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Pages : 1
#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture période d'essai, congés déjà pris » 13-03-2014 12:56:13
Bonjour,
Pour la petite, c'est 5 jours par semaine
Pour le grand, c'est 5 jours pendant les vacances scolaires, 1 seul (mercredi) en dehors
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture période d'essai, congés déjà pris » 13-03-2014 11:00:59
Bonjour,
Désolé, j'ai relu plusieurs fois et pourtant j'ai oublié ce détail.
Les deux contrats sont en année complète, donc pas de versement de 10% de CP
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture période d'essai, congés déjà pris » 12-03-2014 22:40:09
- barthabac
- Réponses : 6
Bonjour,
Nous avons confié nos deux enfants à la même assmat à ces dates et selon ces modalités:
- la petite avec adaptation le 18 février après midi, puis à temps plein (39h/sem) à partir du 24 février, période d'essai de 1 mois
- le grand depuis le 26 février selon le mode "mercredi et vacances scolaires", période d'essai de 1 mois
Au moment de la signature du contrat, nous avons été informés des dates de congé de la nounou, avec notamment la semaine actuelle, du 10 au 16 mars.
La nounou a donc accueilli la petite 11 jours et le grand 6 jours.
Suite à un désaccord avec la nounou sur l'utilisation systématique et continue du parc et de la télévision (dont nous n'avions pas été informés), nous avons décidé de mettre fin à la période d'essai par l'envoi d'un courrier A/R dès demain.
Cependant, je me pose la question du calcul des deux dernières fiches de paie, notamment en ce qui concerne les congés pris qu'elle n'a pas acquis (ou seulement partiellement).
Le mois de février a été payé en heures et la mensualisation commence en ce mois de mars, avec un montant de 130€/mois pour le grand (hors mercredis non vacances scolaire, payés en heure) et de 610€/mois pour la petite.
Pour le salaire de base, en admettant que le contrat s'arrête le 17, j'applique 17/31ème du montant prévu pour la mensualisation.
Comme ça fait moins d'un an, il n'y a pas d'indemnité de licenciement.
Mais comment compter les congés payés ? Pour moi, il n'y a ni un mois complet, ni 4 semaines d'accueil, elle n'a donc acquis aucun congé payé.
Dois-je en conclure qu'elle nous doit la semaine qu'elle vient de prendre ? Si oui, comment calculer le montant ? Je pensais à 6/31ème du montant mensualisé.
Au final, j'arriverai donc à un salaire final égal à 11/31ème du montant prévu pour la mensualisation.
Est-ce que c'est juste ?
Si non, comment dois-je calculer ?
Merci d'avance pour votre aide.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Avenant pour une durée très courte » 24-01-2013 17:09:57
Parfait, merci pour la confirmation que nous ne nous étions pas trompés
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Avenant pour une durée très courte » 24-01-2013 15:31:56
Merci pour la réponse, c'est effectivement plus clair comme ça et tellement plus logique.
Et en année incomplète, on ne s'occupe pas des jours acquis : les semaines que l'on prend sont déduites au départ, donc sans solde.
Ce qui veut dire que les mois où elle prend les congés prévus, je dois faire une fiche de paie avec des jours en moins ?
Par exemple, admettons que la rémunération hors indemnité d'entretiens est de 600€ pour un mois.
Si au mois de novembre elle a pris 5 jours de congés, je dois la payer 600*25/30 ? Ou alors je la paie 600€ parce que c'est lissé sur l'année ? Ou alors c'est encore plus compliqué que ça ?
Bon, pour le premier enfant, on a fait 600€ tout le temps, et c'est un peu tard pour se réveiller si ça avait dû être moins, mais je me renseigne pour le suivant...
#6 Embaucher une assistante maternelle » Avenant pour une durée très courte » 24-01-2013 15:02:37
- barthabac
- Réponses : 4
Bonjour,
Nous employons une assmat depuis bientôt deux ans, sur un contrat en année incomplète.
Le contrat initial a donc été signé avec les congés définis pour la première année (02/2011 - 01/2012) et il a été décidé de les payer via la méthode des 10%
Arrivé en février 2012, nous avons fait un avenant pour préciser les congés de l'année suivante (02/2012 - 01/2013), toujours sur année incomplète mais avec le même nombre de jour que l'année précédente.
Nous attendons notre deuxième enfant et que nous savons donc que madame s'arrêtera de travailler fin mars/début avril. L'assmat est au courant, et à l'issue du congé maternité, il sera temps pour notre premier enfant d'aller à l'école, et donc nous n'aurons plus besoin des services de l'assmat.
Du coup, la question se pose de comment gérer les deux mois qui commencent bientôt. Faut-il faire un avenant comme si on allait faire une nouvelle année ? Mais dans ce cas là, comment spécifier les congés alors que l'on sait qu'ils ne seront pas pris pour la plupart ?
Par ailleurs, l'assmat veut poser 5 jours début mars. En considérant qu'elle acquiert 2.5jours par mois, ça veut donc dire qu'elle aura juste assez de jours, 2.5 d'entre eux étant posés par anticipation. Est-ce que le calcul est juste ?
Enfin, puisque la rupture est à notre initiative, j'imagine qu'il faudra que nous envoyions une lettre de licenciement à l'assmat un mois avant la date effective. C'est bien ça ?
Merci d'avance pour vos précisions
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