rupture de contrat année incomplete prorata ?

mimicracra16 · 21-10-2012 10:26:13

Pour B il y a modification qui passe de 4 a 8 depuis septembre...mais pe pas fait d avenant, mais mail avec confirmation...allez...on complique! je vous embete?

21-10-2012 10:26:13

mimicracra16 · 21-10-2012 10:27:52

Car B a deja fait ses 4 semaines et etait prevu pour 2 en novembre du fait du passage a 8 depuis septembre.

nathodisab · 21-10-2012 16:08:58

mimicracra16 a écrit :

C est quoi les 21h00 dans votre calcul ?
Mon contrat prevoi 28.
(Bien qu ils aient confirmes par mail l augmentation d horaires a 35 depuis juillet (les fiches salaires en temoignent) mais pas fait d avenant...
Sur la base de 28 le calcul serait:
9 semaines*28 heures= 252 prévue de décembre à décembre
8 semaines*28 heurs = 224 heures réellement effectuée
(même si les parents ne me les donnent pas ils doivent les payer)
soit: 252- 224 = 288 * 3.3 = 92.4 + 10 % vacances.
et rebolote pour B
c'est bien ça???

21h est le nbre d'h/mois que te paye une mensualité
69.30/3.0€ = 21h/mois

Dernière modification par nathodisab (21-10-2012 16:09:15)

nathodisab · 21-10-2012 16:10:38

mimicracra16 a écrit :

Car B a deja fait ses 4 semaines et etait prevu pour 2 en novembre du fait du passage a 8 depuis septembre.

as-tu fait une régul au moment du changement du nbre de sem, la mensu est restée la même ?

21-10-2012 16:10:38

mimicracra16 · 22-10-2012 08:05:50

non il n'y a rien eu de fait, les parents m'en ont parlé deux semaines avant les vacances de la Toussin par mail.

mimicracra16 · 22-10-2012 08:07:22

je ne comprend pas les 21 heures, j'ai bien compris le calcul, mais si mon contrat stipule 28 heures hebdo, pourquoi ma mensu en fait parraitre 21? est-ce que le calcul de la mensu depuis un an n'est pas juste?

nathodisab · 22-10-2012 08:17:20

mimicracra16 a écrit :

je ne comprend pas les 21 heures, j'ai bien compris le calcul, mais si mon contrat stipule 28 heures hebdo, pourquoi ma mensu en fait parraitre 21? est-ce que le calcul de la mensu depuis un an n'est pas juste?

Mimicracra, tu fais 28h /sem sur 9 sem
soit 252h travaillées sur ces 9sem
ce volume horaire annuel a été mensualisé
252h/ 12 mois = 21h /mois

pour la régularisation il faut comparer le nbre de mensualisation qui t'ont été payées, soit 9 entre janvier et octobre (A)
et le nombre d'h que tu as fait selon les clauses de ton contrat de janvier à la fin du contrat (B)
ainsi la différence entre A et B (ce que tu as touché et ce que tu aurais du toucher) sera ton salaire de novembre !

mimicracra16 · 22-10-2012 08:22:08

Merci infiniment nathodisab, pour ton aide, j'y vois plus claire pour le A, c'est vraiment très gentil de passer du temps à me répondre.

nathodisab · 22-10-2012 08:23:03

nathodisab a écrit :

mimicracra16 a écrit :
je ne comprend pas les 21 heures, j'ai bien compris le calcul, mais si mon contrat stipule 28 heures hebdo, pourquoi ma mensu en fait parraitre 21? est-ce que le calcul de la mensu depuis un an n'est pas juste?
Mimicracra, tu fais 28h /sem sur 9 sem
soit 252h travaillées sur ces 9sem
ce volume horaire annuel a été mensualisé
252h/ 12 mois = 21h /mois
pour la régularisation il faut comparer le nbre de mensualisation qui t'ont été payées, soit 9 entre janvier et octobre (A)
et le nombre d'h que tu as fait selon les clauses de ton contrat de janvier à la fin du contrat (B)
ainsi la différence entre A et B (ce que tu as touché et ce que tu aurais du toucher) sera ton salaire de novembre !

je viens de me relire et j'ai zappé une mensu, en fait entre janvier et oct il y a 10 mensus pas 9 !
soit 210h de payées
et de janvier au 12 nov, il y a 8 sem
soit 8*28 = 224h
donc pour ce contrat ton pe te doit
224-210 = 14h * 3.30€ = 46.20€ +10% pour les cp
soit 50.82€

nathodisab · 22-10-2012 08:24:25

mimicracra16 a écrit :

Merci infiniment nathodisab, pour ton aide, j'y vois plus claire pour le A, c'est vraiment très gentil de passer du temps à me répondre.

de rien,
pour B
est ce que ton salaire à changé quand ton pe t' as demandé de faire des sem en + par mail ou est ce que la mensu est restée identique ?

mimicracra16 · 22-10-2012 08:26:02

Maintenant, comment je fais pour B, étant donné qu'il est prévu au contrat pour 4 semaines à 28 heures qui sont déjà faite, mais que les parents ont modifié par mail sans avoir fait d'avenant, et qu'il était prévu que je le prenne deux semaines à la toussaint, donc on passait à 8 semaines (confirmé par mail)

... j'abuse là ??

nathodisab · 22-10-2012 08:29:06

mimicracra16 a écrit :

Maintenant, comment je fais pour B, étant donné qu'il est prévu au contrat pour 4 semaines à 28 heures qui sont déjà faite, mais que les parents ont modifié par mail sans avoir fait d'avenant, et qu'il était prévu que je le prenne deux semaines à la toussaint, donc on passait à 8 semaines (confirmé par mail)
... j'abuse là ??

tu n'as pas répondu à ma question, est-ce que le salaire est resté le même après la demande des pe d'accueillir B 4sem de + ?
As tu gardé la preuve de cette demande des pe ?

mimicracra16 · 22-10-2012 08:51:56

excuse moi, j'ai zappé,
- oui le salaire est resté le même, pas d'avenant, pas de modifications.
- la demande a été faite en octobre.
- oui j'ai un mail des parents qui en parle.
- J'ai également un mail des parents, qui confirme que les enfants sont à 35 heures par semaines depuis début juillet et qu'ils n'ont pas mensualisés par "ignorance"

Dernière modification par mimicracra16 (22-10-2012 08:52:49)

nathodisab · 22-10-2012 14:10:24

le truc c'est que je ne sais pas trop si légalement tes mail seraient recevables comme preuves! ça dépasse mes connaissances ! Il faudrait te renseigner auprès de l'inspection du travail
Selon moi, pour les 2 sem prévues en + sur le mail,

déjà on va faire la régul sur le salaire,
10 mensus à 9.33h/mois soit 93.30 de payées par mensualisation
il était prévu 4 sem*28h soit 112h
ton pe déjà te dois 18.7h * 3.3€+ 10% =67.88€
à ça tu rajouterais 28h *3.30 *2sem + 10% (pour les deux sem de novembre) soit 203.28€ (si l'inspection te dit que ton mail peut servir de preuve )

rassures moi, depuis que les pe t'ont passé à 35h/sem au lieu de 28h, les 7h comp te sont bien payées en + à chaque fois que tu les as faites ?

chris84 · 22-10-2012 14:15:54

bonjour
comme nathodisab, vous avez été payé la mensu de 28h par semaine + 7h chaque semaine où vous faisiez 35h n'est ce pas?

de plus, ne peuvent ils pas rectifier le tir maintenant qu'ils savent qu'il fallait mensualiser! et faire un avenant écrit

mimicracra16 · 22-10-2012 14:24:02

effectivement c'est ce qu'ils font depuis juillet, mensu sur 28 heure et rajout des 7 heures, mais là c'est trop tard vu qu'il y a fin de contrat, ils ne signerons jamais un avenant, vu que c'est à cause de cela que nous résilions on n'a pas pu se mettre ok sur les termes.

Mais effectivement, j'ai un mail de leur part disant que je sis passée à 35 heures et il était prévu d'en faire 35 en novembre...je ne sais plus, mais si le contrat dit 28 et qu'il n'y a pas d'avenant, j'ai peur de ne pas pouvoir faire grand chose et vais devoir faire mes calculs sur la base du contrat...Merci Chris84

mimicracra16 · 22-10-2012 14:25:53

Par contre, pour le B il est prévu avant résiliation du contrat, et j'ai un mail des pe pour l'attester, qu'il passera de 4 semaines à 8 semaines, donc j'imagine que je vais devoir faire le calcul sur cette base, je ne sais pas si c'est légal vu qu'il 'y a pas d'avenant non plus...

nathodisab · 22-10-2012 18:33:51

nathodisab a écrit :

10 mensus à 9.33h/mois soit 93.30 de payées par mensualisation
il était prévu 4 sem*28h soit 112h
ton pe déjà te dois 18.7h * 3.3€+ 10% =67.88€
à ça tu rajouterais 28h *3.30 *2sem + 10% (pour les deux sem de novembre) soit 203.28€

landocean · 22-10-2012 21:39:07

nathodisab a écrit :

nathodisab a écrit :
mimicracra16 a écrit :
je ne comprend pas les 21 heures, j'ai bien compris le calcul, mais si mon contrat stipule 28 heures hebdo, pourquoi ma mensu en fait parraitre 21? est-ce que le calcul de la mensu depuis un an n'est pas juste?
Mimicracra, tu fais 28h /sem sur 9 sem
soit 252h travaillées sur ces 9sem
ce volume horaire annuel a été mensualisé
252h/ 12 mois = 21h /mois
pour la régularisation il faut comparer le nbre de mensualisation qui t'ont été payées, soit 9 entre janvier et octobre (A)
et le nombre d'h que tu as fait selon les clauses de ton contrat de janvier à la fin du contrat (B)
ainsi la différence entre A et B (ce que tu as touché et ce que tu aurais du toucher) sera ton salaire de novembre !
je viens de me relire et j'ai zappé une mensu, en fait entre janvier et oct il y a 10 mensus pas 9 !
soit 210h de payées
et de janvier au 12 nov, il y a 8 sem
soit 8*28 = 224h
donc pour ce contrat ton pe te doit
224-210 = 14h * 3.30€ = 46.20€ +10% pour les cp
soit 50.82€

Avant de faire la régul, il faudrait peut-être calculer le salaire de novembre ?

nathodisab · 23-10-2012 07:06:22

coucou, j'ai fait la régul, sur les salaires perçus jusqu'en octobre, à comparer avec les heures qui auraient du être payées jusqu'au 12 novembre...cela évite les éventuels trop perçus...la différence représente la régul + le salaire de novembre

Dernière modification par nathodisab (23-10-2012 07:07:14)

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