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#1 24-01-2013 15:02:37
Avenant pour une durée très courte
Bonjour,
Nous employons une assmat depuis bientôt deux ans, sur un contrat en année incomplète.
Le contrat initial a donc été signé avec les congés définis pour la première année (02/2011 - 01/2012) et il a été décidé de les payer via la méthode des 10%
Arrivé en février 2012, nous avons fait un avenant pour préciser les congés de l'année suivante (02/2012 - 01/2013), toujours sur année incomplète mais avec le même nombre de jour que l'année précédente.
Nous attendons notre deuxième enfant et que nous savons donc que madame s'arrêtera de travailler fin mars/début avril. L'assmat est au courant, et à l'issue du congé maternité, il sera temps pour notre premier enfant d'aller à l'école, et donc nous n'aurons plus besoin des services de l'assmat.
Du coup, la question se pose de comment gérer les deux mois qui commencent bientôt. Faut-il faire un avenant comme si on allait faire une nouvelle année ? Mais dans ce cas là, comment spécifier les congés alors que l'on sait qu'ils ne seront pas pris pour la plupart ?
Par ailleurs, l'assmat veut poser 5 jours début mars. En considérant qu'elle acquiert 2.5jours par mois, ça veut donc dire qu'elle aura juste assez de jours, 2.5 d'entre eux étant posés par anticipation. Est-ce que le calcul est juste ?
Enfin, puisque la rupture est à notre initiative, j'imagine qu'il faudra que nous envoyions une lettre de licenciement à l'assmat un mois avant la date effective. C'est bien ça ?
Merci d'avance pour vos précisions
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24-01-2013 15:02:37
#2 24-01-2013 15:06:35
Re : Avenant pour une durée très courte
Oui, vous faites un avenant : vous comptez les semaines de travail qui vont être réellement faites pendant ces 2 mois (donc en enlevant ses congés et les vôtres si vous en avez), vous multipliez par les heures hebdo et le tarif, et vous divisez par 2 (et non par 12).
Ce qui fait que dans 2 mois, à la fin du contrat, les comptes seront à jour et vous ne lui devrez que la prime de licenciement.
Et effectivement, vous devez la licencier, en prévoyant un délai d'un mois pour le préavis.
Et en année incomplète, on ne s'occupe pas des jours acquis : les semaines que l'on prend sont déduites au départ, donc sans solde.
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#3 24-01-2013 15:31:56
Re : Avenant pour une durée très courte
Merci pour la réponse, c'est effectivement plus clair comme ça et tellement plus logique.
Et en année incomplète, on ne s'occupe pas des jours acquis : les semaines que l'on prend sont déduites au départ, donc sans solde.
Ce qui veut dire que les mois où elle prend les congés prévus, je dois faire une fiche de paie avec des jours en moins ?
Par exemple, admettons que la rémunération hors indemnité d'entretiens est de 600€ pour un mois.
Si au mois de novembre elle a pris 5 jours de congés, je dois la payer 600*25/30 ? Ou alors je la paie 600€ parce que c'est lissé sur l'année ? Ou alors c'est encore plus compliqué que ça ?
Bon, pour le premier enfant, on a fait 600€ tout le temps, et c'est un peu tard pour se réveiller si ça avait dû être moins, mais je me renseigne pour le suivant...
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#4 24-01-2013 15:35:03
Re : Avenant pour une durée très courte
C'est lissé sur l'année, donc vous faites tous les mois la même déclaration, qu'il y ait des congés ou non.
Vous avez fait un contrat en année incomplète, donc le salaire que vous lui versez ne paie que son travail. Les semaines de congé ont été déduites au départ.
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