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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 25-10-2012 11:47:34
Oups j'ai oublié une petite confirmation... que l'on soit bien d'accord, le réajustement ce fait même si c'est l'ass mat qui a donné sa dem et si le contrat fait moins d'un an en année incomplète??
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 23-10-2012 16:49:54
MERCIIIIIII
trop contente, je suis ![]()
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 23-10-2012 16:49:21
Tu es mon Héros nathodisab ![]()
Merci infiniment, tu ne sais pas à quel point tu m'enlève une épine du pied, encore merci sincèrement
Si un jour je peux t'aider (dans autre chose que les calculs hihihihi) ce sera vraiment avec plaisir ![]()
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 23-10-2012 14:46:31
je viens de recevoir un mail des pe et vu la tournure que cela prends, je vais faire au plus simple, parce qu'elle commence à me courir sur le haricot, en plus elle comprends rien du tout.
Je vais faire sur la base du contrat réel comme ça au moins il n'y aura aucune contestation de rien sur le plan légal. sans prendre en considération les changements
donc voici les calcul si te suis:
pour A
de janvier à octobre 2012 189 heures payées prévues au contrat mensualisé.
Calcul :
69,30 euros salaire mensuel
____
3.30 Salaire horaire
=
21 heures hebdomadaires payées
21 heures * 9 semaines prévues au contrat = 189 heures effectuées
Entre janvier et le 12 novembre, 8 semaines travaillées
soit 28h*8 = 224h
224h-189h = 35h dues +10% de vacances
Ces 35H représentent la régularisation sur salaire du 01 janvier au 12 novembre (21h00 au lieu de 28 au contrat)
En fin de contrat, il y a toujours une régularisation du salaire annuel.
Salaire pour novembre : 35h* 3.3€ +10% = 127.05€
Il comprend le salaire du 01 au 12 + la régularisation de fin de contrat.
pour B même calcul :
30,80 euros salaire mensuel
____
3.30 Salaire horaire
=
9,33 heures hebdomadaires payées
9,33 heures * 4 semaines prévues au contrat = 37,33 heures payées
Entre janvier et le 12 novembre, 3 semaines travaillées
soit 37,33h*3 = 111.99(arrondi 112)
112h-37.33h = 74.67h dues +10% de vacances
74.67*3.3 + 10% vacances = 270.78
est-ce juste, parce que la je vais me faire incendier si je lui annonce qu'elle doit payer 270 euros pour le B en plus des 127 pour A....parce que là elle part en vrille..
y'a pas un hic quelque part la???
je peux envoyer mon calcul tel quel???
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 23-10-2012 13:50:00
je vais faire sur les 10 % c'est plus simple.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 23-10-2012 09:39:36
coucou les filles, donc, ja'i suivi les conseils de nathodisab et ai appelé l'inspection du travail afin de savoir si je peux calculer sur la base de 35 heures et les 8 semaines pour le 2eme, donc les modifications faites par les pe mais sans avenant, sur la base de leur mail.
Alors oui je peux, c'est légal, et c'est un début de preuves pour le tribunal en cas de désaccord avec les parents si cela va devant un Tribunal du prude-homme.
Bon...je veux pas aller jusque là et me prendre la tête, je vais faire mes calculs sur la base des 35 heures depuis juillet, sur la base des 8 semaines dont 2 confirmées en novembre pour B et s'ils ne sont pas ok et conteste, on coupe la poire en 2, de toute façon, c'est pas un soucis de budget pour eux c'est clairement juste pour discuter, négocier et avoir raison, genre c'es nous les patrons... si je vous disais ce qu'ils gagent vous tomberiez sur les fesses.....
Bon...pour résumer:
A / 9 semaines de janvier à décembre à 28 heures
B / 4 semaines de janvier à décembre à 28 heures
A + B à 35 heures de juillet au 12 novembre (modification mai)
Modifications semaines:
A / passe de 9 semaines à 8 semaines depuis octobre (mail en lieu de'avenant)
B/ passe de 4 semaines à 8 semaines depuis octobre (mail en lieu d'avenant)
Les pe disent que ce'st depuis 2013, hors, c'est effectif des les vacances de la Toussaint 2012 étant donné que B a épuisé ses 4 semaines entre janvier et octobre.
Pour A les deux semaines de novembre étaient comprises dans la mensu.
Donc, je fais mes calculs sur la base de 35 heures mais comment vu que c'est en cours de contrat la modif.
et pour B je compte 2 semaines de novembre prévues par les pe en surplus.
ça y'est...je vais me manger une boite de chocolat pour me faire arakiri...pas.... ![]()
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 22-10-2012 14:25:53
Par contre, pour le B il est prévu avant résiliation du contrat, et j'ai un mail des pe pour l'attester, qu'il passera de 4 semaines à 8 semaines, donc j'imagine que je vais devoir faire le calcul sur cette base, je ne sais pas si c'est légal vu qu'il 'y a pas d'avenant non plus...
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 22-10-2012 14:24:02
effectivement c'est ce qu'ils font depuis juillet, mensu sur 28 heure et rajout des 7 heures, mais là c'est trop tard vu qu'il y a fin de contrat, ils ne signerons jamais un avenant, vu que c'est à cause de cela que nous résilions on n'a pas pu se mettre ok sur les termes.
Mais effectivement, j'ai un mail de leur part disant que je sis passée à 35 heures et il était prévu d'en faire 35 en novembre...je ne sais plus, mais si le contrat dit 28 et qu'il n'y a pas d'avenant, j'ai peur de ne pas pouvoir faire grand chose et vais devoir faire mes calculs sur la base du contrat...Merci Chris84 ![]()
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 22-10-2012 08:51:56
excuse moi, j'ai zappé,
- oui le salaire est resté le même, pas d'avenant, pas de modifications.
- la demande a été faite en octobre.
- oui j'ai un mail des parents qui en parle.
- J'ai également un mail des parents, qui confirme que les enfants sont à 35 heures par semaines depuis début juillet et qu'ils n'ont pas mensualisés par "ignorance"
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 22-10-2012 08:26:02
Maintenant, comment je fais pour B, étant donné qu'il est prévu au contrat pour 4 semaines à 28 heures qui sont déjà faite, mais que les parents ont modifié par mail sans avoir fait d'avenant, et qu'il était prévu que je le prenne deux semaines à la toussaint, donc on passait à 8 semaines (confirmé par mail)
... j'abuse là ?? ![]()
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 22-10-2012 08:22:08
Merci infiniment nathodisab, pour ton aide, j'y vois plus claire pour le A, c'est vraiment très gentil de passer du temps à me répondre.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 22-10-2012 08:07:22
je ne comprend pas les 21 heures, j'ai bien compris le calcul, mais si mon contrat stipule 28 heures hebdo, pourquoi ma mensu en fait parraitre 21? est-ce que le calcul de la mensu depuis un an n'est pas juste?
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 22-10-2012 08:05:50
non il n'y a rien eu de fait, les parents m'en ont parlé deux semaines avant les vacances de la Toussin par mail.
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 21-10-2012 10:27:52
Car B a deja fait ses 4 semaines et etait prevu pour 2 en novembre du fait du passage a 8 depuis septembre.
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 21-10-2012 10:26:13
Pour B il y a modification qui passe de 4 a 8 depuis septembre...mais pe pas fait d avenant, mais mail avec confirmation...allez...on complique!
je vous embete? ![]()
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 21-10-2012 10:23:01
C est quoi les 21h00 dans votre calcul ?
Mon contrat prevoi 28.
(Bien qu ils aient confirmes par mail l augmentation d horaires a 35 depuis juillet (les fiches salaires en temoignent) mais pas fait d avenant...
Sur la base de 28 le calcul serait:
9 semaines*28 heures= 252 prévue de décembre à décembre
8 semaines*28 heurs = 224 heures réellement effectuée
(même si les parents ne me les donnent pas ils doivent les payer)
soit: 252- 224 = 288 * 3.3 = 92.4 + 10 % vacances.
et rebolote pour B
c'est bien ça???
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 20-10-2012 12:03:49
en fait si je comprends..., le mois de novembre se compte au réel?
mais là ou j'ai du mal, c'est que la mensualisation depuis janvier à fin décembre, à comptabilisé le mois de novembre....AHHH je suis de nouveau perdue ![]()
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 20-10-2012 12:00:56
- en fait c'est 28 heures par semaines
- 4 jours par semaines
- j'ai vu quelque part que le préavis des ass mat se donne en calendaire, donc les week-end comptent comme jours.
- oui décembre était au réel pour le premier mois.
- semaines prévues: 2 en novembre, 1 en décembre, 1 à pâques, 3 en juillet, 2 en août.
En novembre, j'aurais dû travailler 28 heures, mais c'est les parents qui ne veulent pas me les donner, bien que je me suise mise à dispo et que c'est prévu au contrat.
donc si je fais le calcul, comme il y a une semaine en moins, celle de décembre, donc le calcul:
9 semaines*28 heures= 252 prévue de décembre à décembre
8 semaines*28 heurs = 224 heures réellement effectuée
(même si les parents ne me les donnent pas ils doivent les payer)
soit: 252- 224 = 288 * 3.3 = 92.4 + 10 % vacances.
et rebolote pour B
c'est bien ça???
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 20-10-2012 11:49:14
- en fait c'est 28 heures par semaines
- 4 jours par semaines
- j'ai vu quelque part que le préavis des ass mat se donne en calendaire, donc les week-end comptent comme jours.
- oui décembre était au réel pour le premier mois.
- semaines prévues: 2 en novembre, 1 en décembre, 1 à pâques, 3 en juillet, 2 en août.
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat année incomplete prorata ? » 19-10-2012 14:08:57
Super merci c'est gentil comme tout ![]()
Alors, le début de la date de chacun des contrats est le 19 décembre 2011
A et B sont juste c'est bien 110.11 par moi pour les 2 enfants.
pour A et B il était prévu au contrat, que je les garde du 27 octobre au 11 novembre 2011, mon préavis, fin de contrat prends fin le 11 novembre, mais les parents ne me confierons pas les enfants durant les vacances de la Toussaint c'est leur choix du fait de notre désacord.
Je rappel que je ne les avait que durant les vacances scolaire, mais je restais dispo au pied levé en cas de grève, maladie, etc... donc leur place leur était entièrement réservées.
Encore Merci pour votre aide




