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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide - Fin de contrat nounou » 28-03-2013 21:50:19
OK. En fait on additionne la totalité des CP's acquis, on soustrait les CP's pris, et on paye le solde. C'est très clair. Merci
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide - Fin de contrat nounou » 28-03-2013 21:41:00
Aucun congés pris en période A
période B : 3 semaines prises en août 2011, 1 en décembre 2011, 1 en février 2012
période C : 3 semaines en aout 2012, 1 en décembre 2012, 1 en mars 2013
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide - Fin de contrat nounou » 28-03-2013 21:12:01
Oui mensualisation dès le démarrage. Pas d'enfant de -15 ans à charge.
Comme indiqué, j'ai toujours maintenu le même salaire net tous les mois depuis le démarrage du contrat.
Ca se passe très bien avec elle, nous avons toujours veillé à ce qu'elle prenne exactement le nombre de jours de congés acquis, nous savons que nous sommes OK sur ce point.
A date, elle n'a plus de CP "à poser", mais a bien sûr acquis 2,5CP par mois depuis juin 2012, qu'elle aurait pu poser à partir de juin 2013 si le contrat s"était poursuivi.
Ma question : dois-je payer 25 jours de CP (les cp "en cours d'acquisition" depuis juin 2012) ou est-ce que la mensualisation mise en place, avec 18 jours d'activité déclarés tous les mois (pour 4 jours de travail par semaine) me dispensent de les régler ?
Merci
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide - Fin de contrat nounou » 28-03-2013 20:08:52
- greg12fr
- Réponses : 7
Bonjour à tous,
J'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2011. Son contrat va s'arrêter le 31 Mars 2013. Nous sommes en mensualisation complète, 3€ net de l'heure, elle a notre fille 4 jours par semaine.
Depuis le démarrage, je la paie 520€ nets tous les mois, et déclare 18 jours d'activité tous les mois qu'elle prenne ou non des CP (quand c'est le cas, ce sont juste les indemnités d'entretien qui sont moins importantes, puisque calculées au réel).
Elle a pris ses 5 semaines depuis le 1er Juin 2012 (3 en août, 1 en décembre, 1 en mars).
Hors l'indemnité spécifique de rupture, que j'ai déja calculé, le salaire et les indemnités d'entretien de mars que dois-je lui verser sur sa dernière paie ?
Merci beaucoup de vos conseils !
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