CDD Ass Mat - Mois incomplets - Comment calculer ??

annabellea · 13-02-2013 14:13:01

Bonjour,

Mon ass mat actuelle est en congé mat.

Je recherche donc une nouvelle ass mat pour la période de remplacement.
Et je l'ai trouvée !

Sauf qu'on arrive pas à savoir comment calculer son salaire...

Cette nouvelle ass mat va travailler 15 semaines réparties sur 6 mois. A raison de 3 jours par semaine. Sauf certaines semaines où elle ne travaillera que un jour...
Calendrier : 1 semaine en février, 3 semaines en mars, 3 semaines en avril, 3 semaines en mai, 4 semaines en juin (le seul mois qui sera complet) et 1 semaine en juillet.

On est plus ou moins parties sur l'idée de la mensualiser.
[Tx horaire x nb d'heures/semaine x 15 semaines] / 6

Seulement, d'après ce que j'ai lu, je ne peux pas la mensualiser si elle ne fait pas des mois complets. Comme par exemple en février et en juillet, elle ne va travailler qu'une semaine... En avril, elle va travailler 3 semaine (dont 1 semaine où elle ne travaillera qu'une seule journée au lieu de 3)...
J'ai lu que si nous la mensualisons, ça risque d'être très compliqué, notamment pour les déclas Pajemploi.

Pouvez-vous nous aider ?

Merci.

13-02-2013 14:13:01

Occitane · 13-02-2013 14:16:52

Il n'y a aucun rapport entre mensu et mois incomplets.
Vous faites une année incomplète, donc vous comptez les semaines de travail (hors congés, donc) et vous multipliez par les heures hebdo et le tarif.
Et après vous divisez par 6.
Donc, cette mensu sera à verser tous les mois, complets ou pas.

C'est un remplacement, donc obligatoirement un CDD, avec 10% de prime de précarité et 10% de CP en plus.

Pour la semaine incomplète, vous ne la comptez pas dans les semaines travaillées, par contre pensez à lui payer cette journée isolée...

annabellea · 13-02-2013 14:36:29

Bonjour Occitane,

Je suis bien d'accord avec cette méthode de calcul.

Sauf que selon mon assmat, ce n'est pas divisible par 6 mais par 3,46 ; selon une méthode de calcul trouvé sur Cas*****.

---------

>> Comment mensualiser un CDD ?
Si la mensualisation est de type « année incomplète » (période de congés scolaire ou autre semaines d’absence prévues), le salaire mensuel est calculé:

[tx horaire x nb d'heures/semaine x nombre de semaines d’accueil prévues] /
nombre de mois* (du 1er au dernier jour du contrat)

*Pour calculer le nombre de mois = nbre de semaines (du 1er au dernier jour du contrat) x 12 / 52

Donc pour calculer le nb de mois, elle arrive à ce calcul : 15*12/52 = 3,46

Sauf que nous allons la payer durant 6 mois, et pas durant 3,46 mois (?!)...

---------

Il est vrai que votre méthode me paraît la meilleure : calculer sur un nombre de semaine fixe, et lui ajouter les journées en plus comme heures complémentaires.

Seulement, c'est pour les déclas Pajemploi que je me pose alors des questions ; comment faire cette déclaration et justifier le même salaire pendant 6 mois si le nombre d'heures travaillées d'un mois à l'autre diffère ?

C'est pourquoi, pour finir, je me demandais s'il n'étais pas judicieux de calculer au réel ? Y a-t-il un risque pour l'ass mat ? (car elle refuse en bloc )
Je me disais que c'était plus simple. Pour les déclarations, et surtout pour les jours d'absence si elle en a, et les jours en plus qu'elle pourrait faire.
De plus, si nous venons à nous séparer d'un commun accord, il n'y aura pas de régularisation à faire...

Merci pour votre réponse.

Occitane · 13-02-2013 14:55:06

annabellea a écrit :

B
*Pour calculer le nombre de mois = nbre de semaines (du 1er au dernier jour du contrat) x 12 / 52
Donc pour calculer le nb de mois, elle arrive à ce calcul : 15*12/52 = 3,46
Sauf que nous allons la payer durant 6 mois, et pas durant 3,46 mois (?!)...
-

Mais c'est quoi, ce calcul ???

Vous avez essayé de faire ce calcul mais en prenant le nombre de semaines total ?
Pour 6 mois, on va dire 25 semaines, donc 25x12/52=5.76.
On se rapproche des 6 mois, là...

C'est bizarroïde, leur truc. Mais vous savez, tout le monde divise par le nombre de mois réels pendant lesquels elle va travailler pour vous. Parce qu'au final, il faut bien que, chaque mois, vous lui versiez un salaire...

Ensuite, si vous lisez les infos données par Paje emploi, vous verrez qu'ils disent de déclarer tous les mois les heures et jours "mensualisés". Donc, pas les heures et jours réels...

Pour vous, par exp : 15 semaines x 3 jours / 6 mois = 7.5 jours à déclarer tous les mois (on arrondit à 8), quel que soit le nombre de jours réellement travaillés. Paje emploi s'en fiche...

Et si un mois, elle travaille 1 jour de plus que prévu (par exp), ou 2 jours de moins, alors ce mois-là, vous déclarerez 1 jour de plus, ou 2 jours de moins (et les heures qui vont avec).

Et le paiement au réel est interdit.

13-02-2013 14:55:06

annabellea · 13-02-2013 15:15:48

Génial Occitane

Merci, ça paraît limpide comme ça.

Je pense que la méthode de calcul de Cas***** convient lorsqu'il s'agit de semaines consécutives... Pour notre part, ce n'est pas le cas, puisque notre fille ne sera pas gardée pendant les vacances scolaires et +...

En effet, 15 semaines, ça correspond à 3,46 mois ; à 3 mois et demi en d'autres termes.

Mais dans notre cas, c'est 15 semaines réparties sur 6 mois, donc rien à voir !

Merci pour la méthode de calcul de la Paje.

Si je reprends votre calcul pour compter le nb d'heures au mois à déclarer, est-ce que le calcul suivant est correct ?
[15 semaines x 22h/semaine] / 6 = 55
Donc 55 heures par mois à déclarer ?

Merci (encore)

Occitane · 13-02-2013 15:18:55

Oui, c'est ça, 55 heures

annabellea · 13-02-2013 15:26:12

Merci

Dernière question :

Comme je vous l'expliquai, dans les 15 semaines, il y aura 2 semaines où elle ne travaillera qu'un jour.

Donc 15 - 2 = 13 semaines réparties sur 6 mois.
(+ les 2 x 1 jour payé en heures complémentaires)

• Le calcul pour la Paje du NB DE JOURS sera donc :
[13 semaines x 3 jours] / 6 = 6,5 jours

>> On arrondit à 7

• Le calcul pour la page du NB D'HEURES sera donc :
[13 semaines x 22 heures] / 6 = 47,66666... heures

>> On arrondit à 48 je présume ? ou à 47 ? :S

Merci.

Occitane · 13-02-2013 15:30:43

Vous arrondissez à 48.

Vous pensez qu'il faut lui payer les CP et la prime de précarité en plus, hein ?

annabellea · 13-02-2013 15:34:31

Oui... évidemment.

Seulement, on n'est pas d'accord (encore ! mais ça va venir... ).

Pour moi, les CP sont payables à chaque fin de mois, et la précarité à la fin du contrat (sur la base du salaire + CP compris)

Pour elle, les CP et la précarité sont tous à payer en même temps, à la fin du contrat...

Je pense que ça revient au même, donc...

Occitane · 13-02-2013 15:40:23

Jusqu'à il y a peu, je pensais comme elle : les CP à la fin, avec la prime.

Mais il paraît que si l'on passe la date de fin de période de réf (en clair, le 31 mai, lol), on doit payer les CP à ce moment-là (début juin) et le reste des CP à la fin du contrat.

Cela dit, ça ne change pas grand-chose, comme vous dites... sauf qu'au 31 mai, vous êtes censée calculer les CP avec les 2 méthodes existantes (10% et maintien de salaire) et verser ce qui est le plus avantageux pour l'employée (et c'est souvent le maintien de salaire...).

Perso, je trouve que ça complique beaucoup, mais si c'est la loi, c'est pas moi qui vais m'y opposer...

annabellea · 13-02-2013 15:49:28

Je ne comprends pas bien la différence entre 10% et maintien de salaire ?

Pour moi je lui maintiens son salaire auquel je dois ajouter 10 %

Je sais qu'il y a deux méthodes de calcul, avec une histoire de 1/120 ou je ne sais plus trop... pour ma part, je pense que calculer 10%, c'est quand même plus 'fastoche'
Et je pense que c'est à l'avantage de quelques cents pour la salariée.

En effet, je viens de lire que pour les CP, c'est à la fin de la période de référence.
Donc si je suis cette idée, il faut que je lui paie son mois de MAI le 1er JUIN, auquel j'ajoute les CP de février, mars, avril et mai ?

Occitane · 13-02-2013 15:55:16

annabellea a écrit :

...
Donc si je suis cette idée, il faut que je lui paie son mois de MAI le 1er JUIN, auquel j'ajoute les CP de février, mars, avril et mai ?

Oui, c'est ça.

Pour le maintien :
Nbre de semaines de travail (entre mars et fin mai, donc) x 4/2.5= nombre de jours ouvrables de CP acquis.
Si l'assmat a des enfants de moins de 15 ans, alors on rajoute 2 jours ouvrables par enfant (c'est là que ça devient plus intéressant que les 10%).

Et ensuite on paie en jours ouvrés.
Exp : 10 jours ouvrables acquis, ça correspond à des vacances d'une semaine + 1 lundi 1 mardi 1 mercredi et 1 jeudi.
On paie donc pour les CP, la somme qu'elle aurait touchée en travaillant pendant ce laps de temps.

En général, le maintien est toujours plus intéressant que les 10%.

Par contre, d'après ce que j'ai compris récemment, à la fin du CDD, il faut utiliser la méthode des 10% pour les derniers congés.
Ca me paraît bizarre, que l'on mélange comme ça les méthodes de calcul...

Et pour les 1/120e, ça n'a rien à voir : c'est la prime de licenciement (donc pour les CDI uniquement et quand il y a plus d'un an de contrat).

nathodisab · 13-02-2013 15:56:19

coucou,
pourquoi ne pas mensualiser les 2 sem à 1j ?
13sem *3j + 2 sem *1j / 6 mois
en heures
13 sem * 22h + 2sem * nbre d'h/6mois * tarif/h = salaire mensuel

pour les cp, pas de paiement mensuel en cdd!

selon si votre contrat passe par le 31 mai, le calcul sera différent !

nathodisab · 13-02-2013 15:58:32

annabellea a écrit :

Donc si je suis cette idée, il faut que je lui paie son mois de MAI le 1er JUIN, auquel j'ajoute les CP de février, mars, avril et mai ?

c'est sur le salaire de juin que vous rajouterez les cp de la première période pas de mai

Occitane · 13-02-2013 16:00:28

nathodisab a écrit :

...
c'est sur le salaire de juin que vous rajouterez les cp de la première période pas de mai

Ah, voilà THE spécialiste des CP en CDD... (entre autres choses, bien sûr...)

nathodisab · 13-02-2013 16:01:40

Occitane a écrit :

Par contre, d'après ce que j'ai compris récemment, à la fin du CDD, il faut utiliser la méthode des 10% pour les derniers congés.
Ca me paraît bizarre, que l'on mélange comme ça les méthodes de calcul...

on ne mélange pas deux méthodes Occitane, chaque période de référence a une méthode

et en effet, pour les cdd,
l'ind compensatrice de cp, se calcule toujours selon les 10%,
car la prime de précarité donne droit aux cp !

nathodisab · 13-02-2013 16:02:20

Occitane a écrit :

nathodisab a écrit :
...
c'est sur le salaire de juin que vous rajouterez les cp de la première période pas de mai
Ah, voilà THE spécialiste des CP en CDD... (entre autres choses, bien sûr...)

tu me fais trop d'honneur
mais merci

annabellea · 13-02-2013 16:06:58

Occitane a écrit :

annabellea a écrit :
...
Donc si je suis cette idée, il faut que je lui paie son mois de MAI le 1er JUIN, auquel j'ajoute les CP de février, mars, avril et mai ?
Oui, c'est ça.
Pour le maintien :
Nbre de semaines de travail (entre mars et fin mai, donc) x 4/2.5= nombre de jours ouvrables de CP acquis.
►► Ok Pouvez vous me dire à quoi correspond le chiffre 4 ?
Si l'assmat a des enfants de moins de 15 ans, alors on rajoute 2 jours ouvrables par enfant (c'est là que ça devient plus intéressant que les 10%).
►► Ok aussi
Et ensuite on paie en jours ouvrés.
Exp : 10 jours ouvrables acquis, ça correspond à des vacances d'une semaine + 1 lundi 1 mardi 1 mercredi et 1 jeudi.
On paie donc pour les CP, la somme qu'elle aurait touchée en travaillant pendant ce laps de temps.
►► Là par contre, je n'ai rien compris !
Je viens de faire le calcul : de février à mai, 8 semaines de travail effectué =
8 semaines x 4 (?) / 2,5 = 12,8
Donc on lui doit 12,8 jours de CP. Mais comment faire le maintien de salaire ?
Une journée, c'est combien d'heures ? Car pour nous, sur les 3 jours, elle va travaillé 1 jour 6 h, 1 jour 9 h et 1 jour 7h.
On n'est pas sortis
12,8 jours = j'arrondis à 13 ??
13 jours ouvrables ou ouvrés ? BUG...
En général, le maintien est toujours plus intéressant que les 10%.
Par contre, d'après ce que j'ai compris récemment, à la fin du CDD, il faut utiliser la méthode des 10% pour les derniers congés.
Ca me paraît bizarre, que l'on mélange comme ça les méthodes de calcul...
►► Pour ma part, c'est moins compliqué
Et pour les 1/120e, ça n'a rien à voir : c'est la prime de licenciement (donc pour les CDI uniquement et quand il y a plus d'un an de contrat).

►► Ah, en effet, rien à voir ! Mais je ne savais même pas qu'une prime de licenciement existait pour les ass mat puisque nous PE, avons l'interdiction d'utiliser les termes de "licencier une ass mat" ; seuls les termes autorisés sont "retrait de l'enfant". Pfff... Dingue !
Enfin, ça ne me concerne pas donc...

annabellea · 13-02-2013 16:10:00

nathodisab a écrit :

coucou,
pourquoi ne pas mensualiser les 2 sem à 1j ?
13sem *3j + 2 sem *1j / 6 mois
en heures
13 sem * 22h + 2sem * nbre d'h/6mois * tarif/h = salaire mensuel
pour les cp, pas de paiement mensuel en cdd!
selon si votre contrat passe par le 31 mai, le calcul sera différent !

Ah oui tiens
Pas mal cette méthode de calcul aussi !
Et ça va rassurer mon ass mat de savoir que les 2 x 1 jour en question sont bien notifiés au contrat !

Occitane · 13-02-2013 16:13:31

Ouh, j'ai fait une grosse erreur !

Pour calculer les jours ouvrables, il faut multiplier par 2.5 et diviser par 4 (et j'ai écrit l'inverse)...

Donc, pour 8 semaines de travail : 8 x 2.5 : 4 = 5 jours de CP.

Ce qui correspond à une semaine de travail (si elle ne travaille pas le samedi). Donc, 22 heures à lui payer.

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