Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige sur les congés payés, suite à mon licenciement à l'issue d » 10-08-2013 18:44:24

D'accord merci beaucoup pour vos éclaircissements ! je commence a mieux comprendre ....! c'est mon premier contrat, car j'ai débuté mon activité d'assistante maternelle avec cette famille, et je tâtonne encore beaucoup....

Je m'étais calqué sur le contrat type que m'a remis un RAM qui a bien voulu me répondre (car dans ma commune pas de RAM) , et qui ma conseillé d'appliquer la méthode des 10 % de CP chaque mois .... Je le saurai pour la prochaine fois et ferai attention a ne pas refaire les même erreurs lors de prochains contrat.  smile

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige sur les congés payés, suite à mon licenciement à l'issue d » 09-08-2013 21:25:46

Merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, les 10% mensuels sont censés payer 5 semaines de CP légaux, et les 3 autres semaines de congés sont comme "sans solde" pour moi (ce qui est logique vu qu en France les CP sont de 5 semaines).

Je vais tout de même calculer si les 10% de CP versés chaque mois depuis le début de mon contrat correspondent bien à  5 semaines effectives et éventuellement leur réclamer la différence.
Par contre, comme me le dit nounou3loulou, il va falloir aussi que je recalcule ma mensualisation, qui a été calculée sur 44 semaines travaillées, alors que j'ai réellement 47 semaines de travail...?

Qu'en est il du droit à 2 jours de CP supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans ? (je suis maman d'un enfant de 3 ans)?

Je n'y vois plus trop clair a cette heure ci, je m'y replongerai demain !

Bonne soirée ! smile

#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige sur les congés payés, suite à mon licenciement à l'issue d » 09-08-2013 18:25:07

muffy76
Réponses : 12

Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer, car je patauge un peu, malgré mes nombreuses recherches sur le net et auprès de l'inspection du travail ( le relais assmat est fermé jusqu'en septembre et je ne sais plus vers qui me tourner)...

J'ai démarré un contrat le 15/11/2012 en année incomplète (8 semaines de CP, et dc 44 semaines travaillées), à raison de 34 heures par semaine (4 jours de 8.5 h), pour un tarif de 3.5 euros/heure.

J'ai pris 3 semaines de CP (1 à noël, 1 en février et 1 à Pâques, en même temps que les parents)

Parallèlement, je suis enceinte depuis mi décembre, et mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie du 8 juillet au 20 juillet 2013 (donc 2 semaines), puis arrêt pathologique du 21 juillet au 04 aout 2013 (donc 2 semaines), et je suis en congé maternité du 05 aout au 23 novembre 2013.

Ne pouvant poser mes congés payés restant en aout (4 semaines) et en novembre (1 semaine) du fait de mon congé maternité, les parents et moi sommes tombés d'accord pour les reporter sur l'année prochaine, au lieu de les prendre tous avant mon congé maternité (ce qui les arrangeait car ils n'avaient pas de mode de garde autre que moi).

Les parents me règlent chaque mois 10 % du salaire net au titre des CP (montant calculé aligné sur le salaire dc très peu pour juillet par exemple).

Je devais donc reprendre la garde de l'enfant le lundi 25 novembre 2013.

La maman est muté à l'autre bout de la France mi septembre, et le papa compte la rejoindre le plus rapidement possible (il cherche un emploi mais pense trouver rapidement) et je ne vais donc plus garder l'enfant.
Les parents vont donc me notifier mon licenciement le 24/11/2013 prochain (pas le droit de me le notifier pendant mon congé mater vu avec inspection du travail et parents ok) et me régler 1 mois de préavis du 24/11/2013 au 23/12/2013.

Nous allons également calculer la prime de licenciement au 1/120eme puisque j'aurai 1 an d'ancienneté.

Le litige porte sur les congés payés que je n'ai pas pris ( pour les arranger!) et qui devaient être reportés sur l'année prochaine.... je ne vais pas pouvoir les prendre, et ils ne veulent pas me les rémunérer, prétextant qu'ils m'ont versés 10% chaque mois.... ont ils raison ? d’après moi ces 5 semaines me sont dues, car je ne les ai pas prises, et je n'ai pris que 3 semaines (dc 49 semaines travaillées), mais la mensu a été faite sur 44 semaines travaillées et non pas sur 49, donc je pense être perdante...mais je ne sais pas comment calculer cela. Ils ont appelé Pajemploi qui leur a dit qu ils ne me devaient rien pour les CP.... hmm
Au contrat nous avions simplement écrit que la prise des congés principaux était en Aout  de chaque année, le reste des dates étant à l'oral....L'accord pour le report des congés l'année prochaine s'est fait à l'oral également.... sad

Nous nous sommes toujours bien entendu, et avons toujours trouvé un terrain d'entente, mais la situation s'annonce litigieuse....je dois accoucher le 15 septembre (voire avant !) et je voudrais bien régler tout cela avant la naissance et avant le déménagement de la famille....

Désolé pour le "roman" et merci à toute pour votre aide !

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quel contrat choisir ? » 25-10-2012 12:53:12

coucou,
je n'avais pas eu le temps de revenir sur le forum mais merci pour vos réponses ! Je suis agrée pour 2 enfants + ma fille (qui aura 3 ans en janvier). J'ai signé un premier contrat de 4 jours (pas de garde le mercredi), avec des parents très sympas, avec qui le courant passe bien, et je démarre le 07 novembre, pour garder leur petite puce de 2 mois et demi.
Pour le deuxième contrat, j'ai plusieurs choix : l'un a démarrer maintenant avec un petit garçon de 2 ans, mais horaires très variables d'un jour à l'autre et d'une semaine à l'autre (entre 5h15/j de garde certains jours, et 11h30/j de garde d'autres jours...) avec des matinées ou l'enfant ne viendrait pas, et d'autres ou il serait la de 7H à 18h30... de plus les parents chipotent sur le montant de mes frais de repas (je demande 3 euros pour la journée (déjeuner et gouter) ça me semble pas excessif, surtout que l'enfant étant allergique au lait de vache et au blanc d’œuf, il faut des laitages spécifique au lait de chèvre(un yaourt vaut déjà plus d'1 euro...); et ils souhaitent que je ramène mes frais d'entretien à l'heure et non pas à la journée...

les 2 autres options étant d'un côté les parents à 5 jours de garde et 11 semaines de vacances, et de l'autre des parents à 5 jours et 8 semaines de cp mais a partir d'avril 2013....en fait je pense que j'y verrais plus clair qd je vais commencer à garder la petite....!

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » quel contrat choisir ? » 22-10-2012 11:02:01

muffy76
Réponses : 4

Bonjour,

je suis nouvellement agréée pour 1 place, et une deuxième place a partir de mi janvier 2013, et j'ai commencé a recevoir des parents en entretien, dont 2 souhaitent signer un contrat avec moi.
Les premiers pour garder une petite fille de 2 mois et demi a partir de mi novembre, 4 jours/semaine (pas le mercredi), et les deuxième pour garder un petit garçon qui naitra en décembre et aura 2 mois et demi, a partir de mi février, mais a temps plein (les parents ont 11 semaines de congé, donc on a tranché sur 8 semaines de cp pour moi et les 3 semaines restantes me seraient payées, mais je n'aurai pas l'enfant,)... du coup je ne sais que choisir, sachant que j'ai une petite fille de 3 ans un peu difficile et qu'avoir le mercredi avec elle est un bon compromis..... est il préférable pour quelqu'un qui débute de prendre un bébé et un enfant plus grand, ou bien 2 tout petits ? (la petite fille aura donc 5 mois et demi quand le bébé de 2 mois et demi arrivera.....). Et si j'accueille ce 2 eme bébé en février, puis je demander aux parents d'avoir mes mercredis en congés pr garder cette journée "libre"? je dois donner ma réponse aux parents ce soir et je suis un peu perdue....

#7 Espace présentation » une petite nouvelle fraichement agrée ! » 02-10-2012 23:38:04

muffy76
Réponses : 5

Bonjour à toutes !

Je suis maman d'une petite fille de bientôt 3 ans, et réside en Seine maritime depuis peu. J'ai obtenu mon agrément en région parisienne en mai 2012, mais j'étais salariée jusque fin aout, et le temps que mon transfert de dossier, la visite de la puer etc ...se fassent, je n'ai pas encore démarrée mon activité.
Ce forum m'a l'air très complet et très sympathique, et je viendrai souvent y faire un tour pour partager un moment mettre en commun nos expériences !

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