Régularisation des CP

elluva · 05-10-2012 14:26:35

Bonjour,

Je suis nouvelle ici et j'ai besoin de votre aide.
Nous avons une nounou pour notre fille depuis le 1er juillet 2011.
Nous avons convenu d'une commun accord de regler les CP selon le calcul des 10% chaque mois sur les salaires de Juillet 2011 à Juin 2012 par anticipation comme indiqué dans le contrat de travail. année incomplete

Sur la période du 1er Juillet 2011 au 30 juin 2012, 20 jours ouvrables sont acquis selon la méthode de calcul 10 jours de travail effectifs dans le mois donne lieu à 2,5 jours de CP.

En fait je voudrait savoir si mon AM a le droit au 2jours par enfant de moins de 15ans si on a choisi la methode des 10% pour les CP par anticipation.

Et si oui, est ce que je dois faire une régularisation des CP pour la periode du 1er Juillet 2011 au 30 juin 2012 entre le calcul des 10% et le calcul au réel ?

Deuxième point
Je sais que la méthodede calcul des CP explique precedemment ne doit plus etre utilisé à partir du 1er juin 2012. On appliquera la methode calcul suivante la periode de reference suivante : (nb de semaines travaillés/4)x2,5j
Mais cette méthode ne peut etre appliqué qu'une fois la periode d'acquisition terminée, je ne peux donc plus payer 10% tous les mois.
Que dois je faire pour ce point ?

Je vous remercie par avance.
Bonne journée

Dernière modification par elluva (05-10-2012 14:53:05)

05-10-2012 14:26:35

sam01 · 05-10-2012 14:36:15

elluva a écrit :

Bonjour,Bonjour
Je suis nouvelle ici et j'ai besoin de votre aide.
Nous avons une nounou pour notre fille depuis le 1er juillet 2012.2011 ou 2012?
Nous avons convenu d'une commun accord de regler les CP selon le calcul des 10% chaque mois sur les salaires de Juillet 2011 à Juin 2012 par anticipation comme indiqué dans le contrat de travail. année incomplete
Sur la période du 1er Juillet 2011 au 30 juin 2012, 20 jours ouvrables sont acquis selon la méthode de calcul 10 jours de travail effectifs dans le mois donne lieu à 2,5 jours de CP. en année incomplete c'est 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillé
comment a été calculer la mensu?
En fait je voudrait savoir si mon AM a le droit au 2jours par enfant de moins de 15ans si on a choisi la methode des 10% pour les CP par anticipation.en choisissant le paiement des cp par anticipation donc par 10% par mois depuis le début du contrat, l'am perd les jours supp pour enfant de moins de 15 ans
Et si oui, est ce que je dois faire une régularisation des CP pour la periode du 1er Juillet 2011 au 30 juin 2012 entre le calcul des 10% et le calcul au réel ?les cp étant payer par anticipation, pas de régularisation a faire au niveau cp
par contre si année incomplète il faudrait faire une régularisation des heures a la date anniversaire ou en fin de contrat
Deuxième point
Je sais que la méthodede calcul des CP explique precedemment ne doit plus etre utilisé à partir du 1er juin 2012. On appliquera la methode calcul suivante la periode de reference suivante : (nb de semaines travaillés/4)x2,5j
Mais cette méthode ne peut etre appliqué qu'une fois la periode d'acquisition terminée, je ne peux donc plus payer 10% tous les mois.
Que dois je faire pour ce point ?
l'am veut changer la methode de calcul?
Je vous remercie par avance.
Bonne journée

elluva · 05-10-2012 14:52:36

sam01 a écrit :

elluva a écrit :
Bonjour,Bonjour
Je suis nouvelle ici et j'ai besoin de votre aide.
Nous avons une nounou pour notre fille depuis le 1er juillet 2012.2011 ou 2012?
2011

Nous avons convenu d'une commun accord de regler les CP selon le calcul des 10% chaque mois sur les salaires de Juillet 2011 à Juin 2012 par anticipation comme indiqué dans le contrat de travail. année incomplete
Sur la période du 1er Juillet 2011 au 30 juin 2012, 20 jours ouvrables sont acquis selon la méthode de calcul 10 jours de travail effectifs dans le mois donne lieu à 2,5 jours de CP. en année incomplete c'est 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillé
comment a été calculer la mensu?
Afin de trouver un terrain d’entente entre l’assistante maternelle qui demande 5 semaines de congés et les parents qui ont presque 10 semaines d’absence, il a été convenu de réaliser la mensualisation sur 45 semaines à 40 heures par semaine ( du lundi au vendredi) soit 180 jours de travail par an dans le but de trouver un compromis financier pour l’assistante maternelle qui n'a pas voulu faire un contrat sur une année incomplete de 42 semaines. J'ai fait le calcul avec la methode que vous m'indiquez 34 semaines travaillées sur la periode soit 22 jours mais vu que la loi n'est appliquable à partir du 1er juin est ce que je peux utiliser cette méthode jusqu'à cette date ou pas ?

En fait je voudrait savoir si mon AM a le droit au 2jours par enfant de moins de 15ans si on a choisi la methode des 10% pour les CP par anticipation.en choisissant le paiement des cp par anticipation donc par 10% par mois depuis le début du contrat, l'am perd les jours supp pour enfant de moins de 15 ans
L'assistante sociale de la RAM me soutient le contraire, est ce que l'on peut se referer à une loi ou un article precisant ce point.

Et si oui, est ce que je dois faire une régularisation des CP pour la periode du 1er Juillet 2011 au 30 juin 2012 entre le calcul des 10% et le calcul au réel ?les cp étant payer par anticipation, pas de régularisation a faire au niveau cp
par contre si année incomplète il faudrait faire une régularisation des heures a la date anniversaire ou en fin de contrat
Elle fait nettement moins d'heures que ce qu'elle est payée

Deuxième point
Je sais que la méthodede calcul des CP explique precedemment ne doit plus etre utilisé à partir du 1er juin 2012. On appliquera la methode calcul suivante la periode de reference suivante : (nb de semaines travaillés/4)x2,5j
Mais cette méthode ne peut etre appliqué qu'une fois la periode d'acquisition terminée, je ne peux donc plus payer 10% tous les mois.
Que dois je faire pour ce point ?
l'am veut changer la methode de calcul?
Non mais c'est moi qui me pose des question et que la RAM me dit que c'est pas legal de payer par anticipation
Je vous remercie par avance.
Bonne journée

sam01 · 05-10-2012 15:00:28

demander a l'assistance sociale ce texte( il n'y en a pas), car les jours supp ne sont pas cumulable avec un pourcentage
comment voulez vous les compter en pourcentage
les jours supp pour enfant de moins de 15 ans ne sont valable que pour le calcul en maintien de salaire
ce n'est pas illégal mais hors convention, sauf d'après certains syndicat qui disent cette méthode illégal
discuter avec l'am si 'elle est ok, faite un avenant pour les cp,
expliquez lui qu'avec sa méthode, elle est perdante, car elle perd non seulement les jours upp pour enfant de - 15 ans mais aussi le fractionnement
vous ne pouvez pas revenir en arrière mais vous pouvez modifier pour la suite

par contre sachez que c'est illégal de faire un contrat sur temps de semaines alors que l'enfant sera gardé moins, cela s'apparente a de la fraude, sachant que les aides sont verser sur ce que vous déclarer
a moins que l'am soit prête a accueillir l'enfant le nombre de semaines noter au contrat
il est préférable d'augmenter le tarif horaires que de rajouter des semaines fictives

05-10-2012 15:00:28

elluva · 05-10-2012 15:30:22

sam01 a écrit :

demander a l'assistance sociale ce texte( il n'y en a pas), car les jours supp ne sont pas cumulable avec un pourcentage
comment voulez vous les compter en pourcentage
les jours supp pour enfant de moins de 15 ans ne sont valable que pour le calcul en maintien de salaire
ce n'est pas illégal mais hors convention, sauf d'après certains syndicat qui disent cette méthode illégal
discuter avec l'am si 'elle est ok, faite un avenant pour les cp,
expliquez lui qu'avec sa méthode, elle est perdante, car elle perd non seulement les jours upp pour enfant de - 15 ans mais aussi le fractionnement
vous ne pouvez pas revenir en arrière mais vous pouvez modifier pour la suite
C'est elle qui a choisi cette méthode de calcul donc je ne vais pas revenir sur ce choix surtout que çà m'arrange etant donné que je la paye déjà plus de semaines.
par contre sachez que c'est illégal de faire un contrat sur temps de semaines alors que l'enfant sera gardé moins, cela s'apparente a de la fraude, sachant que les aides sont verser sur ce que vous déclarer
a moins que l'am soit prête a accueillir l'enfant le nombre de semaines noter au contrat
il est préférable d'augmenter le tarif horaires que de rajouter des semaines fictives

L'AM n'a pas voulu diminuer le nb de semaines car elle allait etre moins payé, et augmenté le taux horaire c'est non car elle est déjà à 3,8€ net de l'heure

Je ne sais vraiment pas quoi faire car c'est tendu avec l'AM

elluva · 07-10-2012 22:18:59

Petit message pour faire remonter mon post.
Comment fait on quand on change de nombre de semaines pour une année incomplete en cours de periode de reference pour nous du 1er juillet au 30 juin ?
Je m'explique : nous sommes aujourd'hui à 45 semaines de presence de l'enfant et souhaitons changer à partir du 1er novembre pour 42 semaines de presence soit 168 jours de garde par an.
Merci pour votre aide

Dernière modification par elluva (07-10-2012 22:20:18)

sam01 · 07-10-2012 22:23:19

elluva a écrit :

Petit message pour faire remonter mon post.
Comment fait on quand on change de nombre de semaines pour une année incomplete en cours de periode de reference pour nous du 1er juillet au 30 juin ?
Je m'explique : nous sommes aujourd'hui à 45 semaines de presence de l'enfant et souhaitons changer à partir du 1er novembre pour 42 semaines de presence soit 168 jours de garde par an.
Merci pour votre aide

bonsoir
il faut faire un avenant avec la nouvelle mensu
faire une régularisation et repartir a zéro
voir index alphabétique a la lettre R

elluva · 08-10-2012 09:46:19

Merci pour ton aide SAM01
Je ne pense pas qu'il y ait besoin d'une régul car mensualisation équivalent à 15 jours de garde par mois soit sur 4 mois 60 jours de garde normalement et l'AM n'a eu mon enfant que 55 jours.

Si on change de mensualisation en cours d'année, depuis quand compte t on les semaines ou les jours ? depuis le debut de la periode de réference : 1er juillet ou depuis la modification du contrat 1er novembre ??
c'est à dire 4 mois à 15 jours + 8mois x 14jours = 172 jours de travail pour l'année du 1er juillet au 30 juin.

Mon AM pose ces cp rarement en semaine complete mais un jour de temps en temps pour la 5eme semaine.
Nous avons donc transformer les jours ouvrables 30 jours dans l'année en jours ouvrés (4jours de travail par semaine) soit 20 joours ouvrés.
est ce que c'est légal??

Fila · 08-10-2012 10:13:34

Je ne pense pas que ce soit vraiment illégal de poser ses cp en jours perlés/ouvrés, par contre, est-ce bien noté dans le contrat ?
Parce qu'en année incomplète, on note normalement les semaines travaillées et si elle pose 1 jour par ci par là, alors elle pourra dire qu'elle a travaillé ces semaines (ce ne sera pas faux) et qu'elle n'aura pas eu ses 5 semaines de repos. Si ça se passe mal (je ne vous le souhaite pas) elle pourra même demander à se les faire rembourser lors d'une régule.
Faites en sorte que tout soit bien clair sur le contrat et tenez bien le compte des cp posés.

elluva · 08-10-2012 12:57:51

Je sais que l'on compte les semaines travaillées en année incomplete mais dans le contrat on a noté que l'on paye les CP par anticipation avec 10% tous les mois et cela des le premier mois de travail.

Si c'est çà est ce qu'elle doit quand même prendre ces cp par semaine entière ou pas et ainsi compté en jours ouvrables !!!
Merci pour votre aide

so · 16-10-2012 17:57:18

discussion ouverte a la demande de l'auteur

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