Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

elluva a écrit :

Bonjour,Bonjour

Je suis nouvelle ici et j'ai besoin de votre aide.
Nous avons une nounou pour notre fille depuis le 1er juillet 2012.2011 ou 2012?
2011

Nous avons convenu d'une commun accord de regler les CP selon le calcul des 10% chaque mois sur les salaires de Juillet 2011 à Juin 2012 par anticipation comme indiqué dans le contrat de travail. année incomplete

Sur la période du 1er Juillet 2011 au 30 juin 2012, 20 jours ouvrables sont acquis selon la méthode de calcul 10 jours de travail effectifs dans le mois donne lieu à 2,5 jours de CP. en année incomplete c'est 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillé
comment a été calculer la mensu?
Afin de trouver un terrain d’entente entre l’assistante maternelle qui demande 5 semaines de congés et les parents qui ont presque 10 semaines d’absence, il a été convenu de réaliser la mensualisation sur 45 semaines à 40 heures par semaine ( du lundi au vendredi) soit 180 jours de travail par an dans le but de trouver un compromis financier pour l’assistante maternelle qui n'a pas voulu faire un contrat sur une année incomplete de 42 semaines. J'ai fait le calcul avec la methode que vous m'indiquez 34 semaines travaillées sur la periode soit 22 jours mais vu que la loi n'est appliquable à partir du 1er juin est ce que je peux utiliser cette méthode jusqu'à cette date ou pas ?

En fait je voudrait savoir si mon AM a le droit au 2jours par enfant de moins de 15ans si on a choisi la methode des 10% pour les CP par anticipation.en choisissant le paiement des cp par anticipation donc par 10% par mois depuis le début du contrat, l'am perd les jours supp pour enfant de moins de 15 ans
L'assistante sociale de la RAM me soutient le contraire, est ce que l'on peut se referer à une loi ou un article precisant ce point.

Et si oui, est ce que je dois faire une régularisation des CP pour la periode du 1er Juillet 2011 au 30 juin 2012 entre le calcul des 10% et le calcul au réel ?les cp étant payer par anticipation, pas de régularisation a faire au niveau cp
par contre si année incomplète il faudrait faire une régularisation des heures a la date anniversaire ou en fin de contrat
Elle fait nettement moins d'heures que ce qu'elle est payée

Deuxième point
Je sais que la méthodede calcul des CP explique precedemment ne doit plus etre utilisé à partir du 1er juin 2012. On appliquera la methode calcul suivante la periode de reference suivante : (nb de semaines travaillés/4)x2,5j
Mais cette méthode ne peut etre appliqué qu'une fois la periode d'acquisition terminée, je ne peux donc plus payer 10% tous les mois.
Que dois je faire pour ce point ?
l'am veut changer la methode de calcul?
Non mais c'est moi qui me pose des question et que la RAM me dit que c'est pas legal de payer par anticipation

Je vous remercie par avance.
Bonne journée