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#1 15-05-2013 16:14:41
Rupture de contrat pour demenagement, comment on fait les comptes ?
Bonjour,
Je dois commencer début Juin à employer une assistante maternelle.
Nous faisons un contrat pour une année incomplète (45 semaines).
L'am prend ses 5 semaines de congés dernière semaine de juillet et tout le mois d'aout.
Mon problème c'est qu'il y a la possibilité que je doive déménager dans 3 ou 4 mois.
Si ce cas se présente, je devrais alors rompre le contrat, mais j'aurais alors payé à l'am
le mois de juillet (pour 3 semaines travaillées) et le mois d'aout (pour 0 semaine travaillée).
Alors imaginons que je doive rompre le contrat fin septembre, j'aurais payé Juin, Juillet, Aout, Septembre,
soit 4 mois pour seulement 4 + 1 + 0 + 4 = 9 semaines travaillées ! Ce qui ne me semble pas trés juste !?
Alors ma question :
Je crois qu'il y a une régularisation en fin de contrat (si rupture de contrat), si cette régularisation est en faveur de l'employeur l'assistante maternelle doit-elle le rembourser ?
Ou sinon comment est-ce que ça se passe ?
Merci d'avance !
Hors ligne
15-05-2013 16:14:41
#2 15-05-2013 16:22:40
Re : Rupture de contrat pour demenagement, comment on fait les comptes ?
Bonjour,
Je dois commencer début Juin à employer une assistante maternelle.
Nous faisons un contrat pour une année incomplète (45 semaines).
L'am prend ses 5 semaines de congés dernière semaine de juillet et tout le mois d'aout.Mon problème c'est qu'il y a la possibilité que je doive déménager dans 3 ou 4 mois.
Si ce cas se présente, je devrais alors rompre le contrat, mais j'aurais alors payé à l'am
le mois de juillet (pour 3 semaines travaillées) et le mois d'aout (pour 0 semaine travaillée).
Alors imaginons que je doive rompre le contrat fin septembre, j'aurais payé Juin, Juillet, Aout, Septembre,
soit 4 mois pour seulement 4 + 1 + 0 + 4 = 9 semaines travaillées ! Ce qui ne me semble pas trés juste !?Alors ma question :
Je crois qu'il y a une régularisation en fin de contrat (si rupture de contrat), si cette régularisation est en faveur de l'employeur l'assistante maternelle doit-elle le rembourser ?
Ou sinon comment est-ce que ça se passe ?Merci d'avance !
Bonjour
pour la régularisation
si l'am a perçu plus que ce qu'elle a travaillée, elle ne rembourse rien
si l'am a touché moins que ce qu'elle aurait du l'employeur paie la différence
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#3 15-05-2013 16:25:02
Re : Rupture de contrat pour demenagement, comment on fait les comptes ?
Bonjour,
non elle ne doit rien en cas de trop perçu.
Vous pouvez lui expliquer la situation et demander à faire une mensu sur quelques mois pour coller au plus juste
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