Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-03-2013 00:17:45

Marion__
Membre
Inscription : 10-02-2013
Messages : 20
Site Web

CP et arret maladie

Bonjour,

Ma nounou est en arrêt maladie depuis le 08/02/2013, dois-je lui payer ses congés payés ce mois là ?

Merci d'avance

Marion

Hors ligne

30-03-2013 00:17:45

partenaire publicitaire:

#2 30-03-2013 06:30:07

Eniraa
Membre
Lieu : Poitiers
Inscription : 22-07-2012
Messages : 68
Site Web

Re : CP et arret maladie

Bonjour,

Je pense que vous aurez votre réponse ici : http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html

Cordialement,


Ass mat agrée pour deux places depuis le 7 septembre 2012

Hors ligne

#3 30-03-2013 13:21:59

Marion__
Membre
Inscription : 10-02-2013
Messages : 20
Site Web

Re : CP et arret maladie

Je viens de trouver ça sur le forum:



Le droit à congés payés des assistantes maternelles est désormais ouvert dès le premier jour de travail.

Code du travail. La loi relative à la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.
Plusieurs dispositions ont une incidence sur le droit du travail applicable aux assistantes maternelles.
Le texte supprime notamment, dès le 1er juin 2012, la condition de durée minimale d'activité de dix jours pendant la période de référence pour avoir droit à des jours de congés payés.
En pratique, cette modification concerne les salariés qui ont travaillé moins de dix jours au cours de la période de référence ou dont le contrat de travail à durée indéterminée est rompu avant le dixième jours de travail.


Donc si je comprends bien elle a acquis ses 2,5j en ayant travaillé 1 semaine ?

Hors ligne

#4 30-03-2013 13:25:52

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : CP et arret maladie

Marion__ a écrit :

Bonjour,

Ma nounou est en arrêt maladie depuis le 08/02/2013, dois-je lui payer ses congés payés ce mois là ?

Merci d'avance

Marion

coucou

oui , en arrêt maladie , l'assmat' acquiert ses cp





edit : oups erreur désolée sad

J'ai confondu arrêt maladie simple
et arrêt maladie suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

donc elle n'acquiert pas de cp durant cette période arrêt maladie


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

30-03-2013 13:25:52

partenaire publicitaire:

#5 30-03-2013 13:50:09

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
Inscription : 11-02-2007
Messages : 82 515
Site Web

Re : CP et arret maladie

bonjour
L’absence maladie n’est pas assimilée à du temps de travail pour l’acquisition des droits à congés payés. Ces droits sont donc réduits proportionnellement à la durée de d'absences du salarié.


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB