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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnitée pour cause de rupture de contrat jamais commencé » 11-10-2012 09:22:00
J'avais choisi cet ass mat car elle correspondait à ce que je recherchait pour la garde de mon enfant. A aucun moment qd je suis alleé la voir en debut d'année elle m'a indiqué la majoration des heures complémentaires, et que tt heure entamée est due.
Aujourd' hui j'en ai trouvé une autre qui est 100 fois mieux qu'elle, les gens autour de moi sont outrés de son comportement, on voit bien qu'elle ne fais ça que pour l'argent et non pour le plaisir d'être Ass Mat, je pense que c'est ça la base du pb.
C'est mon premier enfant, j'ai était naïve, on fait parfois confiance a certaines personnes trop vite!! j'aurai du me renseigner avant et je le regrette. De tte façon je vais en faire part à la puericultrice.
Les syndicats m'ont demandé de leur envoyer ts les documents, ils sont en train "d'étudier mon cas".
Je vais demander pour la clause a sens unique... bien vu sam01 
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnitée pour cause de rupture de contrat jamais commencé » 10-10-2012 16:57:01
dans sa promesse d'engagement qu'elle a rédigé c'est noté : "Si part la suite je décidais de ne plus le confier a cette dernière, une indemnité d'un mois de salaire serait due pour dédommagement. Une place étant réservée jusqu'a cette date pour l'enfant en question. "
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnitée pour cause de rupture de contrat jamais commencé » 10-10-2012 16:26:49
Je viens d'avoir un syndicat en ligne qui me dit que l'engagement réciproque est caduque à partir du moment ou l'on a signé un contrat.
Qu'en pensez vous ?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnitée pour cause de rupture de contrat jamais commencé » 10-10-2012 12:28:01
Normalement la CCN doit etre favorable aussi bien a l'employeur qu'au salarié, la ce n'est qu'en sa faveur.
Je viens d'avoir l'inspection du travail et eux me confirme également 15 jours a payer qu'en aucun cas elle ne doit se permettre de demander 1 mois de travail.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnitée pour cause de rupture de contrat jamais commencé » 10-10-2012 10:30:10
PAJE EMPLOI vient de me confirmer que je lui devait bien que 15 jours et non 1 mois complet. Par contre il ne savent pas me dire si je dois payer du 15 au 31 ou du 18 jusqu'au 31 ( date a laquelle je devais normalement mettre ma fille )
les 10% de CP ne sont pas dus car elle n'a pas travaillée pour moi.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnitée pour cause de rupture de contrat jamais commencé » 09-10-2012 18:21:48
D'après la convention collective je ne devrai payé que 15 jours, c'est pour ça que je ne comprend pas qu'elle me reclame un mois complet avec en plus la majoration des 10% de CP, car selon PAJE Emploi je ne dois pas lui payé les 10 % car elle n'a jamais commencé son contrat de travail!
je suis perdu, et dégouttée de mettre laissé embobiner par cet AM, j'ai était trop naïve de lui faire confiance de suite !!
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnitée pour cause de rupture de contrat jamais commencé » 09-10-2012 17:02:43
- petrus39
- Réponses : 19
Bonjour tous le monde, j'ai besoin de votre aide.
En début d'année j'ai rencontrée une AM, à qui j'allais confier mon enfant pour debut nov 2012.
Elle m'a fait signer une promesse d'engagement en stipulant que si je decidais de ne plus confier mon enfant à cette dernière je lui devrais une indemnité d'1 mois de salaire pour dédommagement.
En sept je retourne la voir suite à la naissance de mon enfant pour établir le contrat et lui indiqué que je reprenais le travail plus tôt cad le 18oct, mon enfant devait être accueillis 40H50 par semaine, elle me dis que pour les calculs de fiche de paye les demis heures sont embetante donc pourquoi ne pas arrondir à 41 h, je dis ok. Puis elle m'indique que tout compte fait comme de tps en tps je peut être en retard de 10 ou 15min, le mieux et de passer à un contrat de 43H, pour ne pas avoir de majoration d'heures complémentaire qu'elle majore à 10%.
On se met Ok pour une période d'adaptation une AM le 9 oct.
Je signe le contrat et je rentre chez moi, je le relis, j'appelle d'autre AM, qui m'indiquent qu'elles n'établient pas du tt le même tarif, cad pas de majoration des heures complémentaires, si retard de 10 min pas d'heures complémentaire comptés en plus mais seulement à la minutes ...
je décide donc de mettre fin au contrat, je vais la voir lui explique et lui envoie un courrier de rupture de contrat ac AR.
et je reçois une semaine aprés un courrier de sa part, m'indiquant que je lui suis redevable d'1 mois d'indemnité ce qui était noté ds l'engagement. Elle me dis également que je dois payer pour une certaine date sinon elle engage une procédure.
J'aimerai avoir votre avis, en sachant que je me renseigne et l'on m'indique je ne dois lui payé que la moitié, et non un mois complet avec ses indemnité de CP.
je vous remercie de votre aide !!
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