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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour » 21-05-2013 10:19:00
Je n'ai pas de nouvelles pour le moment mais je ne manquerai pas de vous tenir au courant !
Sinon on a un deuxième RDV avec une autre am aujourd'hui, je croise les doigts ! 
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat pour demenagement, comment on fait les comptes ? » 15-05-2013 16:34:46
Qu'est-ce que vous entendez par faire une mensu sur quelques mois ?
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat pour demenagement, comment on fait les comptes ? » 15-05-2013 16:14:41
- batgio
- Réponses : 4
Bonjour,
Je dois commencer début Juin à employer une assistante maternelle.
Nous faisons un contrat pour une année incomplète (45 semaines).
L'am prend ses 5 semaines de congés dernière semaine de juillet et tout le mois d'aout.
Mon problème c'est qu'il y a la possibilité que je doive déménager dans 3 ou 4 mois.
Si ce cas se présente, je devrais alors rompre le contrat, mais j'aurais alors payé à l'am
le mois de juillet (pour 3 semaines travaillées) et le mois d'aout (pour 0 semaine travaillée).
Alors imaginons que je doive rompre le contrat fin septembre, j'aurais payé Juin, Juillet, Aout, Septembre,
soit 4 mois pour seulement 4 + 1 + 0 + 4 = 9 semaines travaillées ! Ce qui ne me semble pas trés juste !?
Alors ma question :
Je crois qu'il y a une régularisation en fin de contrat (si rupture de contrat), si cette régularisation est en faveur de l'employeur l'assistante maternelle doit-elle le rembourser ?
Ou sinon comment est-ce que ça se passe ?
Merci d'avance !
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour » 15-05-2013 15:45:45
Merci pour votre aide !
Après hésitation j'ai ecris à l'am en lui demandant 1/2 mois de salaire, c'est pas pour l'argent mais pour le principe !
C'est quand même bien qu'elle sache qu'elle ne peut pas faire n'importe quoi !
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour » 13-05-2013 21:43:00
Merci à tous pour toutes ces infos !!
Alors, après vérification du contrat, je trouve la page :
Annexe IV : Engagement réciproque
que nous n'avons pas rempli (j'ai bêtement fais confiance à l'assistante maternelle qui nous disait de ne pas le remplir...).
Sans cette annexe ajoutée au contrat, j'imagine que je ne peut pas demander ce 1/2 mois de salaire dont vous me parlez ?
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour » 13-05-2013 15:38:37
Et bien ma femme est restée sur place un moment le temps d'essayer d'avoir une explication convenable,
je me suis moi même rendu sur place quand ma femme m'a prevenu pour faire connaitre à l'assistante ma façon de penser ! (Je l'ai plutôt mal pris 
)
Donc ma femme et la petite on du rester 1 heure au domicile de l'assistante maternelle, mais la petite est restée dans sa poussette ou dans les bras de ma femme ! J'imagine que dans ce cas on ne consiére pas l'accueil comme commencé ?!...
#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture du contrat à l'initiative de l'assistante mat le 1er jour » 13-05-2013 15:04:28
- batgio
- Réponses : 23
Bonjour,
Jeune parents, nous cherchions une assistante maternelle pour notre fille de 5 mois, nous en rencontrons une il y a un mois, tout se passe bien nous nous revoyons donc 2 semaines plus tard pour signer le contrat. Le contrat commence aujourd'hui, ce matin ma femme se rend chez l'assistante maternelle avec notre fille pour le 1er jour de la semaine d'adaptation.
A son arrivée, l'assistante lui dit que la garde de notre fille risque d'etre compliquée, que ces horraires de sieste ne correspondent pas à ceux des autres enfants qu'elle garde, qu'elle n'est plus vraiment d'accord avec ce qui a été decidé 2 semaines plus tôt à propos des indemnités journalières, ... bref, rien ne va plus, nous comprenons qu'elle a changé d'avis et ne veut plus garder la petite ! Tout le monde rentre à la maison et merci pour le temps perdu !
Mais la question est donc :
Y a t'il besoin de rompre un contrat qui n'a jamais vraiment commencé ?
Dois-je demander à l'assistante maternelle de me faire une lettre de rupture ?
Quelles demarches faire ?
Merci de votre aide !
PS : Nous sommes en période d'essai ! (1 mois prévu dans le contrat)
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