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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » compenser trop perçu ? » 06-04-2013 09:16:21
Ça y est les filles, merci pour tout nous avons reussi a retomber sur le même calcul, les papiers ont ete remis, c'est terminé !
Pour info concernant le trop perçu, la Directte a laissé planner le doute du coup les parents ont préféré ne pas me les déduire sans réelle confirmation ....
Je pense que ce sujet n'a pas fini de faire controverse si un texte ne precise pas plus les limites .... art 18, d de la cnn.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » compenser trop perçu ? » 04-04-2013 17:17:19
Apparement les parents restent sur leur position, et veulent me donner tous mes papiers demain et le cheque de 20 € en compensation du trop perçu ! Que faire si je ne suis pas d'accord ? Puis-je refuser de les rencontrer? Mais du coup je n'aurai pas mes documents de fin de contrat , assedics etc ? J'espere que vous aurez le temps de me repondre d'ici demain car je me sens bien seule là sur ce coups ....pfiouuu pas cool toutes ces histoires !
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » compenser trop perçu ? » 04-04-2013 16:33:28
Les absences de l'enfant sont pour maladie avec justificatif du médecin ... 10 jours à deduire entre janvier et février, puis arrêt maladie de ma part du 21 février au 31 mars, et licenciement durant mon arret maladie avec preavis du 5 mars au 5 avril ..... Quand on est ass mat mieux vaut ne pas être malade !
Pour les calculs j'ai fait :
Salaire d'avril = 22 jours prevus à 8, 40 h (42 h par semaine ça fait bien 8, 40h par jour ?) =185, 20h
Base mensu de 534, 15 € (10% cp inclus) / 185,20 = 2, 90 €( nouveau taux horaire car au contrat je suis à 3, 30 mais parait que c'est comme ça? )
5 jours vraiment travaillés (du 1er au 5 avril c'est bien ça, je compte le lundi férié en heures travaillées? ) x 8, 40 x 2, 90 = 121, 80 € (+10% cp ou non?)
Donc pour avril ils me devraient 121, 80 € (+10% cp? )
Ensuite, le total des salaires perçu /120 , ça c'est facile j'ai pris le recap de mes bs.
Sal de janv à avril = 1002, 05 €. (A)
La regul de janv à avril = 228h réellement travaillées x 3, 30 € + 10% cp = 827,64€. (B)
Donc A-B = 174, 41 € que j'aurai trop perçu !
Il restait 72 € que les parents devaient me deduire pour maladie de l'enfant en fevrier qui n'ont pas encore été deduit.
Je trouve donc au final :
156, 88 € +109, 55 (1/120) - 72 = 194, 43 € que les parents me doivent pour la fin de contrat.
C'est sur que s' ils se remboursent sur le trop perçu, il ne leur restent plus qu'à me payer : 194, 43 - 174, 41 = 20, 02 € .....
J'ai ete longue mais j'espere que vous comprendrez mes calculs d'où mon "intérêt" à ne pas rembourser le trop perçu .....
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » compenser trop perçu ? » 04-04-2013 11:56:21
Merci pour ces infos. Le truc c'est qu'il y a eu beaucoups d'absences de l'enfant du coups on ne pourrait pas compter en semaines mais en heures (dixitle ram)
Pour les 331euros c'est la somme de la regul,ainsi que de la derniere paye et des 1/120 ....
J'ai eu la ddtefp au tel et d'après la convention collective art 18, d si regul a faire c'est en faveur de l'employé. Etant donné que l'employeur se doit de fournir du travail à son salarié si le temps de travail n'a pas été effectué c'est du fait de l'employeur donc cela reste à sa charge, donc sous entendu pas de remboursement de trop perçu ....
Maintenant reste à "confronter" les calculs des parents et les miens et d'en discuter ..... pffff pas evident !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » compenser trop perçu ? » 04-04-2013 07:42:26
Personne ne connait un texte de loi à ce sujet , je vais pas faire le poids face à la responsable du ram ....please?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » compenser trop perçu ? » 03-04-2013 19:50:36
Alors je viens de faire mes calculs et je trouve un total de 331 € ..... heuuuu comment dire? Je compte pas leur en faire cadeau !
Je rappelle le ram demain je verrai bien mais vu que la nana leur a dit que le trop perçu se compensait je sais pas comment lui justifier , existe-il un texte de loi à ce sujet?
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » compenser trop perçu ? » 03-04-2013 17:40:05
Non jamais de regul jusque là .... mais le ram m'a dit que c'etait perdu qu'il fallait faire la regul depuis le dernier avenant.
Je n'ai pas refait le calcul mais apparement le trop perçu serait presque equivalent aux indemnités de licenciement soit dans les 150 euros donc j'aurai bien aimé en voir la couleur!
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » compenser trop perçu ? » 03-04-2013 14:58:41
En fait l'enfant est accueilli depuis 2010, mais il y a eu plusieurs avenants de signés dont le dernier au mois de janvier. Le ram dit de faire la regul a compter du dernier avenant, soit de calculer les heures de janv, fev, mars et avril. L'enfant a été malade, les parents ont posé des cp, j'ai été en arrêt maladie, et le retrait d'enfant se fait au 5 avril 2013, donc l'enfant n'a pas été présent toutes les heures prevues au contrat. Les absences pour maladie ont été deduites des salaires, mais le temps de travail prevu n'est pas représentatif des salaires versés, leur dois-je ce trop perçu? Peuvent-ils me reduire mes indemnités de fin de contrat pour compenser?
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » compenser trop perçu ? » 03-04-2013 14:46:28
- Pistou
- Réponses : 24
Bonjour, une fin de contrat se présentera à moi d'ici peu, les parents ont fait leur calcul et il semblerait qu' il y ait un trop perçu en ma faveur. Ils souhaitent donc compenser en me retirant les indemnités de fin de contrat (les 1/120) .
Je pensais qu'un trop perçu n'était pas à rembourser si c'est en faveur de l'ass mat? Pouvez vous me le confirmer? Merci beaucoup
#10 Re : Le métier d’assistante maternelle » Relation Parents/Nounou » 19-03-2013 14:07:20
Et bien si le parent ne peut pas se déplacer, c'est sa responsabilité, donc c'est lui qui regle l'infirmière. Apres la sécu rembourse une partie et tout dépend de sa mutuelle etc...
#11 Re : Le métier d’assistante maternelle » Relation Parents/Nounou » 19-03-2013 13:57:37
Mais parce que ce n'est pas legal, nous , assistante maternelle, n'avons aucune qulification pour administrer de médicaments! C'est interdit. Je n'appelle pas systématiquement l'ide , en général les parents viennent rapidement, et un enfant n'a pas de la fièvre tous les jours cela restevtoutcde même rare que la fievre débarque chez moi même si ça arrive de temps en temps. Le parent administre le doliprane le ma tin et si vraiment la fievre monte dans la journée soit le parent vient soit l'ide si incapacité des parents de se déplacer. Un cas s' est produit ici, (avec suppo c'est plus facile de voir le dosage mais avec une pipette et une erreur de poids, un surdosage est possible) une ass mat a donné a donné du doliprane à un enfant qui avait 39, l'enfant de 9 mois qui avait toujours pris du doliprane depuis sa naissance a fait un choc anaphylactique et s' est retrouvé aux urgences dans le coma ... heureusement les parents n'ont pas fait de procédure mais la responsabilité de l'ass mat a été clairement engagé, l'enfant s'en est sorti sans séquelle heureusement. Depuis les consignes de la pmi et du conseil général sont claires, INTERDIT! Si l'on donne malgré tout du doliprane, ils ne nous couvriront pas ni le medecin traitant d'ailleurs .... chacun fait comme il veut quand on connait les conséquences moi je tiens à mon job !
#12 Re : Le métier d’assistante maternelle » Relation Parents/Nounou » 19-03-2013 13:20:23
Coucou, je tenais juste à vous dire les paroles de la puer de la pmi qui est passée dernièrement à la maison : "il est formellement INTERDIT d'administrer quelconque médicament à un enfant accueilli, même avec une ordonnance et l'accord des parents!" Nous serions tenu pour responsable si un problème survenait suite à cette prise de médicaments. Nous devons appeller les parents, s' ils sont dans l'impossibilité de venir rapidement nous devons nous rapprocher du samu, eux seul peuvent nous dicter la conduite à tenir!
C'est clair que c'est contraignant, pour ma part j'ai mis en place une procédure un peu particulière, j'ai une ordonnance du medecin traitant de l'enfant qui stipule que tel enfant doit se voir administrer du doliprane par une infirmière (ide libérale du village) lorsqu'il est chez son assistante maternelle et qu'il a une fievre supérieure à 38, 5 ○ ... pas d'autre choix si on veut être dans les clous, protégée par la loi sans laisser un enfant avec de la fièvre!
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