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Pages : 1
#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation ? fin de contrat à date anniversaire » 03-05-2015 16:05:37
- audlou59
- Réponses : 1
Bonjour
Petite question pour le calcul d'une régularisation.
J'ai signé un contrat en année incompléte avec une mensualisation de 35 semaines le 8 sept 2014 et je le termine le 7 septembre 2015.
Dois je faire une régularisation. (En fait l'ass mat est en congé du 15 aout au 7 sept)
par ailleurs je vais signer avec une nounou pour la nouvelle rentrée scolaire soit le 31 aout 2015. Il faut donc que l'autre contrat soit terminé. Faudrait il alors que le préavis se termine le 14 aout et y'aura-t-il une régularisation.
merci d'avance pour votre réponse
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 22:12:24
ok merci pour toutes vos réponse
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 22:08:24
Justement la prochaine a 2 enfant de -15ans, je vais lui reposer la question pour les cp (comment les régler)
Sinon pour revenir pour la fin de contrat, pour résumé j'ai donc un préavis et une régularisation à faire.
Il n'y a pas d'autres indemnité puisque c'est un contrat de - d'un an?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 22:02:28
ok
c'est une proposition de l'ass mat et elle n'a pas d'enfant de -15ans.
donc ça va sur ce point.
pour la régul je dois la calculer.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 21:50:02
dans ses 3 semaines de congé de aout et septembre, il faut savoir quelles sont les 2 semaines de cp et la semaine sans solde.
De toutes façon, sa semaine sans solde ne repousse pas le préavis,. Ce n'est que pendant ses cp que le préavis ne peut pas s'effectuer
Donc si je suppose que la dernière semaine est celle sans solde mon préavis prendra fin le 1er sept
Et si vous paiez 10% par anticipation, méthode illégale, hors convention collectie et désavantageuse pour votre assistante maternelle, vous n'avez rien de plus à lui payer au moment de la rupture
Pouvez vous m'expliquez ce qui est illégale, dans le fait de payer 10% des cp chaque mois
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 21:32:37
Si elle est en congés la 1ère semaine de septembre, alors vous devrez rompre son contrat soit avant, soit après, mais un préavis ne peut avoir lieu pendant les cp.
Vous pourriez rompre juste avant, soit un préavis du 31/07 au 14/08.
Sinon, il faudra attendre jusqu'au 7 septembre (fin de ses cp) et la rémunérer jusque là.
j'ai une autre réponse précédemment !
mais dans tous les cas le préavis doit commencer avant ses vacances et doit se terminer apres. Mais le probleme c'est cette 6eme semaine, compte-elle comme les autres. Je voudrais savoir si mon préavis se termine le 1er sept ou le 8.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 20:28:43
oui tous les mois je rajoute 10% sur la paie pour les cp
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 19:18:02
ils sont compris dans la mensualisation
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 19:00:58
ok pour le préavis.
comme le contrat a moins d'un an je n'ai pas d'indemnité de rupture, mais je dois prévoir un calcul de l'indemnité de CP (vu qu'il y a 15 jours après le préavis) et une régul pour le mois d'aout c'est bien ça?
Pouvez m'indiquer si il y a autres choses à calculer?
cdt
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 18:41:16
merci de la réponse, je pensais aller au bout du contrat pour toucher la paje mais quand est ce que je dois déposer le préavis? le 31 aout ? comme ça je paie juillet et aout comme prévu?
Mais au 31 aout je vais resigner un contrat avec uneautre ass mat, est ce que cela change quelque chose?
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d'aide pour fin de contrat enseignant - d'un an » 25-04-2015 18:26:32
- audlou59
- Réponses : 20
Bonjour
je suis enseignante et emploie depuis le 8 septembre 2014 une assistante maternelle.
je voudrais changer d'ass mat en septembre 2015.
Nous avons signé un contrat sur 35 semaines car elle a en congé 2 semaine à Noel, 2 semaine à paques et 2 dernieres semaine d'aout + la premiere de septembre.
Me voilà sur le forum car je suis un peu perdu dans les démarches et les indemnités.
Sachant qu'elle sera en CP le 15 aout, quand est ce faire partir le préavis, faut il lui payer juillet et aout ou mettre fin au contrat début juillet.
Par ailleurs elle a donc moins d'un an d'ancienneté, qu'est ce que cela entraine-t-il?
Si quelqu'un pouvez m'aider et répondre à mes questions.
merci d'avance
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