Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

greg12fr

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Besoin d'aide - Fin de contrat nounou

Bonjour à tous,

J'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2011. Son contrat va s'arrêter le 31 Mars 2013. Nous sommes en mensualisation complète, 3€ net de l'heure, elle a notre fille 4 jours par semaine.

Depuis le démarrage, je la paie 520€ nets tous les mois, et déclare 18 jours d'activité tous les mois qu'elle prenne ou non des CP (quand c'est le cas, ce sont juste les indemnités d'entretien qui sont moins importantes, puisque calculées au réel).

Elle a pris ses 5 semaines depuis le 1er Juin 2012 (3 en août, 1 en décembre, 1 en mars).

Hors l'indemnité spécifique de rupture, que j'ai déja calculé, le salaire et les indemnités d'entretien de mars que dois-je lui verser sur sa dernière paie ?

Merci beaucoup de vos conseils !

chris84

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Re : Besoin d'aide - Fin de contrat nounou

bonsoir
en année complète il faut faire un solde de tout compte
la mensu a démarré dès janvier 2011?

période A
janvier à mai 2011 12,5j ouvrables acquis
avait t-elle des enfants -15 ans à charge au 30 avril 2011? si oui combien?

dates précises des cp pris avec maintien de la mensu lors de leur prise?

période B
juin 2011 à mai 2012 30 j ouvrables acquis

dates précises des cp pris avec maintien de la mensu lors de leur prise?

période C
juin 2012 à mars 2013 25 j ouvrables acquis

dates précises des cp pris avec maintien de la mensu lors de leur prise?

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greg12fr

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Re : Besoin d'aide - Fin de contrat nounou

Oui mensualisation dès le démarrage. Pas d'enfant de -15 ans à charge.

Comme indiqué, j'ai toujours maintenu le même salaire net tous les mois depuis le démarrage du contrat.

Ca se passe très bien avec elle, nous avons toujours veillé à ce qu'elle prenne exactement le nombre de jours de congés acquis, nous savons que nous sommes OK sur ce point.

A date, elle n'a plus de CP "à poser", mais a bien sûr acquis 2,5CP par mois depuis juin 2012, qu'elle aurait pu poser à partir de juin 2013 si le contrat s"était poursuivi.

Ma question : dois-je payer 25 jours de CP (les cp "en cours d'acquisition" depuis juin 2012) ou est-ce que la mensualisation mise en place, avec 18 jours d'activité déclarés tous les mois (pour 4 jours de travail par semaine) me dispensent de les régler ?

Merci

chris84

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Re : Besoin d'aide - Fin de contrat nounou

non c'est le solde de tout compte que je vous ai détaillé ci dessus qu'il faut faire
et si il faut reprendre toutes les dates depuis le départ! dates précises
sinon je ne peux pas vous confirmer vos calculs sans ces éléments précis
la mensu lui paye des semaines de travail, et les congés uniquement lorsqu'elle les prend, donc forcément elle n'a pas eu le temps de prendre tous les cp acquis donc vous lui devrez en argent cela s'appelle "l'indemnité compensatrice de congés payés" comme pour tout salarié

(encore un post où on vient répondre et où les personnes veulent juste qu'on dise c'est bon vous avez juste; bah non je prends de mon temps pour vous aider, pour apporter une réponse la plus précise possible...
mais si vous voulez juste qu'on vous dise c'est bon vous n'avez rien d'autre à payer, bah ne revenez pas nous voir en forum litiges dans quelque temps!)
à bon entendeur

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greg12fr

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Re : Besoin d'aide - Fin de contrat nounou

Aucun congés pris en période A

période B : 3 semaines prises en août 2011, 1 en décembre 2011, 1 en février 2012

période C : 3 semaines en aout 2012, 1 en décembre 2012, 1 en mars 2013

nounou3loulous

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Re : Besoin d'aide - Fin de contrat nounou

Vous ne détaillez pas les dates. Certaines semaines si il y a un férié compte 5 jours et non 6 !

chris84

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Re : Besoin d'aide - Fin de contrat nounou

merci

période B
3 semaines août = 17j ouvrables car lundi 15 août férié
1 sem décembre 6j (car férié tombait le dimanche)
1 sem  février 2012 donc 6j ouvrables
total pris 29j ouvrables

période C
3 semaines août = 17j ouvrables car mercredi 15 août férié
1 semaine décembre = 5j car férié
1 sem mars = 6j
total 28j ouvrables pris

acquis 13+30+25 = 68 j acquis
pris 29+28= 57j pris
solde de cp 11 jours ouvrables soit 2 semaines

donc pas 25j à solder mais uniquement 11 jours
à vérifier selon les dates précises vis à vis des fériés

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greg12fr

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Re : Besoin d'aide - Fin de contrat nounou

OK. En fait on additionne la totalité des CP's acquis, on soustrait les CP's pris, et on paye le solde. C'est très clair. Merci