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#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant » 13-02-2013 19:10:10

Et dernière question quand même au cas où : si l'on réalise un avenant en cours d'année ( et que ça ne tombe pas à la date anniversaire comme là), il faut procéder à une régularisation du salaire mais ça a des répercussions sur toute l'année donc est ce qu'il faut régulariser les salaires dejà versés ?

exemple si je donne 500 euros par mois et qu'au bout de 6mois je passe à 100 euros, le salaire mensualisé aurait été de 300 euros. Donc finalement trop perçu de 200 euros par mois les 6 premiers moismais peut -on en demander le remboursement dans ces cas là ?
Bien cordialement,
Hélène.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant » 13-02-2013 18:59:34

D'accord, merci pour vos éclairements...
Il n'y a pas de raison qu'elle refuse puisqu'on s'est mise d'accord à deux pour ces horaires là.

Réponses rapides, encore merci.
Hélène.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant » 13-02-2013 16:59:59

Donc après réflexion soit j'ai le choix de la licencier début août pour que ça tombe pile....mais ai-je le droit de la reprendre en septembre ?

Ou alors si c'est possible ? faire un avenant dès maintenant pour 1 an avec le nombre de semaines à 44 heures, le nombre de semaines à 33 heures et le nombre de semaines à 18 heures; mais est-ce possible de faire un avenant pour des heures qui vont changer dans 7 mois ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Hélène

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant » 13-02-2013 16:31:41

Bon c'est vrai que ça fait bidouillage, mais en fait non c'est juste suite à la rentrée scolaire de mon fils que les horaires seront revus à la baisse...
Merci pour votre réponse en tout cas : )

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant » 13-02-2013 16:27:24

Merci pour votre réponse mais oui, c'est à moi qu'elle devra 88 heures ce qui repprésente une somme de 300 euros environ quand meme.
Et j'ai du mal m'expliquer mais je n'envisage pas de la faire travailler 88 heures de plus, en fait elle n'a pas mon fils pendant juillet et août, elle terminerai donc fin juin/ débuit juillet mais dans le cadre la mensualisation je dois la payer juillet et un morceau du mois d'aout pour être en accord avec nos heures... je pensais qu'à la fin on pouvait réadapter qd même que ce soit en faveur de l'un ou de l'autre...à moins de finalement arrêter le contrat avant fin aout...c'est bête car ça revient au même.

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant » 13-02-2013 15:51:40

ln592009
Réponses : 11

Bonjour à tous,

j'ai quelques questions relatives au contrat avec mon assistante maternelle suite à des modifications qui vont survenir pour ce contrat. J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair...

Contrat mensualisé de 44h par semaine sur 36 semaines, date anniversaire 26 janvier.

Tout d'abord, il était question de mettre fin à ce contrat puisque mon fils rentre à l'école puis nous avons décidé d'un accueil avec des horaires moindre à partir de septembre, compte tenu des aides dont je bénéfécierai de la CAF.
J'ai donc calculé que pour la période de février à août, avec la mensualisation, je lui payais 88 heures de plus que son temps d'accueil réel (car elle travaille proportionnellement plus le reste de l'année).
Lui en ayant parlé, nous avons pensé faire un avenant au contrat permettant de répartir ces 88 heures en moins de maintenant à fin août, afin de lui laisser un salaire constant d'ici là, puis de refaire un avenant le 1er septembre pour 33 heures par semaine, puis un nouvel avenant le 1er novembre à 18 heures (dans la mesure où à partir de ce mois là mon fils aura 3 ans donc aide de la CAF réduite). Là pour moi c'est la solution idéale qui permettrait que mon fils retrouve sa "Nanie" sans que cela ne me coûte trop d'argent car bébé2 arrive. De plus ces horaires ne colleront peut etre pas totalement à la réalité ssuivant mes horaires de l'année prochaine.

Le problème qui se pose est celui de la mensualisation. Comment prendre en compte tous ces changements ?

Merci pour votre aide.

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