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#1 Embaucher une assistante maternelle » svp pouvez vous rectifier si nécessaire... » 01-09-2018 20:50:45
- sandra55
- Réponses : 1
Bonjour,
Pourriez vous me confirmer ce qui suit s’il vous plait ?
J’ai embauché une ass mat début septembre 2018 pour mes 2 enfants scolarisés.(ps et gs). Elle les aura le matin, le mercredi et pendant les vacances (mais pas toutes !)
Contrat du 1 septembre 2018 au 31 aout 2019,pour un enfant (tout sera multiplié par 2 pour les 2 contrats car identiques)
1. période vacances scolaire :
7 semaines de gardes programmées, 4 jours/semaine*7h/jours + 28h/semaines
Salaire 1 = (7*28*taux) / 12
2. période scolaire
elle aura les enfants soit 2h, soit 1h,soit peut être ½ heure le matin. Cela dépendra de nos plannings. Je lui ai prévu un contrat de 4jours/semaine et 6h/semaines, 29 semaines programmées
Salaire 2 = ( 29*6*taux)/12
Salaire TOTAL : ( salaire1+salaire2+IE+ autres frais (repas, déplacement) ) * 2 ( 2 enfants)
En ce qui concerne les frais d’entretien…
Je sais que pour 8h de garde ils sont d'environ 2.65 et environ 3.03 pour 9h de garde NON PRORATISABLE. MAIS... les frais ne sont pas comparables pour 1h de garde et 8h de garde … Avant cette année ; ma nouvelle assistante maternelle proratisait car elle ne trouvait cela pas juste. mais depuis que la PMI lui a fait la remarque, elle ne le fait plus. ( d’autres le font tout de même). N’y a-t-il pas un paragraphe qui donne un nombre d’heure minimum…Suis-je obligée de payer 2.65 pour une heure par enfant ?
3. congés payés
Vous m’avez dit dans un post précédent que je pouvais choisir mon année de référence si mon ass mat est d’accord. Car, je ne sais pas du tout combien de semaine elle aura travaillé entre septembre 2018 et juin 2019. Donc le plus simple est de prendre comme année de référence septembre 2018-aout 2019.
Cp=10% salaire * nombre de mois d’acquisition ok ?
Nombre de mois d’acquisition = (29+7)/ 4 toujours ok ? en fin d'année, de prendre 10% des salaires brut est une autres méthode de calcul?
Le montant trouvé sera /12 puis payé chaque mois à partir de septembre 2019. ( et non juin puisque mon année de référence fini en aout 2019) .
C’est là que nous ne sommes pas d’accord avec mon AM qui me dit que je dois payer soit en une fois en fin d’année, soit par 12e dès septembres 2018.
4.questions diverses
-Ne fait-on pas de différence entre des jours travaillés 7h et d’autres travaillés 2h ? (pour calcul CP par exemple)
-a-t-on le droit de faire un accueil au réel dans mon cas ? ( horaires irrégulières)
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et de répondre à mes questions.
Sandra
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » svp, rectifier si nécessaire » 01-09-2018 18:54:27
Voila ce que m'avait répondu un modérateur :
"la période légale de référence court de juin à fin mai
mais il est possible contractuellement de spécifier une période de référence différente
par contre, il faut que les deux parties soient d'accord, car c'est une clause contractuelle, et celle ci ne doit pas remettre en cause les droits minimum légaux du salarié"
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » svp, rectifier si nécessaire » 01-09-2018 16:09:58
- sandra55
- Réponses : 4
Bonjour,
Pourriez vous me confirmer ce qui suit s’il vous plait ?
J’ai embauché une ass mat début septembre 2018 pour mes 2 enfants scolarisés.(ps et gs). Elle les aura le matin, le mercredi et pendant les vacances (mais pas toutes !)
Contrat du 1 septembre 2018 au 31 aout 2019,pour un enfant (tout sera multiplié par 2 pour les 2 contrats car identiques)
1. période vacances scolaire :
7 semaines de gardes programmées, 4 jours/semaine*7h/jours + 28h/semaines
Salaire 1 = (7*28*taux) / 12
2. période scolaire
elle aura les enfants soit 2h, soit 1h,soit peut être ½ heure le matin. Cela dépendra de nos plannings. Je lui ai prévu un contrat de 4jours/semaine et 6h/semaines, 29 semaines programmées
Salaire 2 = ( 29*6*taux)/12
Salaire TOTAL : ( salaire1+salaire2+IE+ autres frais (repas, déplacement) ) * 2 ( 2 enfants)
En ce qui concerne les frais d’entretien…
Je sais que pour 8h de garde ils sont d'environ 2.65 et environ 3.03 pour 9h de garde NON PRORATISABLE. MAIS... les frais ne sont pas comparables pour 1h de garde et 8h de garde … Avant cette année ; ma nouvelle assistante maternelle proratisait car elle ne trouvait cela pas juste. mais depuis que la PMI lui a fait la remarque, elle ne le fait plus. ( d’autres le font tout de même). N’y a-t-il pas un paragraphe qui donne un nombre d’heure minimum…Suis-je obligée de payer 2.65 pour une heure par enfant ?
3. congés payés
Vous m’avez dit dans un post précédent que je pouvais choisir mon année de référence si mon ass mat est d’accord. Car, je ne sais pas du tout combien de semaine elle aura travaillé entre septembre 2018 et juin 2019. Donc le plus simple est de prendre comme année de référence septembre 2018-aout 2019.
Cp=10% salaire * nombre de mois d’acquisition ok ?
Nombre de mois d’acquisition = (29+7)/ 4 toujours ok ? en fin d'année, de prendre 10% des salaires brut est une autres méthode de calcul?
Le montant trouvé sera /12 puis payé chaque mois à partir de septembre 2019. ( et non juin puisque mon année de référence fini en aout 2019) .
C’est là que nous ne sommes pas d’accord avec mon AM qui me dit que je dois payer soit en une fois en fin d’année, soit par 12e dès septembres 2018.
4.questions diverses
-Ne fait-on pas de différence entre des jours travaillés 7h et d’autres travaillés 2h ? (pour calcul CP par exemple)
-a-t-on le droit de faire un accueil au réel dans mon cas ?
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire et de répondre à mes questions.
Sandra
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission au bout de 2 mois » 08-06-2016 16:49:19
rebonjour,
donc oui, la partie période d'essai n'est pas rempli.. et je pensais qu'elle était au "minimum de 2 mois " comme dit plus haut.
une petite question : n'est ce pas mieux pour l'ass mat de dire qu'elle a rompu la période d'essai que de dire qu'elle démissionne? car selon elle, sa démission lui donnera quand même droit au assédic..
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission au bout de 2 mois » 28-05-2016 10:08:55
Pour les cp c'est: 10% du salaire * nb de moi d'acquisition des congés . mais la, elle n'a travaillée que 6 jours en avril et 3 en mai. environ 10 jours travaillés; donc 1 jours de cp ?
Quant aux heures travaillées, je n'ai aucune régul a faire, heures normales mensu = 66, heures réelles en avril=43.50 , en mai =22! (donc pour 2 mois payé 132h, et travaillés 65..)
N'y a til pas de regul dans mon sens , car c’est l'ass mat qui n'a pas voulu continuer?
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission au bout de 2 mois » 26-05-2016 12:51:10
Pour l'attestation de pole emploi, la dame a pole emploi m'a dit d'en faire 2.
Pour les bulletins de salaire, c'est mieux aussi. un seul bulletin est possible, mais cela leur fait un peu plus de travail!
Donc démission pendant la période d'essai, a part le préavis qui change, rien d'autre ne change? ( congés payés toujours 10% du salaire brut même si le nombre de jours travaillé est faible : on était en année incomplète et il y avait beaucoup de semaine de non garde en avril mai...(pour un enfant, 3 jours travaillés en mai et 7 en avril) )
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission au bout de 2 mois » 26-05-2016 12:34:55
oh!! je ne me souvenais plus que le période d'essai était de 2 mois.. et c’est vrai que dans le contrat de travail, on en a pas parlé... mais ok.
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission au bout de 2 mois » 26-05-2016 08:44:32
La période d'essai était terminée. Il y a bien eu 2 contrats de fait, mais un seul bulletin de salaire ou tout a été additionné. ( c'est ce que l'on m'a dit de faire..)..
#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » démission au bout de 2 mois » 26-05-2016 07:46:02
- sandra55
- Réponses : 13
bonjour,
Mon ass mat a commencé son contrat le 1 er avril 2016 pour la garde de mes 2 enfants, et a démisionné. (préavis du 24 mai au 7 juin 2016).
1. Pour l'attestation pole emploi, je n'en fait bien qu'une seule pour les 2 enfants?
2. si nous sommes d'accord toutes les 2 , puis je lui payer qu'une partie de son préavis ? ( du 24 mai au 31 mai).
merci bien!
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et date » 08-03-2016 16:27:55
c'est vrai que c'est bien compliqué...et cette encore pire quand on a des horaires d'accueil qui ne sont jamais régulières, et des semaines d'accueil à programmées un an à l'avance alors que l'on ne connait même pas son planning... heureusement qu'il y a des ass mat pas regardantes du tout sur les horaires, et tres souples... heureusements qu'il y a des gentils nounou et bien sur des gentils parents!
Maintenant c'est la dernière: vous me confirmez que ce sera la meme chose pour après, mars à mai 2017. mais moi je vous demande pour septembre 20106/mars2017fin de contrat...( je fais sur 7 mois, mensu sur12).
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et date » 08-03-2016 16:05:49
ok, pour les calculs. Mais je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas partir de la moyenne d heure, car je ne tiens compte de cette moyenne juste dans le calcul. Quand elle fera des heures comp, car il y en aura très souvent, je me baserai sur mes 16 ou 24h.
non, le contrat ne se finira pas en mars 2017. Pour l'instant , pas de date de fin. il y aura juste un autre avenant en mai 2017 car a ce moment la, je reprendrai le travaille a 100%.
et donc en septembre, je pars du même principe que tout ce que vous m'avez expliquées la.
merci beaucoup en attendant.
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et date » 08-03-2016 15:31:18
donc, d'avril à aout il y aurait 15 semaines de travaillées, donc cela fera 36 semaines sur 12 mois.
comme c'est peri, le nb d'heures est différent si c'est vacances scolaire ou pas. pour mon cas, il y aura 6 semaines à 16h, et 9semaines à 24h. j'ai fait une moyenne =20.8h;
=> salaire= (36*20.8*3)/12. c'est cela? au moins, c'est le meme montant que j'avais trouvé.
et en septembre, je repars de zéro, c'est a dire que je reprogramme mes semaines travaillés jusqu'à a la fin du contrat fin mars, soit 7 mois tout en refaisant votre produit en croix pour mensualier sur 12?
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et date » 08-03-2016 14:16:02
Donc ok, le calcul des CP se fait sur le nombre de semaines prévues au contrat .
oui oui, je savais bien que si elle travaillait moins , elle serait payée pareil. ( ce n'était pas pour une histoire de contrat rompu, mais enfaites, c'est impossible de prévoir le nombre exacte de semaine qu’elle travaillera du fait de nos horaires irréguliers, donc du coup, il y a toujours moins de semaines, mais bref, tout est vérifié au cas ou il y en ai plus!))
vous me rassurez pour la Ram car je n'ai pas trop été souvent satisfaite de leur réponse... et comme vous le dites, je m’appuies de la convention que j'ai, et donc suis au courant des modes de paiement. je voulais avoir votre confirmation que je puisse montrer cette discussion à mon ass mat. car sur la ccn, pour quelqu'un qui débute, je trouve que ce n’est pas assez clair...
et pendant que j’y suis, autant vérifié si je suis correcte:
j'ai 2 enfants, un bébé et un périscolaire. les contrats commencent le 1er avril.
Contrat bebe : 1er avril2016 au 31 mars 2017.
j'ai considéré avril16 mars17 comme année de référence, ai je le droit? car théoriquement c’est de juin à mai..mais cela revient au même non?
contrat péri: j’ai fait un contrat avril16-septembre16, car en ce moment, c'est école que le matin et en septembre, toute la journée. donc avenant en septembre. Et la, les congés payés acquis entre avril et septembre seront payés a partir de septembre...( regle du 1/12 qui se transforme en 1/5 du coup).
voila!
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et date » 08-03-2016 13:51:36
donc ok, le calcul des CP se fait sur le nombre de semaines prévues au contrat. oui oui, je savais bien que si elle travaillait moins , elle serait payées pareil. ( c'est vrai que ce n'est pas facile de prévoir le bon nombre de semaine quand on a des horaires irréguliers).
vous me rassurez pour la Ram car je n'
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et date » 08-03-2016 13:14:39
merci pour votre rapidité!
Je vous ai demandé confirmation car ma nourrice n'était pas d'accord avec cela..la RAM lui aurait dis que les congés étaient à payer dès le début.
Si jamais vous avez un texte qui stipule noir sur blanc que les congés acquis à l'année N doit être payer à l'année N+1..faites le moi savoir!
Une dernière chose..le calcul des congés se fait à la fin de l'année du contrat. est ce qu'il doit être fait sur le nombre de semaines réellement travaillées ou le nombre de semaines prévues au contrat? ex: je lui fait un contrat année incomplète de 37 semaines. si au final, elle ne travaille que 33 semaines, le calcul des cp se fait sur les37 ou les 33 semaines?
merci encore!
#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et date » 08-03-2016 12:00:26
- sandra55
- Réponses : 15
Bonjour à toutes et à tous,
J'aimerais juste une petite confirmation ( ou pas!) :
j'emploie une ass mat du 1er juin 2016 à 31 mai 2017, contrat année incomplète. entre ces 2 dates elle aura acquis x CP,que je vais lui rémunérer au 1/12, donc tous les mois à partir de juin 2017; donc elle aura son premier versement de cp en juin 2017, puis juillet 2017 aout 2017...etc..etc .
Est-on d'accord?
merci d'avance de vos réponses!
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calculs d'heures complémentaires » 31-01-2016 23:18:23
Oui cest une erreur, cest bien sur 66 mensualisés. Je voulais juste etre sur pour les heures complementaires, car certaines ass mat regul au mois. Quand on a des horaires irrehulieres, cest pas facile. Merci!
Au passage, dans mon entreprise, je suis au 35hsemaine,, si jen fais 30, ca compense les semaines ou jen fais 40...
#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calculs d'heures complémentaires » 31-01-2016 22:25:17
- sandra55
- Réponses : 3
Bonjour,
Ma nounou à un contrat de 4 jours/semaine, 6heures/ jours, soit 24h/semaines, heures mensualisées 67.
Semaine 1, elle travaille 22h, semaine 2 33h, semaine 3 12h, semaine 4 25h. A la fin du mois, combien d’heures complémentaires dois-je lui compter ?
Merci de vos réponses !
Sandra.
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture » 14-07-2014 14:18:11
Rebonjour,
Oui excusez moi .pour les indemnités de ruptures, je nai pas du tout regarder de quel montant il sagissait. Comme vous dites, il vaut mieux reflechir avant de poster. et peut etre je me suis un peu mal exprimée et cest vrai que par ecrit ce nest pas tjrs facile de se faire comprendre, et je ne voulais pas passer pour ce que je suis passée vu vos messages:(.Et oui, cest vrai pour la baisse de salaire mais je pensais que vous pouviez cumuler plusieurs enfants quand il y a des peris.La maman dune amie est assmat et garde 7 enfants, dont des peris.Mais bien jamais plus de 4 en meme temps). Bref, et cest vrai que jai qlques exemples autour de moi qui font rager et qui vous ferait rager aussi.
Quant a dire que les parents sont gagnants, ce nest pas forcement vrai pour tout le monde. Ma nounou a un contrat de 30heures semaine, elle n'en fait quune dizaine de temps en temps.
Quoiquil, ennsoit, il y a des am et des pe tres biens come il y en a de moins bien.la mienne est très bien.
Enfin, il faudrait parler autour d'un café,, ce serait plus simple!
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnité de rupture » 13-07-2014 09:10:59
Rebonjour,
L'assmat refuse de prendre les periscolaires. Ce nest pas une assmat de la mairie . Donc, evidemment que mon neveu ira a l'école, et donc changement dhoraire. Mais je trouve que cela nest pas juste de ne plus vouloir prendre des enfants apres 3 ans, ce nest pas aimé les enfants .Dans ces cas ci, cest largent qui compte. Cela veut dire dire que ces assmat la, toucheront tjrs , tous les 3 ans des indemnités de rupture. ( dans les autres professions, quand on a des changements dhoraire, on a pa le choix! Si ca convient, on part sans indemnités ). Quand on garde un enfant depuis tout bebe, je ne comprends pas quon puisse ne plus vouloir sen occuper après 3 ans.
Bref, attention, je ne dis pas que toutes les assmat sont comme cela. La preuve que non, la mienne est super et pour rien au monde elle ne voudra laisser mon petit bonhomme à 3ans. Mais je trouve que certaines choses ne sont pas justes quand meme.
Donc conclusion, elle doit des indemnités de rupture. Si elle garde 4 enfants, et tous les 3 ans fois 4, eh bien cela fait de bonnes rentrée dargent quand meme.
Merci pour vos infos en attendant.
Sandra