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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie et calcul du salaire » 26-03-2013 21:38:46

mmargot
Réponses : 5

Bonjour,
je vous contacte car j'aurai besoin de votre aide pour le calcul du salaire de mon assistante maternelle suite à un arrêt maladie
Elle est arrêtée du 25/03/2013 au 03/04/2013 inclus
Nous sommes sur un contrat en année incomplète de 30h minimum par semaine sur 4 jours réparties de manière variable selon les semaines. Si l'on dépasse les 30h/semaines nous lui rémunérons en heures complémentaires. Son tarif horaire est de 3€/h net

Pour cette semaine (semaine 13), elle devait travailler le lundi de 7h30 à 18h30, le mardi de 13h à 18h le jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi 7h30 à 16h30 soit 33 heures au total
Pour la semaine prochaine (semaine 14), il s'agissait d'une semaine non travaillée prévue au contrat (année incomplète)

Quel montant dois-je lui déduire pour le mois de mars. Le site casamape m'indique de déduire 300€ (salaire net mensuel)/ 120 heures potentielles en mars = 2.5€ en moins par heure d'absence. Dois-je me baser sur 30h ou 33h?
Pour le mois d'avril, je ne sais pas comment procéder puisque la semaine était prévue non travaillée. Dois-je déduire quelque chose (je pense que oui car cette semaine non travaillée était prévue dans la mensualisation)

Comment dois-je remplir la fiche de paie sachant que mon assmat souhaite que je lui paye ses congés payés tous les mois (je rajoute 10% à son salaire et je note 2.5 jours de CP pris)

J'espère que vous allez pouvoir m'éclairer car je n'ai pas trouvé les réponses à mes questions

Merci d'avance

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paiement des CP par anticipation? » 31-10-2012 22:53:29

ok merci beaucoup pour vos conseils avisés.
J'aime bien que les choses soient justes en tant qu'employée donc je trouve que ça doit aussi être le cas si j'emploie quelqu'un :-)

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paiement des CP par anticipation? » 31-10-2012 22:45:20

Si j'ai bien compris, si il y a un conflit (ce que je ne me souhaite pas non plus) je serai en tord même si c'est mon assmat qui souhaite cette méthode

Quelle mention dois-je faire figurer au contrat pour que ce soit le plus "propre" possible? Quelque chose comme "Mme assmat souhaite que les CP, d'un montant de 10% du salaire net, soient payés mensuellement dès le début du contrat et est informée que cette méthode de calcul est hors convention" ?

Par ailleurs je me pose une question un peu bête : comment puis-je signer ce contrat tout en sachant que c'est défavorable à mon assmat et que je suis sensée appliquer la méthode qui lui est la plus favorable ?

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Paiement des CP par anticipation? » 31-10-2012 21:53:26

Merci beaucoup de vos réponses, je suivrai donc vos conseils
Je m'étonne néanmoins que notre RAM conseille des méthodes désavantageuses pour les assmat

#5 Embaucher une assistante maternelle » Paiement des CP par anticipation? » 31-10-2012 21:40:01

mmargot
Réponses : 15

Bonjour,

je m'apprête à embaucher une assistante maternelle et elle souhaite que ses CP soient payés au fur et à mesure tous les mois selon "la règle" des 10%. Je trouve ça bizarre car partout où je me renseigne sur internet il est expliqué que cette méthode est hors CNN. Cependant le RAM dont on dépend conseille cette méthode. Je n'ose donc pas trop les contredire
Je me demande donc ce que je dois faire et comment cela fonctionne pour la déclaration à l'ursaf et les indemnités de CP en fin de contrat

Pour information nous partons sur un contrat de 30h sur 42 semaines à 3.3e/h nets qui commencerai le 7 janvier 2012 avec un avenant au 1er mai pour augmenter le contrat à 44h de garde hebdomadaire.
J'ai donc calculé une mensualisation de 346.5 net hors ie de janvier à avril et de 508.2 à partir de mai et je pensais que le calcul et le paiement des CP acquis entre le 7/01/12 et le 31/05/12 devaient se faire le 1er juin 2012 en comparant la méthode des 10% avec celle du maintien de salaire (notre assistante maternelle prendra ses congés en août)
Le RAM et l'assitante maternelle me disent de payer 346.5 + 10% de janvier à avril et 508.2 + 10% à partir de mai.

Merci de votre aide

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