Congé parental assistante maternelle et fin de contrat

Oursie · 17-03-2013 16:13:18

Bonjour,

J'ai cherché un peu partout les réponses à mes questions mais je n'ai rien trouvé (même au RAM près de chez moi). Alors j'espère que vous saurez m'aider !

J'ai un CDI avec une assistante maternelle qui est actuellement en congé de maternité jusqu'à la fin du mois.
Elle m'a notifié par courrier recommandé son souhait de prendre un congé parental de 3 ans.
Je sais qu'elle ne pourra pas reprendre mon enfant à l'issue de son congé parental car elle doit quitter la région en juillet (soit bien avant la fin de son congé parental).

Je suis un peu perdue, je ne sais pas ce que je dois faire.

Comment dois-je considérer le contrat de cette dernière qui ne gardera plus mon enfant ?
Dans son recommandé elle parle juste du congé parental, pas de son déménagement. Donc j'imagine que je ne peux pas considérer son recommandé comme une démission.
Si elle déménage, elle doit démissionner ou je dois la licencier (avec indemnités)?
Si j'attends qu'elle déménage, est-ce que je devrai continuer à lui payer ses congés payés jusqu'en juillet comme je le faisais durant son congé de maternité ?
Si je la licencie, le congé parental peut-il être considéré comme un motif valable de licenciement ?

Merci d'avance pour vos réponses qui je l'espère, m'aideront à y voir plus clair !

17-03-2013 16:13:18

coco79 · 17-03-2013 21:40:40

Bonsoir, attendez la fin de son congés parental et là, elle devra vous notifier son déménagement. Et comme c'est elle qui modifie les conditions d'accueil et bien elle devra démissionner.
Les congés sont seulement dus pendant le congés mat

kytkat · 18-03-2013 08:14:24

vous pouvez si vous le souhaitez la licencié des le 1 er jour de congé parental le préavis ne sera pas effectué

vous devrez lui fournir tous les document d'une fin de contrat ainsi qu'une régularisation et prime de licenciement au 1/120e si le contrat est supérieur à 1 an

comme vous savez que à la fin des 3 ans vous n'aurais plus besoin même si elle déménage vous n'aurai pas à lui courir après

coco79 · 18-03-2013 08:28:36

La différence est que si le contrat a plus de 1 an et que le parent la licencie, elle devra la prime de fin contrat et dans le cas contraire non.
Mais c'est au parent de décider ce qu'il souhaite faire.

Dernière modification par coco79 (18-03-2013 08:30:17)

18-03-2013 08:28:36

lulu54 · 18-03-2013 09:39:11

coco79 a écrit :

Bonsoir, attendez la fin de son congés parental et là, elle devra vous notifier son déménagement. Et comme c'est elle qui modifie les conditions d'accueil et bien elle devra démissionner.
Les congés sont seulement dus pendant le congés mat

je ne vois pas l'avantage car l'employeur devra employeur un autre assmat en cdd
avec des inconvenient de paperasse car un cdd ne depasse pas 18 mois...
et je ne parle pas de la prime de precarité ...

les choses dans les regles sont le licenciement le 1ier jour de du conges paretnal ou il n'y a pas de preavis a respester

je trouve vos conseils .... douteux et non appropriés à la situation

lulu54 · 18-03-2013 10:01:24

Oursie a écrit :

Bonjour,
J'ai cherché un peu partout les réponses à mes questions mais je n'ai rien trouvé (même au RAM près de chez moi). Alors j'espère que vous saurez m'aider !
J'ai un CDI avec une assistante maternelle qui est actuellement en congé de maternité jusqu'à la fin du mois.
Elle m'a notifié par courrier recommandé son souhait de prendre un congé parental de 3 ans.
Je sais qu'elle ne pourra pas reprendre mon enfant à l'issue de son congé parental car elle doit quitter la région en juillet (soit bien avant la fin de son congé parental).
Je suis un peu perdue, je ne sais pas ce que je dois faire.
Comment dois-je considérer le contrat de cette dernière qui ne gardera plus mon enfant ?
Dans son recommandé elle parle juste du congé parental, pas de son déménagement. Donc j'imagine que je ne peux pas considérer son recommandé comme une démission.
Si elle déménage, elle doit démissionner ou je dois la licencier (avec indemnités)?
Si j'attends qu'elle déménage, est-ce que je devrai continuer à lui payer ses congés payés jusqu'en juillet comme je le faisais durant son congé de maternité ?
Si je la licencie, le congé parental peut-il être considéré comme un motif valable de licenciement ?
Merci d'avance pour vos réponses qui je l'espère, m'aideront à y voir plus clair !

bonjour

vous ne pouvez pas presumer de tout cela avant

dejà son conges parental ... elle ne doit vous le notifier qu'un mois avant la reprise .. mais imaginez un gros malheur et qu'elle reprenne le travail .. alors que vous avez embauché une autre personne ... en cdd .. vous aure les deux a payer
faites les choses correctement et simplement ne prenez pas des risques en anticipant des choses aleatoires

de meme son demenagement pourrait tres bien etre reporter, changer d'avis ... vous n'etes pas sensé connaitre sa vie privée

elle fait qu'elle annonce un conges parental ne le rend pas pour elle obligatoire ...
legalement c'est un mois avant la reprise

donc oui vous pouvez la licencier le 1jour de conges parental
demandez lui de vous envoyer ce courrier un mois avant stipûlant qu'elle prend un conges parental
motif du licenciement : retrait de l'enfant , tout simplement
caculez pour que le courrier lui arrive le bon jour

loe.t · 18-03-2013 13:05:30

Lulu, je ne comprends pas tout.
l'AM a son congé maternité qui se termine à la fin du mois de mars, et le pe a reçu le courrier pour le congé parental.
pourquoi en demandé un autre ?

sinon, le licenciement possible dès le 1er jour du congé parental.
avec solde de CP, et prime de licenciement si contrat de plus d'1 an.
vous aviez vais une régularisation à la prise de son congé maternité ?

coco79 · 18-03-2013 13:05:48

Il n'y a rien de douteux ???? En quoi est ce douteux ????
Le parent est perdant dans l'affaire car c'est tout de même l'assmat qui changera les conditions d'accueil et si elle démenage loin elle ne pourra pas prendre l'enfant.
Les parents n'ont pas dit qu'ils ne voulaient pas confier l'enfant à son retour.
Et si le contrat a plus de 1 an (ce qu'on ne sait pas ) il devra payer la prime de fin de contrat.
Moi je le vois comme ça.
Mais comme je l'ai dit au parent un peu plus haut c'est à lui de faire son choix et de voir ce qui lui convient le mieux.

Luceuh · 18-03-2013 13:13:41

coco79 a écrit :

Il n'y a rien de douteux ???? En quoi est ce douteux ????
Le parent est perdant dans l'affaire car c'est tout de même l'assmat qui changera les conditions d'accueil et si elle démenage loin elle ne pourra pas prendre l'enfant.
Les parents n'ont pas dit qu'ils ne voulaient pas confier l'enfant à son retour.
Et si le contrat a plus de 1 an (ce qu'on ne sait pas ) il devra payer la prime de fin de contrat.
Moi je le vois comme ça.
Mais comme je l'ai dit au parent un peu plus haut c'est à lui de faire son choix et de voir ce qui lui convient le mieux.

Le problème avec cette méthode, c'est qu'alors la pe doit forcément faire un cdd à sa nouvelle assmat, ce qui veut dire : prime de précarité. Donc financièrement je pense que ça lui reviendrait plus cher.

Si vous êtes content de son travail et de la façon dont elle s'est occupée de votre fille, il vous suffit de la licencier au premier jours de son congé parental, comme ça elle a sa prime ( qui n'est pas grand chose et qui plus est un des seuls "plus" salarial des assmat),ces droits chômage sont préservés et vous pouvez conclure un cdi avec votre nouvelle assmat.
c'est tout de même beaucoup plus simple que de chercher à tout prix la démission et attendre un hypothétique déménagement etc... pour ne pas payer.

coco79 · 18-03-2013 13:51:59

Je suis désolée mais c'est tout de même l'assmat qui change les modalités d'accueil et non le parent qui ne veut pas payer la prime ( cela n'a jamais été dit).
En fin de compte ce qui serait le plus correct c'est que l'assmat démissionne quand elle déménage comme cela doit se faire normalement.
Et c'est ce que l'on répond quand une assmat qui déménage pose la question.
Je vais me repeter mais c'est au parent de voir ce qu'il veut faire et il doit en parler avec l'assmat.
Si le parent veut la licencier il peut le faire ça ne me pose pas de problèmes.
On a juste à lui dire qu'il y a deux choix et à lui de faire son calcul et ce qui l'arrange.
Si c'est l'assmat qui avait posté et qui avait dit: je déménage et je me mets en congés parental quelle réponse aurions nous données.
Peut être ce qui est dit à chaque fois: en cas de déménagement il faut démissionner.
ET de plus on n'a pas toutes les infos sur le début du contrat.
Au parent de faire son choix ....et surtout en parler avec l'assmat. Est ce que cela a été fait?

mamamama · 18-03-2013 15:08:59

coco79, l'assmat n'a pas encore déménagé.

Donc attendre une démission qui peut avoir lieu seulement dans 1 an ou 2 ou pas du tout, juste pour éviter une prime de licenciement, ce qui implique de la remplacer par une assmat qui ne peut être qu'en CDD (donc indemnité de précarité, problème de durée maximum d'un CDD...) puisqu'elle n'est pas licenciée...

C'est le meilleur moyen de se compliquer la vie.

Elle a annoncé un congé parental qui commence le mois prochain, ce qui signifie que la maman peut se séparer d'elle maintenant sans "embrouilles" et dans le respect de l'intérêt de tous.

Oursie · 18-03-2013 15:29:07

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos nombreuses réponses !

Pour répondre à tout ce que je viens de lire je vous apporte quelques précisions.
Avec le congé de maternité, cette assistante maternelle a maintenant + d'1 an d'ancienneté.
Je ne suis pas contre le fait de la licencier (j'ai calculé l'indemnité que je lui devrais dans ce cas : 18€ et quelques, c'est dérisoire !). C'est juste que je me demandais quel motif valable je pourrais noter pour ce licenciement. Maintenant je sais, grâce à vos réponses.
Je suis sûre qu'elle va quitter la région car son mari est déjà parti travailler là-bas et donc elle doit le rejoindre avec les enfants à la fin de l'année scolaire.

Mais le fait est que si tant qu'elle est en CDI je ne peux pas embaucher la remplaçante en CDI aussi là pour le coup ce n'est pas avantageux pour moi. L'indemnité de précarité pour les CDD ça chiffre vite !

Je pense donc, si je vous ai bien suivis, que le mieux à faire est de lui envoyer un recommandé stipulant son licenciement pour retrait de l'enfant qui prendra effet au 1er jour de son congé parental (soit le 29 mars).
Par contre ce recommandé je dois l'envoyer dès aujourd'hui ou bien est-ce que je dois attendre ?

sam01 · 18-03-2013 15:33:44

Oursie a écrit :

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos nombreuses réponses !
Pour répondre à tout ce que je viens de lire je vous apporte quelques précisions.
Avec le congé de maternité, cette assistante maternelle a maintenant + d'1 an d'ancienneté.
Je ne suis pas contre le fait de la licencier (j'ai calculé l'indemnité que je lui devrais dans ce cas : 18€ et quelques, c'est dérisoire !). C'est juste que je me demandais quel motif valable je pourrais noter pour ce licenciement. Maintenant je sais, grâce à vos réponses.
Je suis sûre qu'elle va quitter la région car son mari est déjà parti travailler là-bas et donc elle doit le rejoindre avec les enfants à la fin de l'année scolaire.
Mais le fait est que si tant qu'elle est en CDI je ne peux pas embaucher la remplaçante en CDI aussi là pour le coup ce n'est pas avantageux pour moi. L'indemnité de précarité pour les CDD ça chiffre vite !
Je pense donc, si je vous ai bien suivis, que le mieux à faire est de lui envoyer un recommandé stipulant son licenciement pour retrait de l'enfant qui prendra effet au 1er jour de son congé parental (soit le 29 mars).
Par contre ce recommandé je dois l'envoyer dès aujourd'hui ou bien est-ce que je dois attendre ?

effectivement il est plus avantageux pour vous de la licencier,pour le motif il suffit de mettre retrait d'enfant
vous pouvez lui envoyez le courrier maintenant en précisant que suite a son courrier vous notifiant son congé...
que le licenciement prendra effet au premier jour de son congé parental soit le 29 mars

pour l'am actuelle de remplacement il suffira de faire un avenant pour passer le cdd en cdi
de ce fait pas de prime de précarité

Oursie · 18-03-2013 15:37:21

sam01 a écrit :

pour l'am actuelle de remplacement il suffira de faire un avenant pour passer le cdd en cdi
de ce fait pas de prime de précarité

Ah oui ?!?
Parce que ce n'est pas ce qu'elle m'a dit, ni au RAM d'ailleurs. Et quand je vois que la prime de précarité vaut quasiment un salaire je ne dirais pas non si je pouvais l'économiser !

sam01 · 18-03-2013 15:38:50

Oursie a écrit :

sam01 a écrit :
pour l'am actuelle de remplacement il suffira de faire un avenant pour passer le cdd en cdi
de ce fait pas de prime de précarité
Ah oui ?!?
Parce que ce n'est pas ce qu'elle m'a dit, ni au RAM d'ailleurs. Et quand je vois que la prime de précarité vaut quasiment un salaire je ne dirais pas non si je pouvais l'économiser !

vous allez continuer avec l'am de remplacement?
si oui alors c'est bien un avenant pour passage en cdi et pas de prime de précarité

comme pour n'importe quel emploi

sam01 · 18-03-2013 15:41:34

si l'am de remplacement refuse le cdi a la suite du cdd ,elle n'a pas le droit a la prime de précarité

Cette indemnité n'est pas due :
............
- en cas de refus du salarié d'accepter un CDI ( bien sur un cdi aux mêmes conditions)

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=114502

mamamama · 18-03-2013 15:46:50

Effectivement, l'indemnité de précarité est due en cas de... précarité non souhaitée.

Si elle refuse le passage au CDI, ou passe en CDI, eh bien soit c'est son choix, soit il n'y a plus précarité.

Luceuh · 18-03-2013 15:50:59

Normalement, on ne peut notifier un licenciement pour quelque cause que ce soit pendant le congé maternité...moi j'attendrais le premier jour de congé parental au cas où.

sam01 · 18-03-2013 15:58:29

Luceuh a écrit :

Normalement, on ne peut notifier un licenciement pour quelque cause que ce soit pendant le congé maternité...moi j'attendrais le premier jour de congé parental au cas où.

effectivement, il vaut mieux attendre le premier jour du congé parental , pour éviter d’éventuels problèmes
Aucun licenciement ne peut se faire durant le congé maternité, il ne peut etre notifié qu'apres le premier jour du congé parental

mammouth · 18-03-2013 16:49:58

de toute façon le préavis ne pouvant être presté ça ne change rien. donc des le premier jour de congé parental de votre am vous lui envoyer une lettre pour retrait d'enfant.

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Congé parental assistante maternelle et fin de contrat

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