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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Différence planning prévisionnel et réel » 29-01-2016 17:09:23
petite question : est ce que votre am a déjà fait des heures complémentaires non prévues ?
Non en général je prévois toujours assez large en fonction de mes horaires de travail pour qu'il n'y ait pas d'autres heures imprévues qui viennent se rajouter (mais ça pourrait arriver quand même si par exemple j'ai une réunion après mon poste de travail et que ce n'était pas prévu quand j'ai donné le planning du mois à l'assistante maternelle)
vous demandez a votre am de faire des hc toutes les semaines, or elle n'y est pas obligée...
dans votre cas si j'étais votre am et que vous refusez de payer les absences selon la base du planning.. et bien parfait, pour le reste du contrat je refuserais toute heure complémentaire...
Il n'y a pas d'heures complémentaires toutes les semaines. Tout dépend de mon planning de travail qui n'est pas fixe d'une semaine à l'autre.
Mais c'est convenu avec elle et noté dans le contrat que le 25 du mois au plus tard je lui communique le planning du mois suivant.
Il fallait bien fixer une base pour le nombre d'heures hebdomadaires mais forcément selon comme je travaille parfois ça dépasse un peu cette base et je lui paye alors des heures complémentaires.
En outre je ne refuse pas de payer les heures complémentaires planifiées, je me renseigne simplement pour faire les choses comme elles doivent être faites.
De toute façon, au vu de la convention collective je pense me dois de lui payer ces heures puisqu'elles étaient prévues et que je n'ai pas de motif "valable" (maladie de l'enfant par exemple) pour les déduire.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Différence planning prévisionnel et réel » 29-01-2016 16:35:15
Je viens de trouver ça dans la convention des assistantes maternelles :
"Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés."
Cela rejoindrait la réponse de Caro52.
Du coup je pense que même si les heures complémentaires n'ont pas été effectuées, comme elles étaient planifiées elle doivent êtres payées.
Qu'en pensez-vous ?
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Différence planning prévisionnel et réel » 29-01-2016 15:46:02
- Oursie
- Réponses : 11
Bonjour,
J'ai un contrat avec une assistante maternelle avec un salaire mensualisé en année incomplète.
Etant infirmière j'ai des horaires irrégulier et de ce fait le planning de garde change toutes semaines.
Nous sommes parties sur une base de 26h par semaine (ce qui est en général un minimum) et quand on dépasse je lui paye des heures complémentaires.
Ce mois-ci, pour diverses raison il y a des jours où je devais travailler et où je suis restée chez moi. Je n'ai donc pas donné mon fils à garder à l'assistante maternelle.
Ma question est de savoir si dois lui payer les heures telles qu'elles étaient prévues (donc avec des heures complémentaires) ou alors juste la base (26h / semaine) les semaines où il y a eu des jours en moins ?
Merci d'avance pour vos réponses !
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congé parental assistante maternelle et fin de contrat » 18-03-2013 15:37:21
pour l'am actuelle de remplacement il suffira de faire un avenant pour passer le cdd en cdi
de ce fait pas de prime de précarité
Ah oui ?!?
Parce que ce n'est pas ce qu'elle m'a dit, ni au RAM d'ailleurs. Et quand je vois que la prime de précarité vaut quasiment un salaire je ne dirais pas non si je pouvais l'économiser !
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congé parental assistante maternelle et fin de contrat » 18-03-2013 15:29:07
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos nombreuses réponses !
Pour répondre à tout ce que je viens de lire je vous apporte quelques précisions.
Avec le congé de maternité, cette assistante maternelle a maintenant + d'1 an d'ancienneté.
Je ne suis pas contre le fait de la licencier (j'ai calculé l'indemnité que je lui devrais dans ce cas : 18€ et quelques, c'est dérisoire !). C'est juste que je me demandais quel motif valable je pourrais noter pour ce licenciement. Maintenant je sais, grâce à vos réponses.
Je suis sûre qu'elle va quitter la région car son mari est déjà parti travailler là-bas et donc elle doit le rejoindre avec les enfants à la fin de l'année scolaire.
Mais le fait est que si tant qu'elle est en CDI je ne peux pas embaucher la remplaçante en CDI aussi là pour le coup ce n'est pas avantageux pour moi. L'indemnité de précarité pour les CDD ça chiffre vite !
Je pense donc, si je vous ai bien suivis, que le mieux à faire est de lui envoyer un recommandé stipulant son licenciement pour retrait de l'enfant qui prendra effet au 1er jour de son congé parental (soit le 29 mars).
Par contre ce recommandé je dois l'envoyer dès aujourd'hui ou bien est-ce que je dois attendre ?
#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congé parental assistante maternelle et fin de contrat » 17-03-2013 16:13:18
- Oursie
- Réponses : 19
Bonjour,
J'ai cherché un peu partout les réponses à mes questions mais je n'ai rien trouvé (même au RAM près de chez moi). Alors j'espère que vous saurez m'aider !
J'ai un CDI avec une assistante maternelle qui est actuellement en congé de maternité jusqu'à la fin du mois.
Elle m'a notifié par courrier recommandé son souhait de prendre un congé parental de 3 ans.
Je sais qu'elle ne pourra pas reprendre mon enfant à l'issue de son congé parental car elle doit quitter la région en juillet (soit bien avant la fin de son congé parental).
Je suis un peu perdue, je ne sais pas ce que je dois faire.
Comment dois-je considérer le contrat de cette dernière qui ne gardera plus mon enfant ?
Dans son recommandé elle parle juste du congé parental, pas de son déménagement. Donc j'imagine que je ne peux pas considérer son recommandé comme une démission.
Si elle déménage, elle doit démissionner ou je dois la licencier (avec indemnités)?
Si j'attends qu'elle déménage, est-ce que je devrai continuer à lui payer ses congés payés jusqu'en juillet comme je le faisais durant son congé de maternité ?
Si je la licencie, le congé parental peut-il être considéré comme un motif valable de licenciement ?
Merci d'avance pour vos réponses qui je l'espère, m'aideront à y voir plus clair !
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