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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème prise de CP retour de maternité. » 21-03-2013 09:59:28
Bonjour,
Je me suis enfin occupé de ce "problème". J'ai donc appelé l'inspection du travail.
Je dois payer à mon assistante maternelle sa mensualisation normale pdt sa prise de CP au retour de son congé maternité.
Ces semaines de CP ont été déduites de la mensu et le salaire est lissé sur l'année donc ça ne change rien.
Voilà..
Bonne journée.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème prise de CP retour de maternité. » 20-02-2013 14:38:38
Tarn a écrit :Donc je ne dois pas la payer pdt ces CP là?? La mensualistion reprendra à la fin de cette prise de CP??
Elle a tjrs fonctioné comme ça avec ses contrats en année incomplète. Mais je pense que de se retrouver sans ce salaire pdt presque 1 mois va la faire changer d'avis...
Maintenant reste à lui faire accepter tout ça...
Merci pour votre aide...
les cp que vous devez a votre assmat devront etre regulairser a sa reprise
ce que declare a l'assmat sera assimilé a un salaire et non a des cp
de toute maniere vous auriez dû lui verser ...
comme tout employeur
Je n'ai pas bien compris excusez-moi...
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème prise de CP retour de maternité. » 20-02-2013 14:35:00
Apparemment c'est ça, c'est pourquoi Ce sera des CP sans soldes ( à confirmer avec l'inspection du travail...)
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème prise de CP retour de maternité. » 20-02-2013 14:26:16
D'accord, je vais contacter l'inspection du travail. Je vous tiendrai au courant de leur réponse!
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème prise de CP retour de maternité. » 20-02-2013 14:20:06
Donc je ne dois pas la payer pdt ces CP là?? La mensualistion reprendra à la fin de cette prise de CP??
Elle a tjrs fonctioné comme ça avec ses contrats en année incomplète. Mais je pense que de se retrouver sans ce salaire pdt presque 1 mois va la faire changer d'avis...
Maintenant reste à lui faire accepter tout ça...
Merci pour votre aide...
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème prise de CP retour de maternité. » 20-02-2013 14:11:26
Donc en gros, ce serait des CP sans solde qu'elle prendrait vu qu'ils sont pris en dehors de la période prévu dans la mensualisation et que ses CP prévu eux lui auront déjà été payés ??? (sauf sa semaine en décembre qui elle est prévue car c'est sa période de prise de congé, donc sera payée...)..
Pfiouu qu'est ce que ça va être à la fin du contrat...je sens que je n'ai pas fini de me prendre la tête.
Merci!!
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème prise de CP retour de maternité. » 20-02-2013 13:14:58
A j'avais oublié. Je ne pense pas qu'elle prenne sa semaine de congé de pâques...elle sera sûrement en congé pathologique...
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Problème prise de CP retour de maternité. » 20-02-2013 13:12:53
Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses.
Effectivement, elle acquiert des CP pendant son congé maternité. Pendant son arrêt, la sécu prendra en compte ses 3 derniers bulletins de salaire et donc les 10%...ce qui fait que ses CP continueront à être payer tous les mois (c'est ce qu'elle m'a dit)! A vérifier?
Elle prend tjrs 1 semaine à pâques, trois semaines en été et une semaine à Noël.
Le reste des vacances elle n'a pas mon fils car contrat enseignant.
Je suis tout à fait d'accord pour qu'elle prenne ses CP après son congé maternité, c'est un droit.
Elle ne pourra pas les prendre quand qu'elle n'a pas mon fils car elle garde d'autres enfants qui eux viennent "tout le temps". Enfin ça s'est mon point de vue (et surement le sien...).
En fait je me disais, vu que je lui ai déjà payé ses CP...je n'ai pas à la payer pdt ses CP qu'elle va poser après son congé maternité... Le paiement de la mensualisation reprendrait après ses CP...
Pas évident.....
Encore merci!
#9 Embaucher une assistante maternelle » Problème prise de CP retour de maternité. » 19-02-2013 08:42:03
- Tarn
- Réponses : 19
Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je suis parent d'un petit garçon qui est gardé actuellement chez une ass mat.
Elle sera en congé maternité à partir du 18/05 jusqu'à mi novembre ( 3eme grossesse). A l'issue de son congé maternité elle souhaite prendre les CP qu'elle n'aura pas pu prendre étant en arrêt.
Nous avons un contrat en année incomplète et je lui paye les CP tous les mois. Je sais que ce n'est pas à son avantage, mais elle a tjrs fait comme ça avec les parents.
Ma question est la suivante, comment cela va t-il se passer qd elle sera en CP après son congé maternité? Je dois payer quoi exactement, sachant que je lui paye déjà ses CP tous les mois....??????
Elle a déjà pris des CP depuis le début du contrat et nous les déduisons dans les cases prévus sur le bulletin de salaire pour voir où nous en sommes.
Elle me dit que je devrais lui payer sa mensu normale plus les 10%. qu'en fait c'est comme d'habitude...
Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plait?? Ca me semble bien compliqué, si j'avais su je lui aurais payé en juin et non tous les mois, car là j'ai l'impression de lui payer des CP en plus.
Détail du contrat:
C'est un contrat sur 37 semaines qui a débuté en décembre 2011.
Elle a pris:
-6 jours en déc 2011
-5 jours en avril 2012
-17jours en août 2012
-5 jours en déc 2012
Je lui paye 10% depuis le début du contrat...
Je vous remercie.
Bonne journée.
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