Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

Mon ass mat et moi-même sommes complètement perdues quant au calcul des congés payés.
Besoin d'aide !

••• Notre situation :
- Notre AM a commencé son contrat le 02 janvier 2012, en année complète.
- Taux horaire : 3,40 € pour 36 heures hebdomadaires.
- Calcul du salaire mensuel : [3,40 x 36 x 52] / 12 = 530,40 €
- Elle avait donc droit à 5 semaines de CP, son salaire est donc resté inchangé.
► Jusqu'ici, tout va bien.

Cependant, elle est tombée en arrêt maladie à partir du 23 décembre 2012. Et à compter du 09/02/2013, elle sera en congé maternité (à moins qu'elle n'ait pris un congé pathologique, à vérifier !)
► Question 1 : Est-ce que du fait qu'elle ait été en arrêt maladie, son contrat en année complète devient un contrat en année incomplète ?
► Question 2 : Comment se passe les CP dans le cas d'un arrêt maladie, y a-t-elle droit ?

••• Et pour compliquer le tout :
- Notre AM, alors qu'elle n'avait pas encore suffisamment cotisé de congés, a été en vacances du 20/02/2012 au 26/02/2012 (1 semaine donc) et du 30/07/2012 au 26/07/2012 (4 semaines donc).
Elle, comme nous, pensions qu'elle y avait droit du fait qu'elle avait des multis-employeurs, et que nous ne pouvions pas l'obliger à travailler alors qu'avec ses autres employeurs, elle était en vacances...
Donc elle est partie en vacances et son salaire est resté inchangé.
On m'a par la suite expliqué que dans ce cas, elle avait pris des congés par anticipation et que les autres (comme elle n'avait pas suffisamment cotisé) sont considérés comme "offerts" par l'employeur.  o_o
Pour nous comme pour elle, rien n'a été offert, elle a travaillé 52 semaines - 1 semaine d'arrêt maladie, elle avait donc droit à ses 5 semaines de CP (qu'elle a pris en avance, c'est vrai... et on ne sait toujours pas si des CP doivent lui être déduits du fait de son arrêt maladie...)
► Question 3 : Des CP doivent-ils lui être déduit du fait de son arrêt maladie ?? Comme c'est 5 semaines de CP pour 52 semaines travaillées, ça fait combien de CP pour 51 semaines travaillées ??

••• Enfin, pour finir (ou presque !)
- Notre AM est en congé mat pour son 3ème enfant. Elle a donc droit à 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après.
Selon une estimation, son congé mat devrait s'arrêter le 09 août 2013.
- Suite à ce 09 août, elle a donc droit à un mois en plus de salaire pendant lequel on ne peut pas lui retirer la garde de l'enfant (la "licencier" en d'autres termes...) Ce qui repousse au 06 septembre 2013 (si on compte en semaines) ou au 09 septembre (si on compte en mois).
► Question 4 : Pendant son congé mat, notre AM cotise des CP. Pendant les 4 semaines qui suivent la fin de son congés mat, cotise-t-elle encore des CP ?
► Question 5 : Et pendant les 4 semaines qui suivent la fin de son congés mat où l'on ne peut lui retirer la garde de l'enfant, elle va partir en vacances... Comment établir le montant de ses CP dans ce cas ? Et son salaire, de combien doit-il être ?
Car si on doit lui payer un salaire et lui payer des CP alors qu'elle est en vacances, on n'y comprend plus rien ! 

••• Ancienneté & Préavis :
► Question 6 : Notre AM est-elle considérée comme ayant un an d'ancienneté ? Elle a travaillé du 02/01/2012 au 22/12/2012 ; ça fait moins d'un an... mais on se disait qu'avec son congé mat, ça faisait plus d'un an !
Donc pour le préavis, dans notre cas, c'est 15 jours ou un mois ??

••• Notre enfant entre à la maternelle en septembre 2013... :
- On en était donc arrivé, après le congé mat et les 4 semaines de protection, au 09 septembre. Si on estime son préavis à un mois, ça repousse au 09 octobre.
► Question 7 : devrons-nous la payer pour août et septembre (+ début octobre) alors que notre enfant sera scolarisé ??

••• BREF, ► dernière question :
- Comment calculer le nombre exact de congés payés qu'on lui doit depuis le début (moins ceux qu'elle a déjà pris = 5 semaines) ?

NAVRÉES pour le pavé, mais notre AM et nous-mêmes avons beau nous renseigner, on ne trouve toujours pas réponses à nos questions...

Merci d'avoir pris le temps de nous lire,
Et merci pour vos conseils éclairés !

panabene

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modération pour changement de titre + titre en majuscule

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