Heures supp pendant congés

gestionfamille · 29-09-2012 14:13:59

Bonjour,

Mon assistante maternelle veut me faire payer les heures supp prévues au contrat, pendant ses congés.

Est ce normal???

Merci d'avance

29-09-2012 14:13:59

delly · 29-09-2012 14:37:45

bonjour

attendez les réponses d'expertes mais normalement les heures sup comme les heures complémentaires ne sont payées que si elles sont effectuées par l'ass mat dans votre cas je ne pense pas qu'il faille lui payer

gestionfamille · 29-09-2012 14:41:48

Merci pour votre réponse.

Elle me parle d'une circulaire de 2007. J'ai trouvé ca sur le net :

circulaire du 27 novembre 2007.

Cette nouvelle circulaire indique qu’il convient de considérer que les heures supplémentaires mensualisées, « ouvrent intégralement droit à exonération fiscale et sociale, y compris en cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien de salaire"

Les CP donnant lieu a maintien de salaire, ils seraient donc concernés?

mamamama · 29-09-2012 14:50:59

Ça me paraît logique que les heures sup' soient payées quand elles sont inscrites au contrat (contrat de 50 heures, par exemple).

Même si l'enfant est absent une journée pour convenance personnelle des parents, par exemple, ces heures ne doivent pas être déduites de la mensu, donc je pense que c'est pareil pendant les CP, mais attendez les expertes pour confirmation.

29-09-2012 14:50:59

gestionfamille · 29-09-2012 14:54:42

Bonjour et merci pour votre réponse. Je parle surtout de la majoration, il me semblait que ce n'était que si les heures étaient effectuées. Or en CP elle ne travaille pas, donc pour moi pas de majoration.

On est en année complète de 52h/semaine.
Elle a prit 1 semaine acquis en septembre, et veut que je lui paye les 52h + la majoration sur 7h (comme d'hab quoi)

Dernière modification par gestionfamille (29-09-2012 14:56:14)

parme · 29-09-2012 15:09:51

coucou lorsque les h supplémentaires sont mensualisés,oui elle sont due.
seul la majoration de ces h non effectués puisque absence congés,dans ce cas seulement la majoration de celle ci ne sont pas due.
A+

gestionfamille · 29-09-2012 15:31:08

Bonjour et Merci.

Pourtant sur le petit passage de la circulaire, on comprend qu'il faudrait les majorer, meme pendant les congés ou absences non déduites. Un complément ici trouvé sur le forum d'un syndic :

Le seuil des 45 h est apprécié en semaine civile, il n’y a pas de compensation d’une semaine à l’autre, le dépassement se mesure sur la base du travail effectif : les jours fériés chômes et rémunérés ne doivent pas être pris en compte pour la majoration des heures

Par contre si l'enfant est absent pour convenance perso et que la journée est payée la majoration est due, la majoration est aussi due lors des congés payés si le contrat indique plus de 45h travaillées dans la semaine, mais n'est pas due si les CP sont placés dans une semaine avec fériés

Exemple: une assmat travaille 5 j par semaine 10h par j, elle pose 3 semaines de CP en aout, le 15 aout 2012 étant un mercredi elle ne pourra pas avoir la majoration cette semaine là, par contre les 2 autres semaines donneront droit à la majoration

alyenor · 29-09-2012 15:48:39

D'après ce que j'avais compris par les syndicat, avec le maintien de salaire on est payé comme si on avait travaillé donc pour un contrat de plus de 45h la majoration est due.

Babou74 · 29-09-2012 15:56:24

gestionfamille a écrit :

Bonjour,
Mon assistante maternelle veut me faire payer les heures supp prévues au contrat, pendant ses congés.
Est ce normal???
Merci d'avance

coucou
pourquoi plusieurs pseudos ?

gestionfamille · 29-09-2012 16:02:44

Merci Alyenor, donc je vais faire comme cela.

Je vais lui payer ses H supp comme convenu. Merci beaucoup a toutes celles qui m'ont répondu

Désolée Je ne comprend pas pour l'histoire des pseudo je viens de m'inscrire

Dernière modification par gestionfamille (29-09-2012 16:03:16)

landocean · 29-09-2012 16:07:38

gestionfamille a écrit :

Merci pour votre réponse.
Elle me parle d'une circulaire de 2007. J'ai trouvé ca sur le net :
circulaire du 27 novembre 2007.
Cette nouvelle circulaire indique qu’il convient de considérer que les heures supplémentaires mensualisées, « ouvrent intégralement droit à exonération fiscale et sociale, y compris en cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien de salaire"
Les CP donnant lieu a maintien de salaire, ils seraient donc concernés?

Bonjour,
Cet article devait concerner la loi Tepa, en aucun cas les cp.

landocean · 29-09-2012 16:09:51

gestionfamille a écrit :

Merci Alyenor, donc je vais faire comme cela.
Je vais lui payer ses H supp comme convenu. Merci beaucoup a toutes celles qui m'ont répondu
Désolée Je ne comprend pas pour l'histoire des pseudo je viens de m'inscrire

Il y a certaines AM qui incluent la majoration direcetment dans le calcul de la mensu. Dans ce cas lors du calcul en maintien, la majoration est payée.
Sinon, elle n'a pas à être payée.
J'avais posé la question, il y a quelque temps au syndicat d'AM signataire de la CCN.

Babou74 · 29-09-2012 16:13:36

gestionfamille a écrit :

Désolée Je ne comprend pas pour l'histoire des pseudo je viens de m'inscrire

etonnant , car , vous apparaissez chez nous avec 2 autres pseudos...

lulu54 · 01-10-2012 11:56:42

gestionfamille a écrit :

Désolée Je ne comprend pas pour l'histoire des pseudo je viens de m'inscrire

faux !!!

et je suis formelle

merci de mailer rapidement a un modérateur connecter sans quoi vos messages seront systématiquement fermé

vous risquez le bannissement et ce sous tout les pseudos !!!

sam01 · 01-10-2012 11:59:35

on aimerait bien savoir quels sont les autres pseudos

gestionfamille · 01-10-2012 14:54:23

Bon, comme les mails ne marchent pas, je re-explique ici.

Je suis chez ma cousine, c'est elle qui m'a donné l'adresse de ce forum. Je me suis donc inscrite chez elle après qu'elle m'ai expliqué qu'elle avait demandé la suppression de ses pseudo suite a un conflit.

Bonne journée.

Babou74 · 01-10-2012 20:14:29

gestionfamille a écrit :

Bon, comme les mails ne marchent pas, je re-explique ici.
Je suis chez ma cousine, c'est elle qui m'a donné l'adresse de ce forum. Je me suis donc inscrite chez elle après qu'elle m'ai expliqué qu'elle avait demandé la suppression de ses pseudo suite a un conflit.
Bonne journée.

les mails fonctionnent , puisque j'ai bien reçu le tien..
Y ai repondu..... mais pas de reponse de ta part...

.... Bref , tes explications me laissent dubitatives

gestionfamille · 01-10-2012 21:36:28

Bonsoir, je n'ai rien reçu, pourtant j'en ai eu des mails depuis.

Bon laissez tomber, supprimez mon compte comme celui de ma cousine et basta. Pas envie de me prendre la tête.

Bonne soirée

sam01 · 01-10-2012 21:39:58

gestionfamille a écrit :

Bonsoir, je n'ai rien reçu, pourtant j'en ai eu des mails depuis.
Bon laissez tomber, supprimez mon compte comme celui de ma cousine et basta. Pas envie de me prendre la tête.
Bonne soirée

il faut aussi regarder dans les courriers indésirables

Babou74 · 01-10-2012 22:34:59

gestionfamille a écrit :

Bonsoir, je n'ai rien reçu, pourtant j'en ai eu des mails depuis.
Bon laissez tomber, supprimez mon compte comme celui de ma cousine et basta. Pas envie de me prendre la tête.
Bonne soirée

Mon mail a cependant bien été envoyé en retour de celui reçu (et comme le dit Sam , verifiez vos indésirables -bien que je ne me considère pas comme indésirable , j'y atterris parfois - )

Nous ne supprimons pas de comptes (sauf bannissement pour avoir enfreint au réglement et à la charte du forum ), ce sont les membres qui choisissent de ne plus venir...

Et pour info votre cousine (ou vous ) n'a pas eu de compte supprimé (juste un double pseudo retiré)

Et bonne soirée également

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