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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » N° de Sécurité Sociale des employeurs ? Nom de jeune fille ? » 19-02-2013 08:27:28
Bonjour,
Moi non plus ça ne me choque pas 
Mais j'avais besoin de savoir pourquoi, ça n'est pas évident de prime abord.
Maintenant, j'ai compris ! ^^
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » N° de Sécurité Sociale des employeurs ? Nom de jeune fille ? » 19-02-2013 07:55:06
Oui, c'est ce qu'elle m'a dit, c'était inscrit sur son contrat provenant du syndicat.
Elle veut les deux numéros de sécu : le mien + celui de mon mari.
Et le contrat, c'est elle qui le remplit (à la main) car à priori, il faut qu'il soit manuscrit pour être valable.
J'ai juste posé la question sur le n° de sécu car je ne voyais pas de rapport avec le contrat. Car la sécu, c'est pour les déclarations, l'URSSAF, les arrêts maladie...
De mon côté, je n'ai jamais demandé le n° de sécu de mon employeur à la signature d'un contrat
Mais comme pour les assmat, il y a beaucoup de choses qui diffèrent, j'ai posé la question.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » N° de Sécurité Sociale des employeurs ? Nom de jeune fille ? » 19-02-2013 07:48:13
Bonjour,
Merci pour votre réponse
J'ai contacté la *****modération aussi à ce sujet (je suis adhérente) et ils me donnent la même réponse que vous.
Pour ce qui est de la signature de contrat, je crois que ce qu'elle n'a pas apprécié, c'est que je pose la question sur le n° de sécu, et que je lui dise aussi qu'avant de signer le contrat, je le présenterai à la *****modération pour qu'ils nous valident que tout est ok à chaque article.
Je le fais dans le but d'être sûre de ne pas me tromper, car être PE aujourd'hui, c'est connaître les lois, la convention collective... et je ne suis pas pro en la matière et je préfère me faire aider.
Malheureusement, cet ass mat voit cela comme un problème, comme-ci je doutais de la véracité de son contrat et de ses propos.
Pourtant, c'est bien le contraire !
Ma démarche va dans notre sens commun à tous ; l'idée étant d'être nickel de chaque côté.
Bref, nous avons une épée de Damoclès au dessus de la tête jusqu'à ce matin 09h30, où elle confirmera ou infirmera son souhait de travailler avec nous.
Quelle pression pour si peu ! Mais je ne regretterai rien, je ne pense pas avoir fait de mal en posant des questions, etc...
Merci encore, je vais la tenir informée.
Cela étant, elle ne comprend pas, jamais ses autres PE n'ont posé de questions ou problèmes, ils ont tous toujours signé chaque contrat rapidement.
Donc comme elle a déjà eu des PE difficiles, avec mes questions, j'ai immédiatement hérité l'étiquette de "futur PE casse-bonbons"
Belle journée
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » N° de Sécurité Sociale des employeurs ? Nom de jeune fille ? » 19-02-2013 05:53:44
- annabellea
- Réponses : 7
Bonjour,
Nous nous apprêtons à signer un contrat avec notre nouvelle ass mat.
Elle nous demande pour la signature du contrat, notre numéro de sécurité sociale (celui de mon mari + le mien) ainsi que mon nom de jeune fille.
J'ai déjà signé plusieurs contrats avec des ass mat et je n'ai jamais vu ces mentions au contrat. Je ne doute absolument pas de la bonne foi de cette nouvelle ass mat, mais je me pose des questions quant au besoin de ma salariée de connaître ce type d'info.
A priori, c'est son syndicat d'AM qui lui dit que ce sont des mentions obligatoires au contrat.
Ce serait en cas de défaut de paiement de notre part qu'ils ont besoin de ces éléments.
Pourtant, il me semble que notre n° d'employeur est là pour ça...
Si vous pouviez nous aiguiller, pour celles qui ont l'habitude de signer des contrats avec des PE 
Et malheureusement, cette nouvelle ass mat a "mal pris" le fait que je demande pourquoi elle a besoin de ce type d'infos et n'a peut-être finalement pas envie de travailler avec nous puisque j'ai mis 'un doute' sur ces mentions selon elle obligatoires.
Bref, même si le contrat n'est pas signé avec elle, j'aimerai autant savoir à quoi m'en tenir avec notre future prochaine ass mat...
Merci pour vos réponses !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 17:10:26
annabellea a écrit :nathodisab a écrit :tu me fais trop d'honneur
mais merciBon, alors c'est quoi la bonne méthode de calcul de CP pour un CDD (allant de février à juillet) ?
Parce-que l'histoire du maintien de salaire x4 /2,5 en jours ouvrables / ouvrés qui font 1 + 1 + 1
J'ai le droit de faire 10 % des salaires FEV, MARS, AVRIL, MAI payés en JUIN (après le mois travaillé) ?Dites oui... ^^ et nous serons soulagées ! Mon ass mat et moi-même, on se casse la tête pour faire un contrat nickel, mais on entend tout et son contraire...
Merci !
oui, les 10% des salaires de février à mai, payés en plus du salaire de juin sont possibles!
par contre, comme pour tout employé, cette méthode ne peux être appliquée que si elle est plus favorable que la méthode du maintien du salaire...donc de février à fin mai, vous compterez le nbre de sem travaillées
/4*2.5j
arrondi au chiffre sup = A
#si votre ass-mat a des enfants de - de 15 ans elle peut bénéficier de j sup (2j sup/ enf à charge ramené à 1j /enf si A =moins de 6)
# vous avez là le nbre de j ouvrables acquis sur la période Bcomme votre contrat comporte des période de haute et basse activité ( sem à 1j et sem à 3j), au lieu de faire le calcul en ouvrés ( j travaillés) on va définir une valeur /j ouvrable
# soit salaire mensuel /26j ( car il y a 26j ouvrables /mois pour tout le monde) montant appelé C
# B* C = montant des cp par maintien du salaire
vous comparez les cp par maintien et les 10% et paierez le + avantageux à votre ass-mat en + du salaire de juin
Bon ben selon cette méthode, les 10 % sont plus avantageux.
Alors que selon la méthode d'Occitane, le maintien de salaire est plus avantageux.
(4,5 € x 22h = 99)
J'ai pas bien compris, j'en suis à 3 méthodes différentes maintenant !
Je continue mon enquête...
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 16:23:32
Ouh, j'ai fait une grosse erreur !
Pour calculer les jours ouvrables, il faut multiplier par 2.5 et diviser par 4 (et j'ai écrit l'inverse)...
Donc, pour 8 semaines de travail : 8 x 2.5 : 4 = 5 jours de CP.
Ce qui correspond à une semaine de travail (si elle ne travaille pas le samedi). Donc, 22 heures à lui payer.
Merci pour la rectif
Mais je viens de faire le calcul avec les 10 %
[ 4,5 (tx horaire) x 22 (nb heures/sem) x 13 (semaines) ] / 6 = 214,5 €
10% de 214,5 €, ça fait 21,45 €
21,45 € de CP x 4 mois (février, mars, avril, mai) = 85,8 € de CP
► Alors qu'avec la méthode du maintien de salaire, on arrive à 99 € !
4,5 € (tx horaire) x 22 (heures) = 99
IL Y AURAIT DONC une différence de 13,2 € ?? C'est dingue !
Pourquoi les deux méthodes sont autorisées alors ?
Parce-que 13,2 euros, c'est 3 heures de travail pour mon AM...
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 16:13:47
Occitane a écrit :nathodisab a écrit :...
c'est sur le salaire de juin que vous rajouterez les cp de la première période pas de maiAh, voilà THE spécialiste des CP en CDD... (entre autres choses, bien sûr...)
tu me fais trop d'honneur
mais merci
Bon, alors c'est quoi la bonne méthode de calcul de CP pour un CDD (allant de février à juillet) ?
Parce-que l'histoire du maintien de salaire x4 /2,5 en jours ouvrables / ouvrés qui font 1 + 1 + 1
J'ai le droit de faire 10 % des salaires FEV, MARS, AVRIL, MAI payés en JUIN (après le mois travaillé) ?
Dites oui... ^^ et nous serons soulagées ! Mon ass mat et moi-même, on se casse la tête pour faire un contrat nickel, mais on entend tout et son contraire...
Merci !
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 16:10:00
coucou,
pourquoi ne pas mensualiser les 2 sem à 1j ?
13sem *3j + 2 sem *1j / 6 mois
en heures
13 sem * 22h + 2sem * nbre d'h/6mois * tarif/h = salaire mensuelpour les cp, pas de paiement mensuel en cdd!
selon si votre contrat passe par le 31 mai, le calcul sera différent !
Ah oui tiens
Pas mal cette méthode de calcul aussi !
Et ça va rassurer mon ass mat de savoir que les 2 x 1 jour en question sont bien notifiés au contrat !
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 16:06:58
annabellea a écrit :...
Donc si je suis cette idée, il faut que je lui paie son mois de MAI le 1er JUIN, auquel j'ajoute les CP de février, mars, avril et mai ?Oui, c'est ça.
Pour le maintien :
Nbre de semaines de travail (entre mars et fin mai, donc) x 4/2.5= nombre de jours ouvrables de CP acquis.►► Ok
Si l'assmat a des enfants de moins de 15 ans, alors on rajoute 2 jours ouvrables par enfant (c'est là que ça devient plus intéressant que les 10%).
►► Ok aussi
Et ensuite on paie en jours ouvrés.
Exp : 10 jours ouvrables acquis, ça correspond à des vacances d'une semaine + 1 lundi 1 mardi 1 mercredi et 1 jeudi.
On paie donc pour les CP, la somme qu'elle aurait touchée en travaillant pendant ce laps de temps.►► Là par contre, je n'ai rien compris !
Je viens de faire le calcul : de février à mai, 8 semaines de travail effectué =
8 semaines x 4 (?) / 2,5 = 12,8Donc on lui doit 12,8 jours de CP. Mais comment faire le maintien de salaire ?
Une journée, c'est combien d'heures ? Car pour nous, sur les 3 jours, elle va travaillé 1 jour 6 h, 1 jour 9 h et 1 jour 7h.
On n'est pas sortis12,8 jours = j'arrondis à 13 ??
13 jours ouvrables ou ouvrés ? BUG...En général, le maintien est toujours plus intéressant que les 10%.
Par contre, d'après ce que j'ai compris récemment, à la fin du CDD, il faut utiliser la méthode des 10% pour les derniers congés.
Ca me paraît bizarre, que l'on mélange comme ça les méthodes de calcul...►► Pour ma part, c'est moins compliqué
Et pour les 1/120e, ça n'a rien à voir : c'est la prime de licenciement (donc pour les CDI uniquement et quand il y a plus d'un an de contrat).
►► Ah, en effet, rien à voir ! Mais je ne savais même pas qu'une prime de licenciement existait pour les ass mat puisque nous PE, avons l'interdiction d'utiliser les termes de "licencier une ass mat" ; seuls les termes autorisés sont "retrait de l'enfant". Pfff... Dingue !
Enfin, ça ne me concerne pas donc...
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 15:49:28
Je ne comprends pas bien la différence entre 10% et maintien de salaire ?
Pour moi je lui maintiens son salaire auquel je dois ajouter 10 %
Je sais qu'il y a deux méthodes de calcul, avec une histoire de 1/120 ou je ne sais plus trop... pour ma part, je pense que calculer 10%, c'est quand même plus 'fastoche'
Et je pense que c'est à l'avantage de quelques cents pour la salariée.
En effet, je viens de lire que pour les CP, c'est à la fin de la période de référence.
Donc si je suis cette idée, il faut que je lui paie son mois de MAI le 1er JUIN, auquel j'ajoute les CP de février, mars, avril et mai ?
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 15:34:31
Oui... évidemment.
Seulement, on n'est pas d'accord (encore ! mais ça va venir... ).
Pour moi, les CP sont payables à chaque fin de mois, et la précarité à la fin du contrat (sur la base du salaire + CP compris)
Pour elle, les CP et la précarité sont tous à payer en même temps, à la fin du contrat...
Je pense que ça revient au même, donc...
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 15:26:12
Merci
Dernière question :
Comme je vous l'expliquai, dans les 15 semaines, il y aura 2 semaines où elle ne travaillera qu'un jour.
Donc 15 - 2 = 13 semaines réparties sur 6 mois.
(+ les 2 x 1 jour payé en heures complémentaires)
• Le calcul pour la Paje du NB DE JOURS sera donc :
[13 semaines x 3 jours] / 6 = 6,5 jours
>> On arrondit à 7
• Le calcul pour la page du NB D'HEURES sera donc :
[13 semaines x 22 heures] / 6 = 47,66666... heures
>> On arrondit à 48 je présume ? ou à 47 ? :S
Merci.
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 15:15:48
Génial Occitane
Merci, ça paraît limpide comme ça.
Je pense que la méthode de calcul de Cas***** convient lorsqu'il s'agit de semaines consécutives... Pour notre part, ce n'est pas le cas, puisque notre fille ne sera pas gardée pendant les vacances scolaires et +...
En effet, 15 semaines, ça correspond à 3,46 mois ; à 3 mois et demi en d'autres termes.
Mais dans notre cas, c'est 15 semaines réparties sur 6 mois, donc rien à voir !
Merci pour la méthode de calcul de la Paje.
Si je reprends votre calcul pour compter le nb d'heures au mois à déclarer, est-ce que le calcul suivant est correct ?
[15 semaines x 22h/semaine] / 6 = 55
Donc 55 heures par mois à déclarer ?
Merci (encore)
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 14:36:29
Bonjour Occitane,
Je suis bien d'accord avec cette méthode de calcul.
Sauf que selon mon assmat, ce n'est pas divisible par 6 mais par 3,46 ; selon une méthode de calcul trouvé sur Cas*****.
---------
>> Comment mensualiser un CDD ?
Si la mensualisation est de type « année incomplète » (période de congés scolaire ou autre semaines d’absence prévues), le salaire mensuel est calculé:
[tx horaire x nb d'heures/semaine x nombre de semaines d’accueil prévues] /
nombre de mois* (du 1er au dernier jour du contrat)
*Pour calculer le nombre de mois = nbre de semaines (du 1er au dernier jour du contrat) x 12 / 52
Donc pour calculer le nb de mois, elle arrive à ce calcul : 15*12/52 = 3,46
Sauf que nous allons la payer durant 6 mois, et pas durant 3,46 mois (?!)...
---------
Il est vrai que votre méthode me paraît la meilleure : calculer sur un nombre de semaine fixe, et lui ajouter les journées en plus comme heures complémentaires.
Seulement, c'est pour les déclas Pajemploi que je me pose alors des questions ; comment faire cette déclaration et justifier le même salaire pendant 6 mois si le nombre d'heures travaillées d'un mois à l'autre diffère ?
C'est pourquoi, pour finir, je me demandais s'il n'étais pas judicieux de calculer au réel ? Y a-t-il un risque pour l'ass mat ? (car elle refuse en bloc )
Je me disais que c'était plus simple. Pour les déclarations, et surtout pour les jours d'absence si elle en a, et les jours en plus qu'elle pourrait faire.
De plus, si nous venons à nous séparer d'un commun accord, il n'y aura pas de régularisation à faire...
Merci pour votre réponse.
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ?? » 13-02-2013 14:13:01
- annabellea
- Réponses : 24
Bonjour,
Mon ass mat actuelle est en congé mat.
Je recherche donc une nouvelle ass mat pour la période de remplacement.
Et je l'ai trouvée !
Sauf qu'on arrive pas à savoir comment calculer son salaire...
Cette nouvelle ass mat va travailler 15 semaines réparties sur 6 mois. A raison de 3 jours par semaine. Sauf certaines semaines où elle ne travaillera que un jour...
Calendrier : 1 semaine en février, 3 semaines en mars, 3 semaines en avril, 3 semaines en mai, 4 semaines en juin (le seul mois qui sera complet) et 1 semaine en juillet.
On est plus ou moins parties sur l'idée de la mensualiser.
[Tx horaire x nb d'heures/semaine x 15 semaines] / 6
Seulement, d'après ce que j'ai lu, je ne peux pas la mensualiser si elle ne fait pas des mois complets. Comme par exemple en février et en juillet, elle ne va travailler qu'une semaine... En avril, elle va travailler 3 semaine (dont 1 semaine où elle ne travaillera qu'une seule journée au lieu de 3)...
J'ai lu que si nous la mensualisons, ça risque d'être très compliqué, notamment pour les déclas Pajemploi.
Pouvez-vous nous aider ?
Merci.
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