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Pages : 1
#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » CP et arret maladie » 30-03-2013 13:21:59
Je viens de trouver ça sur le forum:
Le droit à congés payés des assistantes maternelles est désormais ouvert dès le premier jour de travail.
Code du travail. La loi relative à la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.
Plusieurs dispositions ont une incidence sur le droit du travail applicable aux assistantes maternelles.
Le texte supprime notamment, dès le 1er juin 2012, la condition de durée minimale d'activité de dix jours pendant la période de référence pour avoir droit à des jours de congés payés.
En pratique, cette modification concerne les salariés qui ont travaillé moins de dix jours au cours de la période de référence ou dont le contrat de travail à durée indéterminée est rompu avant le dixième jours de travail.
Donc si je comprends bien elle a acquis ses 2,5j en ayant travaillé 1 semaine ?
#2 Embaucher une assistante maternelle » CP et arret maladie » 30-03-2013 00:17:45
- Marion__
- Réponses : 4
Bonjour,
Ma nounou est en arrêt maladie depuis le 08/02/2013, dois-je lui payer ses congés payés ce mois là ?
Merci d'avance
Marion
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 19:36:47
en fait c est pas que je souhaite lui payer ses cp (5jours) c est elle qui m'a demandé...
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 19:16:00
Ok, merci bcp en tout cas ! J'ai bien tout noté, je pense appeler la paje demain, c est bien eux qui pourront me confirmer tout ça ?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 18:43:58
ok, mais je pense que je vais lui payer les cp donc 190,65 euros (5j)
par contre après du 09 mai au 31 mai je compte les jours de garde ou du lundi au samedi ?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 18:27:32
en février elle aura travaillé 5 jours ouvrés donc 610.13/16 * 5 = 190,65€ ?
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 18:23:17
je n'ai pas encore l'arrêt de travail
elle travail MMJV
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 18:15:12
elle a travaillé le 8 donc on peut dire le 09/02
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 18:11:28
par contre j'ai lu:
En année incomplète uniquement ou période de référence congés payés incomplète au 31/05, une assistante maternelle a droit à 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.
moi je suis en année complète
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 18:09:12
ok je comprends
début du congé mat le 09/05 jusqu'au 29/08
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 18:04:28
Marion__ a écrit :ben les tarifs pourtant sont les tarifs de l'asso...
donc du coup si je compte les congés pris: 23 jours pris et elle a accumulé 2,5j/mois de avril à fin janvier donc 10 mois: 25 jours
Il reste 2j à payer ?en réalité 5j ouvrables à fin janvier
mais vous n'avez pas à les lui solder, puisque vous allez continuer avec elle après son congés mat, elle pourra prendre ses congès à ce moment là! en année complète les cp se soldent à la fin du contrat s'ils n'ont pu être pris, votre contrat ne s'arrête pas, il est juste suspendu le temps du congès mat de votre ass-mat
j'ai dû mal à suivre.. pourquoi 5 ?
Elle peux prendre ses congés à la suite de son congé mat ? Je pense qu'elle voulait que je lui les paye parce que si elle les pose après, les autres parents aussi doivent les prendre. Ca ne me dérange pas de lui les payer mais ça veut dire qu'elle n'en aura plus jusqu'en mai 2014 ?
Désolé mais j'ai un peu de mal à comprendre, c'est pas simple non plus .. 
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 17:58:55
et pour les cp: mon ass mat m'a dit que quand elle prend plusieurs semaines à suivre, ça compte 5 j et non 6: du coup: du 20 au 25: 5 j : du 27 au 01/09: 5 et du 03 au 08/09 6 jours
ca fera donc 21 jours de congés payés pris sur 25
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 17:48:30
Marion__ a écrit :ben les tarifs pourtant sont les tarifs de l'asso...
donc du coup si je compte les congés pris: 23 jours pris et elle a accumulé 2,5j/mois de avril à fin janvier donc 10 mois: 25 jours
Il reste 2j à payer ?Et bien l'assoc' ne donne pas les bons tarifs légaux
en fait elle est fixe et pas en fonction du nombre d'heures...
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 17:43:46
ben les tarifs pourtant sont les tarifs de l'asso...
donc du coup si je compte les congés pris: 23 jours pris et elle a accumulé 2,5j/mois de avril à fin janvier donc 10 mois: 25 jours
Il reste 2j à payer ?
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 17:38:50
oui 3 enfants de moins de 15 ans
comment se comptent les congés ?
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 17:25:22
Marion__ a écrit :merci pour les réponses,
comment je fais pour supprimer mon message sur l'autre partie du forum ? Je sais je l'avais mis deux fois...
.coucou
l'autre discussion a été fermée , donc vous n'avez plus à la supprimer
Merci 
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 17:24:33
et j'ai pas compris grand chose sur les cp, c'est pas seulement les 10% ?
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 17:22:58
merci pour les réponses,
comment je fais pour supprimer mon message sur l'autre partie du forum ? Je sais je l'avais mis deux fois...
alors pour les précisions:
contrat démarré début avril, congé pris du 20 au 31/08, du 1 au 08/09 soit 16 jours ert du 24 au 29/12 soit 5 jours.
Oui maintien de salaire car le salaire est mensualisé
Pour les 2.98€ je parlais de l'indemnité d'entretien, pourquoi 3.30?
le 1er mois (avril 2012) a été payé normalement, cad comme tous les mois en fait...
#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle » 10-02-2013 16:47:18
- Marion__
- Réponses : 53
bonjour,
Mon ass mat est enceinte, congé mat prévu début Mai.
Elle est en arrêt maladie depuis vendredi soir dernier, donc 2 mois avant la date prévue.
Je l'embauche depuis début Avril, 4 jours par semaine, 40h/semaine en année complète. (3.52€/h)
J'ai une remplaçante qui commence mardi prochain, même cadence, mêmes horaires.
Elle va garder ma fille du 12/02 au 26/07 mais du coup en réél car CDD.
Je reprends avec ma 1ere ass mat début septembre.
J'ai besoin d'aide car je dois payer les congés payés de ma 1ere ass mat car ils sont dûs mais je ne m'en sors pas pour les calculs. Elle a pris 16 jours cet été et 5 jours à Noël.
Je crois que les congés se calculent de mai à mai, non ? 2,5 jours par mois terminés ou commencés ?
Ma nouvelle ass mat gardera ma fille 40h/semaine (4 jours)
3.82€/h en année incomplète + 2.98/jour d'indemnités d'entretien.
Quelqu'un peut-il m'aider sur le nombre de jours de congés payés à régler et le montant ? Et le salaire de ma nouvelle ass mat ?
Est ce que je vais toucher + de PAJE ?
Merci beaucoup !
Marion
#20 Embaucher une assistante maternelle » arrêt maladie et congé maternité assistante maternelle - HELP » 10-02-2013 16:46:29
- Marion__
- Réponses : 5
Bonjour,
Mon ass mat est enceinte, congé mat prévu début Mai.
Elle est en arrêt maladie depuis vendredi soir dernier, donc 2 mois avant la date prévue.
Je l'embauche depuis début Avril, 4 jours par semaine, 40h/semaine en année complète. (3.52€/h)
J'ai une remplaçante qui commence mardi prochain, même cadence, mêmes horaires.
Elle va garder ma fille du 12/02 au 26/07 mais du coup en réél car CDD.
Je reprends avec ma 1ere ass mat début septembre.
J'ai besoin d'aide car je dois payer les congés payés de ma 1ere ass mat car ils sont dûs mais je ne m'en sors pas pour les calculs. Elle a pris 16 jours cet été et 5 jours à Noël.
Je crois que les congés se calculent de mai à mai, non ? 2,5 jours par mois terminés ou commencés ?
Ma nouvelle ass mat gardera ma fille 40h/semaine (4 jours)
3.82€/h en année incomplète + 2.98/jour d'indemnités d'entretien.
Quelqu'un peut-il m'aider sur le nombre de jours de congés payés à régler et le montant ? Et le salaire de ma nouvelle ass mat ?
Est ce que je vais toucher + de PAJE ?
Merci beaucoup !
Marion
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