fin de contrat assistante maternelle calcul difficile!

4i.modo · 28-08-2012 05:25:10

vous devez recommencer car c'est une erreur comptable: en année incomplete (moins de 47 semaines de presence) on n'inclu pas les cp
donc 52 - 5 cp communs - 2 semaines à vous en + = 45 semaines*
et comparez à ce qu'elle a eu.

puis tenir compte de l'avenant.

pour les cp, puisque c'est une année incomplete depuis le debut :
nb de semaines de presence de l'enfant / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à payer.

du 3/05/10 au 31/05/10 = periode 1
du 01/06/10 au 31/05/11 = periode 2
du 01/06/11 au 31/05/12 = periode 3
du 01/06/12 au 18/09/12 = periode 4

la maladie n'ouvre pas droit aux cp (deduire cette periode)
le préavis ouvre droit aux cp qu'il soit presté ou non, du moment que c'est du fait de l'employeur qu'il n'est pas travaillé.

28-08-2012 05:25:10

lauriemia13 · 28-08-2012 06:18:48

merci beaucoup. Je vais faire le calcul, elle conservera le trop perçu s'il y en a un. C'est l'avenant qui est errrone car a la base nous étions sur une année complète. En ce qui concerne les cp acquis je ne retiens que ceux des périodes 3 et 4 auxquels je retranche les 12 jours pris fin août 2012 pour obtenir ce que je lui dois, ceux des périodes 1 et 2 devaient être utilises avant le 31/05/2012, après ils sont perdus c bien ça?

4i.modo · 28-08-2012 06:27:02

du 3/05/10 au 31/05/10 = periode 1 = 4 semaines = 2.5 j ouvrables
du 01/06/10 au 31/05/11 = periode 2 = 45 semaines = 28.1 soit 29j ouvrables
du 01/06/11 au 31/05/12 = periode 3 = 45 semaines = 28.1 soit 29j ouvrables
du 01/06/12 au 18/09/12 = periode 4 = 15 semaines = 9.3 soit 10j ouvrables

si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril tout les ans elle a droit à 2j de plus par enfant dans la limite de 30j ouvrables par an en periode 2 et 3.

additionner tout les cp
retrancher la periode de maladie
et comparer à ce qu'elle a eu comme cp en argent
la difference est à payer
si elle a trop eu, elle doit rembourser puisque un trop perçut de cp se rempbourse.

lulu54 · 28-08-2012 06:30:25

bonjour
perso je me baserais seulement sur la derniere periode pour un eventuel rectificatif ...
en precisant bien que vous laissez tombé pour les autres années

28-08-2012 06:30:25

lauriemia13 · 28-08-2012 11:15:34

Merci. Au niveau des congés payés restants dus,j'ai deux options :
soit je calcule au global les congés payés acquis depuis le début du contrat et j'y retranche les congés pris depuis le début du contrat
soit je ne retiens que les congés acquis du 01/06/2011 au 31/05/2012 puis du 01/06/2012 au 18/09/2012 et j'y retranche les congés pris fin août 2012
Je ne sais pas laquelle retenir (j'ai eu les deux réponses) car elles ne sont pas équivalentes du tout, la deuxième est bien plus favorable pour l'assistante maternelle.

lulu54 · 28-08-2012 17:42:42

refaites la mensu sans les cp
ajoutez la somme des cp acquis sur la bonne mensu
deduisez du trop versé .....

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