Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bon, comme les mails ne marchent pas, je re-explique ici.

Je suis chez ma cousine, c'est elle qui m'a donné l'adresse de ce forum. Je me suis donc inscrite chez elle après qu'elle m'ai expliqué qu'elle avait demandé la suppression de ses pseudo suite a un conflit.

Bonne journée.

Bonjour et Merci.

Pourtant sur le petit passage de la circulaire, on comprend qu'il faudrait les majorer, meme pendant les congés ou absences non déduites. Un complément ici trouvé sur le forum d'un syndic :

Le seuil des 45 h est apprécié en semaine civile, il n’y a pas de compensation d’une semaine à l’autre, le dépassement se mesure sur la base du travail effectif : les jours fériés chômes et rémunérés ne doivent pas être pris en compte pour la majoration des heures

Par contre si l'enfant est absent pour convenance perso et que la journée est payée la majoration est due, la majoration est aussi due lors des congés payés si le contrat indique plus de 45h travaillées dans la semaine, mais n'est pas due si les CP sont placés dans une semaine avec fériés

Exemple: une assmat travaille 5 j par semaine 10h par j, elle pose 3 semaines de CP en aout, le 15 aout 2012 étant un mercredi elle ne pourra pas avoir la majoration cette semaine là, par contre les 2 autres semaines donneront droit à la majoration

Merci pour votre réponse.

Elle me parle d'une circulaire de 2007. J'ai trouvé ca sur le net :

circulaire du 27 novembre 2007.

Cette nouvelle circulaire indique qu’il convient de considérer que les heures supplémentaires mensualisées, « ouvrent intégralement droit à exonération fiscale et sociale, y compris en cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien de salaire"

Les CP donnant lieu a maintien de salaire, ils seraient donc concernés?