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#1 13-02-2013 15:51:40
régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
Bonjour à tous,
j'ai quelques questions relatives au contrat avec mon assistante maternelle suite à des modifications qui vont survenir pour ce contrat. J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair...
Contrat mensualisé de 44h par semaine sur 36 semaines, date anniversaire 26 janvier.
Tout d'abord, il était question de mettre fin à ce contrat puisque mon fils rentre à l'école puis nous avons décidé d'un accueil avec des horaires moindre à partir de septembre, compte tenu des aides dont je bénéfécierai de la CAF.
J'ai donc calculé que pour la période de février à août, avec la mensualisation, je lui payais 88 heures de plus que son temps d'accueil réel (car elle travaille proportionnellement plus le reste de l'année).
Lui en ayant parlé, nous avons pensé faire un avenant au contrat permettant de répartir ces 88 heures en moins de maintenant à fin août, afin de lui laisser un salaire constant d'ici là, puis de refaire un avenant le 1er septembre pour 33 heures par semaine, puis un nouvel avenant le 1er novembre à 18 heures (dans la mesure où à partir de ce mois là mon fils aura 3 ans donc aide de la CAF réduite). Là pour moi c'est la solution idéale qui permettrait que mon fils retrouve sa "Nanie" sans que cela ne me coûte trop d'argent car bébé2 arrive. De plus ces horaires ne colleront peut etre pas totalement à la réalité ssuivant mes horaires de l'année prochaine.
Le problème qui se pose est celui de la mensualisation. Comment prendre en compte tous ces changements ?
Merci pour votre aide.
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13-02-2013 15:51:40
#2 13-02-2013 16:10:38
Re : régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
Ouh le bidouillage infernal ! Ca sent le litige à venir, tout ça... (sans vouloir vous offenser, hein ? Mais les arrangements de ce type, ça finit souvent mal...).
Si la régul est en sa faveur à la date de l'avenant, alors normalement elle n'a pas à vous rembourser. C'est perdu pour vous.
Or là, vous lui demandez de rembourser en quelque sorte, ce trop-perçu à venir... Ce n'est absolument pas à son avantage, et si elle vient à s'en rendre compte, c'est là que les problèmes peuvent survenir...
En plus, vous vous proposez de lui faire faire 88 heures de plus les prochains mois, sans changement de salaire... Comment justifier cela ? Vous avez signé un contrat, avec un taux horaire, des horaires, et d'un seul coup, elle travaille plus d'heures sans que rien ne soit officialisé, et sans que son salaire corresponde au travail effectué...
A mon sens, ce que vous voulez faire n'est pas possible... 
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#3 13-02-2013 16:27:24
Re : régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
Merci pour votre réponse mais oui, c'est à moi qu'elle devra 88 heures ce qui repprésente une somme de 300 euros environ quand meme.
Et j'ai du mal m'expliquer mais je n'envisage pas de la faire travailler 88 heures de plus, en fait elle n'a pas mon fils pendant juillet et août, elle terminerai donc fin juin/ débuit juillet mais dans le cadre la mensualisation je dois la payer juillet et un morceau du mois d'aout pour être en accord avec nos heures... je pensais qu'à la fin on pouvait réadapter qd même que ce soit en faveur de l'un ou de l'autre...à moins de finalement arrêter le contrat avant fin aout...c'est bête car ça revient au même.
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#4 13-02-2013 16:31:41
Re : régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
Bon c'est vrai que ça fait bidouillage, mais en fait non c'est juste suite à la rentrée scolaire de mon fils que les horaires seront revus à la baisse...
Merci pour votre réponse en tout cas : )
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13-02-2013 16:31:41
#5 13-02-2013 16:59:59
Re : régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
Donc après réflexion soit j'ai le choix de la licencier début août pour que ça tombe pile....mais ai-je le droit de la reprendre en septembre ?
Ou alors si c'est possible ? faire un avenant dès maintenant pour 1 an avec le nombre de semaines à 44 heures, le nombre de semaines à 33 heures et le nombre de semaines à 18 heures; mais est-ce possible de faire un avenant pour des heures qui vont changer dans 7 mois ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Hélène
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#6 13-02-2013 17:06:00
Re : régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
Oui, c'est possible. 
Vous faites la mensu en 3 temps :
(nbre semaines x 44 h) + (nbre semaines x 33 h) + (nbre semaines x 18 h) x tarif / 12.
Et vous précisez bien sur l'avenant de quelle date à quelle date elle travaillera 44 heures, et idem pour les semaines à 33 et à 18.
Mais sachez qu'elle est en droit de refuser l'avenant. Dans ce cas-là, soit vous continuez sur le contrat actuel, soit vous la licenciez.
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#7 13-02-2013 18:10:32
- nathodisab
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Re : régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
Oui, c'est possible.
Vous faites la mensu en 3 temps :
(nbre semaines x 44 h) + (nbre semaines x 33 h) + (nbre semaines x 18 h) x tarif / 12.
Et vous précisez bien sur l'avenant de quelle date à quelle date elle travaillera 44 heures, et idem pour les semaines à 33 et à 18.Mais sachez qu'elle est en droit de refuser l'avenant. Dans ce cas-là, soit vous continuez sur le contrat actuel, soit vous la licenciez.
oui, c'est possible, mais si elle accepte, au moment de l'avenant , vous devrez également faire une régularisation de salaire 
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#8 13-02-2013 18:59:34
Re : régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
D'accord, merci pour vos éclairements...
Il n'y a pas de raison qu'elle refuse puisqu'on s'est mise d'accord à deux pour ces horaires là.
Réponses rapides, encore merci.
Hélène.
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#9 13-02-2013 19:10:10
Re : régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
Et dernière question quand même au cas où : si l'on réalise un avenant en cours d'année ( et que ça ne tombe pas à la date anniversaire comme là), il faut procéder à une régularisation du salaire mais ça a des répercussions sur toute l'année donc est ce qu'il faut régulariser les salaires dejà versés ?
exemple si je donne 500 euros par mois et qu'au bout de 6mois je passe à 100 euros, le salaire mensualisé aurait été de 300 euros. Donc finalement trop perçu de 200 euros par mois les 6 premiers moismais peut -on en demander le remboursement dans ces cas là ?
Bien cordialement,
Hélène.
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#11 13-02-2013 19:59:04
Re : régularisation mensualisation suite fin contrat et/ou avenant
La régul de salaires ne porte que sur les salaires passés. On vérifie que l'assmat a bien été payée à hauteur du travail fourni.
Exp : un contrat enseignant de 36 semaines, commencé en novembre. Avenant souhaité au 1er juillet.
La mensu (c'est un exp) : 40 h x 36 semaines x 3 / 12 = 360 euros nets par mois.
De novembre à juin, on compte les semaines de travail (hors congés donc) : par exp : 28 semaines de travail. Donc le salaire pour la période devrait être de : 28 x 40 x 3 = 3360 euros.
Et l'assmat aura perçu en fait : 360 euros de mensu x 8 mois = 2880 euros.
Donc, régul en sa faveur de 480 euros.
Si vous voulez faire un avenant hors date anniv, vous devez faire une régul comme je viens de le faire, qui portera sur la période précédant l'avenant.
(et si l'assmat a trop perçu, elle n'a pas à vous rembourser.)
Et ensuite, vous repartez sur une nouvelle mensu, différente de la 1ère, et qui a été définie par l'avenant. C'est comme si vous commenciez un nouveau contrat...
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