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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat assistante maternelle calcul difficile! » 28-08-2012 11:15:34

Merci. Au niveau des congés payés restants dus,j'ai deux options :
soit je calcule au global les congés payés acquis depuis le début du contrat et j'y retranche les congés pris depuis le début du contrat
soit je ne retiens que les congés acquis du 01/06/2011 au 31/05/2012 puis du 01/06/2012 au 18/09/2012 et j'y retranche les congés pris fin août 2012
Je ne sais pas laquelle retenir (j'ai eu les deux réponses) car elles ne sont pas équivalentes du tout, la deuxième est bien plus favorable pour l'assistante maternelle.

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat assistante maternelle calcul difficile! » 28-08-2012 06:18:48

merci beaucoup. Je vais faire le calcul, elle conservera le trop perçu s'il y en a  un. C'est l'avenant qui est errrone car a la base nous étions sur une année complète. En ce qui concerne les cp acquis je ne retiens que ceux des périodes 3 et 4 auxquels je retranche les 12 jours pris fin août 2012 pour obtenir ce que je lui dois, ceux des périodes 1 et 2 devaient être utilises avant le 31/05/2012, après ils sont perdus c bien ça?

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat assistante maternelle calcul difficile! » 28-08-2012 04:45:25

Merci a tous pour vos réponses, je vois qu'il y a des divergences d'opinions, en effet je comprends maintenant que nous avons fait une erreur a la base et ça complique tout. Nous avons fait salaire horaire net*nombre heures par semaine*50/12 pour obtenir le salaire net mensuel que j'ai verse tous les mois, y compris pendant les congés. Nous sommes partis sur 50 semaines car nous avons deux semaines de vacances supplémentaires et nous prevoyions 45 semaines de garde sur l'année. J'ai bien note qu'on n'acquiert pas de cp en maladie.
Il y a donc eu un trop verse de cp compte tenu de l'erreur. Je souhaite faire le solde de tout compte au plus juste pour mon assistante maternelle, d'autant plus que les relations sont tendues en ce moment entre nous donc il va falloir que je justifie chaque montant verse.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat assistante maternelle calcul difficile! » 27-08-2012 19:57:09

Merci pour vos deux réponses. L'avenant date du 01/06/10 soit un mois après le début du contrat. Au niveau du solde cp, est-ce que je repars du début du contrat ou bien je ne retiens que les congés acquis entre le 01/06/11 et le 31/05/2012 ?

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat assistante maternelle calcul difficile! » 27-08-2012 18:24:05

bonsoir, oui on a mensualisé le salaire sur 50 semaines, elle percevait chaque mois le même salaire net.

#6 Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat assistante maternelle calcul difficile! » 27-08-2012 17:54:28

lauriemia13
Réponses : 25

Bonjour, j'emploie une assistante maternelle depuis le 03/05/10, son dernier jour de travail est le 18/09/12.
Le contrat était à l'origine en année complète, puis nous avons fait un avenant pour être en année incomplète sur 50 semaines moins 5 semaines de congés payés. Au réel elle a gardé ma fille beaucoup moins que 45 semaines sur l'année.
Son salaire était le même chaque mois, y compris pendant ses congés.
J'ai du mal à calculer les congés payés restant dus en fin de contrat car : elle était en maladie du 24/10/11 au 04/11/11 puis du 02/05/12 au 19/08/12 et elle a a posé des congés du 19/08/12 au 02/09/12. Donc on ne retient que les congés acquis entre le 01/06/11 et le 31/05/2012 soit 30-2.5-0.5 : 27 jours - 12 jours posés fin août : 15 jours à payer
Faut-il y ajouter les 2,5 jours acquis pendant le préavis? Je ne m'en sors pas, d'autant que pajemploi et tous les organismes auxquels je m'adresse me donnent des réponses différentes.
Merci de vos réponses!

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