Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour à toutes (et tous)

Tout d'abord merci d'avoir créé et de faire vivre ce site et ce forum, bien utile pour les assistantes et les parents.

Etant du côté 'parent', je dois modifier le contrat pour mon assistante maternelle.
J'ai lu les différents messages de ce fil, et croisé avec celui concernant la mensualisation (http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114536).

Mais finalement je n'arrive pas à trouver de réponse claire à mes questions, tant au niveau de la mensualisation pour le contrat qu'en terme de données à déclarer à la PAJE.
J'explique donc mon cas.
L'accueil de mon enfant s'effectue sur une année complète.
Il sera confié une semaine sur deux pendant 4 jours, et l'autre semaine pendant 5 jours de cette manière :
- Lundi : 10h30
- Mardi : 10h30
- Mercredi : 10h30
- Jeudi : 10h30
- 1 Vendredi sur 2 : 09h30

Donc, en terme de durée hebdomadaire d'accueil, ça nous donne :
- Semaine paire (Lu->Je)     : 42h
- Semaine impaire (Lu->Ve) : 51h30
La difficulté pour moi vient des semaines impaires qui dépassent les 45h (avec des heures majorées donc).

Le calcul du nombre d'heures mensualisées à mon sens donne :
[(26 * 42) + (26 * 51.5)]/12 = 203h
On inclue ainsi les heures majorées dans la mensualisation.

Pour le calcul de la rémunération, si je me fie à l'article publié ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114536 je mensualiserai le salaire par décomposition des heures normales et des heures majorées, en faisant :
- salaire HN = 203 * TN
- salaire HM = (26 semaines * 6,5 h/semaine / 12) * (THM - THN)
avec HN : heures normales, HM : heures majorées, THN : taux horaire normal, THM : taux horaire majoré
Les 26 semaines correspondent à la moitié des 52 semaines annuelles...

->> Est-ce que mon raisonnement est bon jusque là ?

Ensuite, la difficulté vient du renseignement de ces différents éléments dans le volet de déclaration PAJE, vu que l'information heure majorée mensualisée n'existe pas...
-> Si je renseigne 203h comme le nombre d'heures mensualisées, que faut-il indiquer comme salaire mensualisé : celui incluant seulement les heures normales ou celui intégrant également les heures majorées ?

-> Dans la partie heures majorées du volet, dois-je indiquer les heures supplémentaires mensualisées (13h par exemple pour un mois de 4 semaines) ? Dans ce cas le calcul du bullentin de salaire émis par la PAJE sera faux, car il considère que ce sont des heures effectivement supplémentaires non inclues dans les heures mensualisées. D'un autre côté, si on ne les indique pas ici, le calcul sera également faux, car l'outil calculera le taux horaire en divisant le salaire net par le nombre d'heures mensualisées (comprenant des heures majorées)...

->> Que dois-je indiquer dans la déclaration comme nombre de jours d'activité ? D'après la doc de la PAJE, pour 4j/semaine c'est 18j, et pour 5j/semaine c'est 22j. Comme il s'agit ici d'une semaine sur deux à 4 jours et l'autre à 5 jours, je prends 20 jours ? Ou j'applique la règle que j'ai lue sur ce forum (203/8h = 25 jours) ?

Merci par avance d'éclairer ma lanterne et d'avoir lu ce long message !