Problème prise de CP retour de maternité.

Tarn · 19-02-2013 08:42:03

Bonjour,

Je vous explique ma situation. Je suis parent d'un petit garçon qui est gardé actuellement chez une ass mat.
Elle sera en congé maternité à partir du 18/05 jusqu'à mi novembre ( 3eme grossesse). A l'issue de son congé maternité elle souhaite prendre les CP qu'elle n'aura pas pu prendre étant en arrêt.

Nous avons un contrat en année incomplète et je lui paye les CP tous les mois. Je sais que ce n'est pas à son avantage, mais elle a tjrs fait comme ça avec les parents.

Ma question est la suivante, comment cela va t-il se passer qd elle sera en CP après son congé maternité? Je dois payer quoi exactement, sachant que je lui paye déjà ses CP tous les mois....??????
Elle a déjà pris des CP depuis le début du contrat et nous les déduisons dans les cases prévus sur le bulletin de salaire pour voir où nous en sommes.
Elle me dit que je devrais lui payer sa mensu normale plus les 10%. qu'en fait c'est comme d'habitude...

Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plait?? Ca me semble bien compliqué, si j'avais su je lui aurais payé en juin et non tous les mois, car là j'ai l'impression de lui payer des CP en plus.

Détail du contrat:

C'est un contrat sur 37 semaines qui a débuté en décembre 2011.
Elle a pris:
-6 jours en déc 2011
-5 jours en avril 2012
-17jours en août 2012
-5 jours en déc 2012

Je lui paye 10% depuis le début du contrat...
Je vous remercie.

Bonne journée.

19-02-2013 08:42:03

loe.t · 19-02-2013 18:19:21

Tarn a écrit :

Bonjour,
Je vous explique ma situation. Je suis parent d'un petit garçon qui est gardé actuellement chez une ass mat.
Elle sera en congé maternité à partir du 18/05 jusqu'à mi novembre ( 3eme grossesse). A l'issue de son congé maternité elle souhaite prendre les CP qu'elle n'aura pas pu prendre étant en arrêt.

Nous avons un contrat en année incomplète et je lui paye les CP tous les mois. Je sais que ce n'est pas à son avantage, mais elle a tjrs fait comme ça avec les parents.
Ma question est la suivante, comment cela va t-il se passer qd elle sera en CP après son congé maternité? Je dois payer quoi exactement, sachant que je lui paye déjà ses CP tous les mois....??????
Elle a déjà pris des CP depuis le début du contrat et nous les déduisons dans les cases prévus sur le bulletin de salaire pour voir où nous en sommes.
Elle me dit que je devrais lui payer sa mensu normale plus les 10%. qu'en fait c'est comme d'habitude...
Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plait?? Ca me semble bien compliqué, si j'avais su je lui aurais payé en juin et non tous les mois, car là j'ai l'impression de lui payer des CP en plus.
Détail du contrat:
C'est un contrat sur 37 semaines qui a débuté en décembre 2011.
Elle a pris:
-6 jours en déc 2011
-5 jours en avril 2012
-17jours en août 2012
-5 jours en déc 2012
Je lui paye 10% depuis le début du contrat...
Je vous remercie.
Bonne journée.

j'ai un gros doute qu'elle puisse prendre des vacances après son congés puisqu'ils sont payés chaque mois.
mais à confirmer.

nounoujulie · 19-02-2013 21:42:25

c'est une mensu sur 37 semaines.

Et vous vos congés sont quand ?

Car votre enfant ne doit pas aller chez l'assmat pendant 15 semaine sur l'année.

nounoujulie · 19-02-2013 21:45:19

Et en congé maternité en acquière 2,5 jours de cp par mois

19-02-2013 21:45:19

chris84 · 19-02-2013 22:10:21

bonsoir

là elle ne va pas prendre de jours en avril 2013 avant son congé mater?

décembre 2011 à novembre 2012 donc 12 mois de mensu
donc là la mensu est repartie du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013 c'est ça? vous avez prévu 37 semaines de travail à nouveau donc dedans sont déduits les 5 semaines de l'assmat
vous ne lui payez pas plus que si vous payiez en une fois en juin, bien souvent c'ets désavantageux pour l'assmat le paiement 10% par anticipation, car nous perdons certains avantages et le calcul de maintien de salaire est bien souvent plus avantageux

Fila · 20-02-2013 08:52:46

Pendant le congé maternité, elle acquiert des cp, c'est sûr.
Je n'arrive pas à déterminer si pendant son arrêt, vous lui devrez tout de même 10% de son salaire (il y a eu des posts sur le forum qui disaient que non, car compris dans les indemnités sécu).

Par contre j'imagine que vous posez la question sur les congés en temps. J'imagine qu'elle souhaite prendre les 3 semaines prévues pour aout après son congé mat', soit pendant les semaines de travail prévues...
At'elle le droit d'imposer ses congés ?
Le code du travail prévoit que les salariées n'ayant pas pu prendre leur congés à cause du congé mat' peuvent les prendre après ledit congé.

Mais doit-elle le faire pendant les semaines d'absence prévues (j'imagine qu'avec 37 semaines de travail, ça serait possible) ou pas ?
ET si elle impose de les prendre pendant les semaines de travail, ces semaines doivent-elles être déduites de la mensu ? puisque non prévues et qu'en année incomplète, les semaines de cp de l'am doivent être déduites ?

Ce post ne vous avance pas d'un poil, mais j'espère que quelqu'un pourra passer avec des réponses.

Tarn · 20-02-2013 13:12:53

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses.

Effectivement, elle acquiert des CP pendant son congé maternité. Pendant son arrêt, la sécu prendra en compte ses 3 derniers bulletins de salaire et donc les 10%...ce qui fait que ses CP continueront à être payer tous les mois (c'est ce qu'elle m'a dit)! A vérifier?

Elle prend tjrs 1 semaine à pâques, trois semaines en été et une semaine à Noël.
Le reste des vacances elle n'a pas mon fils car contrat enseignant.

Je suis tout à fait d'accord pour qu'elle prenne ses CP après son congé maternité, c'est un droit.
Elle ne pourra pas les prendre quand qu'elle n'a pas mon fils car elle garde d'autres enfants qui eux viennent "tout le temps". Enfin ça s'est mon point de vue (et surement le sien...).

En fait je me disais, vu que je lui ai déjà payé ses CP...je n'ai pas à la payer pdt ses CP qu'elle va poser après son congé maternité... Le paiement de la mensualisation reprendrait après ses CP...

Pas évident.....

Encore merci!

Tarn · 20-02-2013 13:14:58

A j'avais oublié. Je ne pense pas qu'elle prenne sa semaine de congé de pâques...elle sera sûrement en congé pathologique...

Occitane · 20-02-2013 13:24:40

C'est vraiment une colle pour tout le monde, la question de Tarn ?
Y'a pas une modo qui est calée là-dessus ?

Parce que, si on a le droit de décaler nos congés pour les prendre après le congé mat, il faudrait que ce soit vraiment confirmé.

Pour moi, on n'a pas à faire ça : on signe un contrat avec un parent enseignant, on accepte donc le principe des congés qui vont tomber pendant les vacances scolaires et on ne change pas les règles comme ça...
Le congé mat ouvre droit à l'indemnité CP, mais en temps, il me semble que les congés sont perdus, dans le cas bien sûr où il était prévu qu'on les prenne pendant cette période où on se retrouve en congé mat...

sam01 · 20-02-2013 13:33:36

La salariée de retour de maternité a la possibilité de prendre ses congés non soldés quelle que soit la période de congés payés retenue, par accord collectif ou par l'employeur (article L. 3141-2 du Code du travail).
De même, elle a la garantie légale de bénéficier des mêmes augmentations salariales que celles accordées à ses collègues durant son absence.
par contre comme Occitane j'ai un doute concernant les contrats en année incomplète type enseignant
j'aurais penser qu'ils étaient perdu en temps , par contre une régularisation aurait été a faire

le mieux est de contacter l'inspection du travail pour lever les doutes

par contre en se faisant payés les cp par anticipation 10%, la secu prend en compte les 10% pour le calcul des indemnités , pour moi le pe ne doit rien coté cp
sinon ça reviendrait a ce que l'am se fasse payé 2 fois les cp

Tarn · 20-02-2013 14:11:26

Donc en gros, ce serait des CP sans solde qu'elle prendrait vu qu'ils sont pris en dehors de la période prévu dans la mensualisation et que ses CP prévu eux lui auront déjà été payés ??? (sauf sa semaine en décembre qui elle est prévue car c'est sa période de prise de congé, donc sera payée...)..

Pfiouu qu'est ce que ça va être à la fin du contrat...je sens que je n'ai pas fini de me prendre la tête.

Merci!!

Dernière modification par Tarn (20-02-2013 14:13:28)

lulu54 · 20-02-2013 14:13:30

c'est tout le pb des 10%
comme aucune base legale,( accord contractuel ) ils sont donc assimilés a un salaire et ne font plus des ce moment là partie des cp ...
c'est tout le pb de cet accord contractuel !!
il est defavorable a l'assmat .. mais dans ce cas a l'employeur aussi ...
ben oui ...

Tarn · 20-02-2013 14:20:06

Donc je ne dois pas la payer pdt ces CP là?? La mensualistion reprendra à la fin de cette prise de CP??

Elle a tjrs fonctioné comme ça avec ses contrats en année incomplète. Mais je pense que de se retrouver sans ce salaire pdt presque 1 mois va la faire changer d'avis...

Maintenant reste à lui faire accepter tout ça...

Merci pour votre aide...

Dernière modification par Tarn (20-02-2013 14:21:09)

sam01 · 20-02-2013 14:23:35

Tarn a écrit :

Donc je ne dois pas la payer pdt ces CP là?? La mensualistion reprendra à la fin de cette prise de CP??
Elle a tjrs fonctioné comme ça avec ses contrats en année incomplète. Mais je pense que de se retrouver sans ce salaire pdt presque 1 mois va la faire changer d'avis...
Maintenant reste à lui faire accepter tout ça...
Merci pour votre aide...

contacter l'inspection du travail pour confirmation et merci de nous tenir informé

Tarn · 20-02-2013 14:26:16

D'accord, je vais contacter l'inspection du travail. Je vous tiendrai au courant de leur réponse!

Fila · 20-02-2013 14:26:58

La salariée de retour de maternité a la possibilité de prendre ses congés non soldés quelle que soit la période de congés payés retenue, par accord collectif ou par l'employeur (article L. 3141-2 du Code du travail).
C'est vraiment cela la loi ?
Parce que si c'est le cas, à cause des 10%, l'am aura soldé tous ses congés à la fin de son congé mat':
Tous les mois, l'am acquiert 2.5 jours de cp, tous les mois, l'employeur lui paie jours de cp : solde cp = 0

Dans ce cas, les congés seraient perdus en temps, l'am n'a pas à poser de jours en dehors des semaines prévues au contrat.
Ou il y a une erreur dans mon raisonnement ?

Dernière modification par Fila (20-02-2013 14:27:57)

lulu54 · 20-02-2013 14:30:44

Tarn a écrit :

Donc je ne dois pas la payer pdt ces CP là?? La mensualistion reprendra à la fin de cette prise de CP??
Elle a tjrs fonctioné comme ça avec ses contrats en année incomplète. Mais je pense que de se retrouver sans ce salaire pdt presque 1 mois va la faire changer d'avis...
Maintenant reste à lui faire accepter tout ça...
Merci pour votre aide...

les cp que vous devez a votre assmat devront etre regulairser a sa reprise

ce que declare a l'assmat sera assimilé a un salaire et non a des cp

de toute maniere vous auriez dû lui verser ...
comme tout employeur

Tarn · 20-02-2013 14:35:00

Apparemment c'est ça, c'est pourquoi Ce sera des CP sans soldes ( à confirmer avec l'inspection du travail...)

Tarn · 20-02-2013 14:38:38

lulu54 a écrit :

Tarn a écrit :
Donc je ne dois pas la payer pdt ces CP là?? La mensualistion reprendra à la fin de cette prise de CP??
Elle a tjrs fonctioné comme ça avec ses contrats en année incomplète. Mais je pense que de se retrouver sans ce salaire pdt presque 1 mois va la faire changer d'avis...
Maintenant reste à lui faire accepter tout ça...
Merci pour votre aide...
les cp que vous devez a votre assmat devront etre regulairser a sa reprise
ce que declare a l'assmat sera assimilé a un salaire et non a des cp
de toute maniere vous auriez dû lui verser ...
comme tout employeur

Je n'ai pas bien compris excusez-moi...

Tarn · 21-03-2013 09:59:28

Bonjour,

Je me suis enfin occupé de ce "problème". J'ai donc appelé l'inspection du travail.

Je dois payer à mon assistante maternelle sa mensualisation normale pdt sa prise de CP au retour de son congé maternité.

Ces semaines de CP ont été déduites de la mensu et le salaire est lissé sur l'année donc ça ne change rien.

Voilà..
Bonne journée.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 19-02-2013 08:42:03

Problème prise de CP retour de maternité.

19-02-2013 08:42:03

#2 19-02-2013 18:19:21

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#3 19-02-2013 21:42:25

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#7 20-02-2013 13:12:53

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#8 20-02-2013 13:14:58

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#9 20-02-2013 13:24:40

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