jour complet ?

4/ Suis en droit le jour venu de demander une attestation à la PAJE comme quoi ils n'emploient personne d'autres à partir de la rentrée?

5/ enfin , si je passe par les prud'homm et qu'il est conclu qu'ils sontr dans le droit, aurais-je des frais à payer? ( leur avocat éventuel? tribunal? etc..)

6/ Optionnellement : Que pourrais-je espérer obtenir si decision en ma faveur?

Merci par avance !

-

Dernière modification par missdora (25-07-2012 15:10:33)

25-07-2012 14:56:34

sophie56 · 25-07-2012 15:05:02

Bonjour.

Pour une scolarisation de l'enfant le licenciement est possible.
Mème en juillet les service municipaux peuvent prendre des inscriptions (dans les villes d'une certaine taille )

La paje ne te donnera aucun renseignements

Qu'est ce que tu veux au juste .
1/ continuer le contrat ?
2/ imposer un licenciement abusif ?

Combien de place ton agrément t'accorde ?

sophie56 · 25-07-2012 15:06:16

Suite à ta modification .....

Oui, si tu es déboutée au tribunal tu auras des frais de justice et éventuellement des dommages et intérêts à verser à la partie adverse

sam01 · 25-07-2012 15:09:11

missdora a écrit :

Bonjour,
Avant tout je vous remercie pour le temps de lecture .. Et j'espère vos avis, conseils et réponses.
Avant tout, je suis assistante maternelle dans le sud de la france depuis bientôt 6 mois.
L'enfant que je garde est sous contrat d'année complète, agé de deux ans et demi.
Rentrant à l'école normalement au mois de septembre pour une demi journée (garantie plusieurs fois par écrit), il était convenu que je continuerai à le garder le reste de la journée. Et que le salaire de base ne changerait pas cet enfant comptant toujours comme un agrément complet.
Parents ok, on a signé il y a trois semaines de cela approximativement un avenant au contrat pour ces détails avec effet à la rentrée.
Peu de jours après j'ai appris attendre un heureux évenement, et l'ai annoncé par LAR aux parents dans les plus brefs délais pensant bien faire pour leur permettre de gagner du temps sur les recherches de CDD pendant mon congs (quelle boulette...). Ces derniers m'ont fait part de leur mécontentement sans même s'atarder sur ma bonne volontés, mais malgré tout je suis resté sur ma position que je ne changerai en rien mon contrat.
Peu de jours après je reçoit comme par hasard une lettre de licenciement inqiuant brièvement:
- cause économique car ne peut suivre les conditions de l'avenant (salaire de base maintenu) et cet avenant ne prenant effet qu'en septembre elle est en droit de l'annuler.
- rentrée à l'école en temps complet. (Et non temps partiel comme prévu sur plusieurs courrier précédement et sur avenant.) Donc en droit de retirer l'enfant.
- aucun rapport avec grossesse

1/ Je prévois donc de faire appel aux prud'homm, ai-je raison?
2/ Est elle en droit effectivement d'annuler l'avenant conclu car date ultèrieure ?
3/ arriver en plein été à obtenir le passage d'une place à l'école d'une demi journée à une journée complète me surprend... suis-je en droit, vis à vis des prud'hommes de leur demander le jour venu une attestation comme quoi elle est en jour complet ?
4/ Suis en droit le jour venu de demander une attestation à la PAJE comme quoi ils n'emploient personne d'autres à partir de la rentrée?
5/ enfin , si je passe par les prud'homm et qu'il est conclu qu'ils sontr dans le droit, aurais-je des frais à payer? ( leur avocat éventuel? tribunal? etc..)
Merci par avance !
-

Bonjour
ce que je ne comprends pas c'est que si l'enfant va a l’école une demi journée, comment votre salaire de base ne peut il pas changer?
si vous travaillez moins, vous touchez moins non?

25-07-2012 15:09:11

alyenor · 25-07-2012 15:10:42

Je pense qu'il faudrait vraiment écrire en caractère gras quelque part sur la page d'accueil du site qu'il n'y a aucune urgence à se précipiter pour annoncer une grossesse aux employeurs. Contrairement à ce que pense certains, il n'y a aucun délai légal pour se faire, étant entendu que l'employeur doit être mis au courant avant la date du congé maternité.

Ici ça me parait quand même complexe, je pense que tu ferais mieux de te renseigner auprès des prudhommes et dans tous les cas, tu pourras contester le licenciement si tu constates que contrairement à ce qu'ils t'ont dit, l'enfant ne va pas à l'école toute la journée mais se trouve chez une de tes collègues.

4i.modo · 25-07-2012 15:18:25

et avant de penser aux prud'hommes et ce qu'on peut eventuiellement en tirer.... on se renseigne sur la protection de la femme enceinte et les moyens de regler un desaccord à l'amiable... par le dialogue !
commence par contester le licenciement par recommandé...

missdora · 25-07-2012 15:19:26

Alors oui effectivement je regrette d'avoir voulu leur faciliter l'annonce de ma grossesse.

Nous n'avons pas modifié les frais car n'ayant qu'un agrément je ne voulais pas garder leur enfant autrement qu'en gardant ce revenu (j'avais des possibilité d'autres parents qui ont depuis trouvé d'autres modes de gardes) . donc nous n'avons pas changer le salaire de base, je n'ai seulement plus d'heures supplémentaires et réduit certains frais.

Je ne souhaite pas continuer le contrat après cette histoire mais le fait d'être licencié va me compliquer la tache pour trouver un revenu d'ici à mon conges maternité et baisser mes revenus. S'ils ne sont pas dans leur droit je trouverai normalement d'obtenir ce qui m'est du.. ?
Je souhaite donc effectivement les poursuivre pour licenciement abusif.

Comment vérifier qu'ils ne rémunère pas une autre assistante maternelle?
Et comment vérifier que l'enfant est effectivement à l'école à temps plein?

missdora · 25-07-2012 15:33:37

En ce qui concerne le dialogue c'est assez difficile. Mais comment refusé par LAR un licenciement ? Car cela ne va t il pas aussi du coup faire dépasser mon temps de recours auprès du tribunal?

Dois je simplement indiqué que je refuse leur licenciement suite a notre avenant qui prend en compte leur rentree des classe a temps partiel ? Et qu une modification de cela precisement apres mon apees mon annonce de grossesse laisse supposer qu effectivement cette modification ce licenciement est lié a mon etat?

Et surtout est elle en droit d annuler notre avenant?

Dernière modification par missdora (25-07-2012 16:06:41)

alyenor · 25-07-2012 16:13:35

Appelle l'inspection du travail, c'est trop complexe pour qu'on puisse te donner une réponse fiable.

sophie56 · 25-07-2012 16:26:23

Bien sur qu'un avenant peut-etre annulé.

4i.modo · 25-07-2012 16:38:21

s'ils ne peuvent maintenir les conditions de l'avenant ils en refont un nouveau
si tu refuses ils restent là dessus ou puisque c'est exterieur à la grossesse, ils peuvent te licencier.
tu n'es pas en congé maternité, donc ils peuvent et ce motif de scolarisation à la journée est valable.

les parents ont le droit de scolariser l'enfant à la journée s'ils le souhaitent et pas besoin de l'accord de l'assmat donc oui, cette decision peut être prise en mai (inscriptioin), juin ou aout ou 1semaine après la rentrée ou 3 mois après... : ce sont eux les parents...

maintenant les forcer à te garder et payer des heures non necessaires, c'est un peu fort
imagine l'ambiance entre vous et l'enfant au milieu
tu aurais dut tenir ta langue... comme on le conseille toujours.
et je rajoute qu'il est normal que les pe paniquent un peu car au bout de 6 mois devoir retrouver une assmat c'est perturbant
et d'ici ton congé mat qui dit qu'ils trouveront?
c'est la "saison" des places libres en ce moment .

missdora · 25-07-2012 17:16:15

Je ne les forcait pas justement. c est eux qui insistaient pour me garder, financierement je ne pouvait me permettre de diminuer mon confrat je leur ai donc fait une proposition qu ils ont considerait par ecrit comme parfaite ! Mon loyer lui ne change pas..

Ils ont le droit de le scolariser effectivement mais n est pas , discriminatoire apres m avoir mainte foi assurer l ecole a mi temps, que de changer de position le lendemain de l annonce de mon etat?

sophie56 · 25-07-2012 17:27:14

Qu'est ce que tu attends ?

Qu'un tribunal les condamne à te verser une somme d'argent ?

Tu débutes dans la profession , c'est sur pas de bonne façon, mais tu verras ce ne seras ps le seul soucis que tu vas rencontrer.
Des parents qui te feront des promesses et agiront autrement.

alyenor · 25-07-2012 17:44:51

oui maintenant il va falloir prouver qu'ils n'auraient pas changé d'avis si tu n'avais pas dit que tu étais enceinte...
S'ils ne mettent pas réellement l'enfant à temps plein à l'école, là pas de soucis, devant les prudhommes tu gagneras... mais sinon je ne vois pas trop ce que tu peux faire

missdora · 25-07-2012 17:54:18

Merci pour les infos.

babinette57 · 25-07-2012 18:10:51

bonsoir

d'après les lois il faut que tu fasse d'abord un recommander dans les 15jours qui suivent ta lettre de licenciement avec certificat de grossesse

de la si les parents reviennent sur leur décision même si tu ne le veux pas tu sera bien obliger de bosser pour eux

mais d'après les motifs évoquer je pense qu'ils se sont renseigner avant de faire le courrier

sinon prud homme mais sa peu mettre du temps et faut pouvoir prouver que c'est a cause de la grossesse pas simple

si tu es licenciée tu as le droit au chômage donc tu aurai des revenus

la tu t'inquiète de ne pas avoir d'argent ce que je comprend mais si le parent n'avez pas voulus te licenciée étant donner que ton enfant vas prendre la seul place que tu as tu serai obliger a la naissance de démissionner et la pas de revenus non plus

en tout cas bon courage c'est jamais simple les situations là et espère que vous trouverez toi et les parents une solution avant d'allez au prud'homme

missdora · 25-07-2012 18:17:58

Démission après congés peut-être, ou pas, mais d'ici là des revenus suffisant pour payer mon loyer. Chômage insuffisant...
Ils ont déjà reçus par courrier mon attestation de grossesse, et c'est d'ailleurs pour cela que tous les motifs "acceptable" de licenciement sont indiqués dans leur courrier.

Mais annulé un avenant presque un mois après signature sans accord des deux partis est-ce légal?

Et surtout je sais très bien qu'il sont dans l'obligation de prendre au moins une garde périscolaire, ce qu'il ne m'ont même pas proposé. Ce qui annule je pense le coté économique du licenciement?

4i.modo · 25-07-2012 20:27:23

le licenciement economique n'existe pas pour els assmat.
même si els aides paje diminuent aux 3 ans de l'enfant .
mais ils vont se renseigner et te refaire un avenant à la baisse comme tout les parents à la scolarisation de tout les enfants...
tu le refuseras et ils pourront legalement te licencier puisque le motif n'est pas lié à la grossesse.
et un prud'homme ne pourra pas contester ça.

missdora · 26-07-2012 06:05:10

Mais dans leur lettre ils n'est aucunement proposé un avenant, il me licencie clairement sans discution (écrit clairement dans ces terme). N'est-ce pas abusif?

4i.modo · 26-07-2012 06:13:10

ils parlent d'entree à l'ecole à la journée.
maintenant tu peux demander un avenant et le refuser
tu gagneras quelques jours tout au plus pour le même resultat...

moi je chercherais un autre contrat de suite... mais après y a le cas de concience.
dire ou pas que tu es enceinte.
le dire et risquer de ne pas signer
ne pas le dire et à l'annonce officiele decevoir les pe qui esperent un mode de garde fiable sans devoir recommencer des recherches dans 6 mois .

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