indemnitée pour cause de rupture de contrat jamais commencé

petrus39 · 09-10-2012 17:02:43

Bonjour tous le monde, j'ai besoin de votre aide.

En début d'année j'ai rencontrée une AM, à qui j'allais confier mon enfant pour debut nov 2012.

Elle m'a fait signer une promesse d'engagement en stipulant que si je decidais de ne plus confier mon enfant à cette dernière je lui devrais une indemnité d'1 mois de salaire pour dédommagement.

En sept je retourne la voir suite à la naissance de mon enfant pour établir le contrat et lui indiqué que je reprenais le travail plus tôt cad le 18oct, mon enfant devait être accueillis 40H50 par semaine, elle me dis que pour les calculs de fiche de paye les demis heures sont embetante donc pourquoi ne pas arrondir à 41 h, je dis ok. Puis elle m'indique que tout compte fait comme de tps en tps je peut être en retard de 10 ou 15min, le mieux et de passer à un contrat de 43H, pour ne pas avoir de majoration d'heures complémentaire qu'elle majore à 10%.
On se met Ok pour une période d'adaptation une AM le 9 oct.

Je signe le contrat et je rentre chez moi, je le relis, j'appelle d'autre AM, qui m'indiquent qu'elles n'établient pas du tt le même tarif, cad pas de majoration des heures complémentaires, si retard de 10 min pas d'heures complémentaire comptés en plus mais seulement à la minutes ...
je décide donc de mettre fin au contrat, je vais la voir lui explique et lui envoie un courrier de rupture de contrat ac AR.
et je reçois une semaine aprés un courrier de sa part, m'indiquant que je lui suis redevable d'1 mois d'indemnité ce qui était noté ds l'engagement. Elle me dis également que je dois payer pour une certaine date sinon elle engage une procédure.

J'aimerai avoir votre avis, en sachant que je me renseigne et l'on m'indique je ne dois lui payé que la moitié, et non un mois complet avec ses indemnité de CP.

je vous remercie de votre aide !!

09-10-2012 17:02:43

sam01 · 09-10-2012 17:07:59

petrus39 a écrit :

Bonjour tous le monde, j'ai besoin de votre aide.
En début d'année j'ai rencontrée une AM, à qui j'allais confier mon enfant pour debut nov 2012.
Elle m'a fait signer une promesse d'engagement en stipulant que si je decidais de ne plus confier mon enfant à cette dernière je lui devrais une indemnité d'1 mois de salaire pour dédommagement.
En sept je retourne la voir suite à la naissance de mon enfant pour établir le contrat et lui indiqué que je reprenais le travail plus tôt cad le 18oct, mon enfant devait être accueillis 40H50 par semaine, elle me dis que pour les calculs de fiche de paye les demis heures sont embetante donc pourquoi ne pas arrondir à 41 h, je dis ok. Puis elle m'indique que tout compte fait comme de tps en tps je peut être en retard de 10 ou 15min, le mieux et de passer à un contrat de 43H, pour ne pas avoir de majoration d'heures complémentaire qu'elle majore à 10%.
On se met Ok pour une période d'adaptation une AM le 9 oct.
Je signe le contrat et je rentre chez moi, je le relis, j'appelle d'autre AM, qui m'indiquent qu'elles n'établient pas du tt le même tarif, cad pas de majoration des heures complémentaires, si retard de 10 min pas d'heures complémentaire comptés en plus mais seulement à la minutes ...
je décide donc de mettre fin au contrat, je vais la voir lui explique et lui envoie un courrier de rupture de contrat ac AR.
et je reçois une semaine aprés un courrier de sa part, m'indiquant que je lui suis redevable d'1 mois d'indemnité ce qui était noté ds l'engagement. Elle me dis également que je dois payer pour une certaine date sinon elle engage une procédure.
J'aimerai avoir votre avis, en sachant que je me renseigne et l'on m'indique je ne dois lui payé que la moitié, et non un mois complet avec ses indemnité de CP.
je vous remercie de votre aide !!

Bonjour
déjà on ne majore pas les heures complémentaire!!!, c'est abusif
si vous rompez l'engagement vous ne devez pas 1 mois de salaire mais 1/2 mois de salaire brut
pour les retards on facture le temps réel

coco79 · 09-10-2012 17:24:11

Je me pose la question du fait qu'il soit spécifié sur l'engagement que c'est 1 mois est ce que ça n'a pas plus de valeur.
Cela peut etre considéré comme une clause supérieur à la CC.
Franchement je ne sais pas !

sam01 · 09-10-2012 17:50:37

coco79 a écrit :

Je me pose la question du fait qu'il soit spécifié sur l'engagement que c'est 1 mois est ce que ça n'a pas plus de valeur.
Cela peut etre considéré comme une clause supérieur à la CC.
Franchement je ne sais pas !

le parent a fait l'erreur de rompre, alors qu'il aurait pu dénoncer la majoration des hures complémentaires...
si l'am avait rompu, je ne pense pas qu'elle aurait payer 1 mois, elle aurait parler d'erreur de montant ou de lcause abusive

le mieux est de contacter l'inspection du travail pour savoir qi la lause est abusive ou pas
comme la majoration des heures complémentaires
si l'inspection déclare abusif, il conseillera de payer ou pas

en general quand on met ce genre de clause sur un contrat, on dit quelles sont abusives, pourquoi cela ne le serait pas pour un engagement ?

09-10-2012 17:50:37

coco79 · 09-10-2012 17:59:24

Je pense que l'assmat abuse mais est ce notifié au contrat la majoration des HC ?
Nous ne pouvons pas savoir si c'est abusif où pas pour le mois payé.
Car certaines clauses passent et d'autres pas.
Je pense que l'assmat a gonflé les heures alors que ça ne devait pas être.
Le mieux est en effet de tel à l'inspection du travail et de nous tenir au courant.

Occitane · 09-10-2012 18:00:30

Il faudrait aller aux Prud'hommes pour savoir si c'est abusif ou non.
On ne peut pas décider comme ça qu'une clause est abusive, même si on travaille à l'Inspection du Travail...

A mon avis, c'est signé, donc c'est valable. Il faut payer, à moins de vouloir engager une action auprès des Prud'hommes, mais rien ne prouve que la maman aurait gain de cause.

petrus39 · 09-10-2012 18:21:48

D'après la convention collective je ne devrai payé que 15 jours, c'est pour ça que je ne comprend pas qu'elle me reclame un mois complet avec en plus la majoration des 10% de CP, car selon PAJE Emploi je ne dois pas lui payé les 10 % car elle n'a jamais commencé son contrat de travail!

je suis perdu, et dégouttée de mettre laissé embobiner par cet AM, j'ai était trop naïve de lui faire confiance de suite !!

coco79 · 09-10-2012 18:31:20

Pour les 10% de CP c sur que vous ne lui devez pas.Ils ne correspondent à rien.
Par contre le fait d'avoir signé pour 1 mois, vous êtiez d'accord.
Il faut toujours lire la CC avant de signer.

sam01 · 09-10-2012 18:44:37

petrus39 a écrit :

D'après la convention collective je ne devrai payé que 15 jours, c'est pour ça que je ne comprend pas qu'elle me reclame un mois complet avec en plus la majoration des 10% de CP, car selon PAJE Emploi je ne dois pas lui payé les 10 % car elle n'a jamais commencé son contrat de travail!
je suis perdu, et dégouttée de mettre laissé embobiner par cet AM, j'ai était trop naïve de lui faire confiance de suite !!

pour les 10% c'est sur vous ne devez rien
qu'est il noté exactement sur cet avenant?
concernant le mois pour l'indemnité , est ce écrit pour vous uniquement ou si une des deux parties rompent?

sam01 · 09-10-2012 18:45:42

coco79 a écrit :

J
Cela peut etre considéré comme une clause supérieur à la CC.

on peut ajouter des clauses plus avantageuse pour l'employé mais là ce n'est pas plus avantageux si c’était l'am qui avait rompu

petrus39 · 10-10-2012 10:30:10

PAJE EMPLOI vient de me confirmer que je lui devait bien que 15 jours et non 1 mois complet. Par contre il ne savent pas me dire si je dois payer du 15 au 31 ou du 18 jusqu'au 31 ( date a laquelle je devais normalement mettre ma fille )

les 10% de CP ne sont pas dus car elle n'a pas travaillée pour moi.

ziva · 10-10-2012 11:55:27

petrus39 a écrit :

PAJE EMPLOI vient de me confirmer que je lui devait bien que 15 jours et non 1 mois complet. Par contre il ne savent pas me dire si je dois payer du 15 au 31 ou du 18 jusqu'au 31 ( date a laquelle je devais normalement mettre ma fille )
les 10% de CP ne sont pas dus car elle n'a pas travaillée pour moi.

Pajemploi ... ne connaissent pas les droits du travail, de plus ce n'est pas leur rôle d'informer sur les contrats privés.

Si vous avez signé pour 1 mois d'indemnité, vous devez 1 mois, 15 jours est le minimum de la ccn, l'engagement peut être plus favorable, mais jamais en dessous de la cnn.

petrus39 · 10-10-2012 12:28:01

Normalement la CCN doit etre favorable aussi bien a l'employeur qu'au salarié, la ce n'est qu'en sa faveur.

Je viens d'avoir l'inspection du travail et eux me confirme également 15 jours a payer qu'en aucun cas elle ne doit se permettre de demander 1 mois de travail.

petrus39 · 10-10-2012 16:26:49

Je viens d'avoir un syndicat en ligne qui me dit que l'engagement réciproque est caduque à partir du moment ou l'on a signé un contrat.

Qu'en pensez vous ?

sam01 · 10-10-2012 16:34:22

petrus39 a écrit :

Je viens d'avoir un syndicat en ligne qui me dit que l'engagement réciproque est caduque à partir du moment ou l'on a signé un contrat.
Qu'en pensez vous ?

vous avez signé le contrat, mais stopper avant le début de la garde, donc vous devez bien un demi mois de salaire brut
pour le mois demandé par l'am dans l'engagement aviez vous noter " que le mois est du si une des deux parties rompent"?

petrus39 · 10-10-2012 16:57:01

dans sa promesse d'engagement qu'elle a rédigé c'est noté : "Si part la suite je décidais de ne plus le confier a cette dernière, une indemnité d'un mois de salaire serait due pour dédommagement. Une place étant réservée jusqu'a cette date pour l'enfant en question. "

sam01 · 10-10-2012 17:36:15

petrus39 a écrit :

dans sa promesse d'engagement qu'elle a rédigé c'est noté : "Si part la suite je décidais de ne plus le confier a cette dernière, une indemnité d'un mois de salaire serait due pour dédommagement. Une place étant réservée jusqu'a cette date pour l'enfant en question. "

alors déjà ça va pas, si c'est vous qui romper, vous devez une indemnité
mais si c’était elle elle devrait rien?
je me demande si cela ne rend pas l'engagement caduque!!!
avez lu cette phrase aux différents interlocuteurs contacté?
par contre le contrat étant signé vous devez bien un demi mois de salaire brut et non un mois
franchement payé le demi mois ,si l'am n'est pas ok alors qu'elle aille au prud'homme je doute que sa clause a sens unique lui soit favorable
pour le paiement ce n'est pas de date a date mais bien 15 jours soit 1/2 mois brut sans indemnités repas et entretiens et surtout sans 10% de cp

pour récapituler la seule chose que vous devez et le demi mois de salaire brut

4i.modo · 11-10-2012 06:26:18

bonjour
je ne sais pas si la clause "1 mois" n'est pas juste puisque c'est signé des 2 parties...
renseignez vous à l'inspection du travail.
quand aux heures majorées, c'est à partir de la 45° pas avant.
maintenant vous avez signé effectivement un peu vite des clauses abusives mais pas forcement fausses.... et comparé après signature

maintenant, pourquoi aviez vous choisi cette assmat?
pour ses tarifs ou parce qu'elle correspondait à la personne que vous cherchiez pour votre enfant?
pourquoi ne pas discuter, negocier, au lieu de rompre pour une histoire d'argent?

sam01 · 11-10-2012 06:57:49

4i la clause pour le mois concerne le pe mais pas l am c'est surtout ça que je pense abusif
S il avait été noté la même chose pour les deux parties ok mais la
Il semble que la clause est à sens unique

petrus39 · 11-10-2012 09:22:00

J'avais choisi cet ass mat car elle correspondait à ce que je recherchait pour la garde de mon enfant. A aucun moment qd je suis alleé la voir en debut d'année elle m'a indiqué la majoration des heures complémentaires, et que tt heure entamée est due.

Aujourd' hui j'en ai trouvé une autre qui est 100 fois mieux qu'elle, les gens autour de moi sont outrés de son comportement, on voit bien qu'elle ne fais ça que pour l'argent et non pour le plaisir d'être Ass Mat, je pense que c'est ça la base du pb.

C'est mon premier enfant, j'ai était naïve, on fait parfois confiance a certaines personnes trop vite!! j'aurai du me renseigner avant et je le regrette. De tte façon je vais en faire part à la puericultrice.

Les syndicats m'ont demandé de leur envoyer ts les documents, ils sont en train "d'étudier mon cas".

Je vais demander pour la clause a sens unique... bien vu sam01

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#1 09-10-2012 17:02:43

indemnitée pour cause de rupture de contrat jamais commencé

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