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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration Pajemploi » 01-06-2014 13:47:57

Je pense que c'est normal, il y a eu le jeudi de l'ascension. Ils ont peut-être fait le pont.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP PETIT CONTRAT » 19-05-2014 07:01:20

Bonjour nounou3loulous

j'avais déjà posé la question et on m'avait répondu ceci :



coucou,

si c'est ta première période de référence et que tes j de cp ne sont pas encore acquis!
tu dois déduire de ton salaire selon la cour de cassation, 3j soit les heures que tu aurais du être payée sur ces 3 j


et toi tu me dis 6 jours du lundi au samedi ?????

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP PETIT CONTRAT » 19-05-2014 06:56:30

OUPPPPPPPPPPPSSSSSSSSSSSSSSS PARDON J AI DEJA POSE LA QUESTION !!!!!!!!!!! DESOLEE !!!!!!!!!!!!!!!!!!

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP PETIT CONTRAT » 19-05-2014 06:55:10

Marie2008
Réponses : 7

Bonjour
J'ai un doute lorsque l'on a un contrat de 2 jours par semaine et que l'on prend une semaine de congés on déduit toute la semaine ou seulement 2 jours ? merci

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Horaires différents chaque semaine » 18-05-2014 22:40:41

Nous avons commencé le 7 mai. Au départ j'avais fait :
enfant 1 : semaine 1: 1h le mercredi uniquement
               semaine 2 : 6h30 le mercredi uniquement = contrat mens de 1 heure et j'avais dit on fera des HC

enfant 2 : semaine 1 : 18h30/semaine
               semaine 2 : 33h30/semaine pour la 2e c'était plus difficile car elle avait des soins à faire à l hôpital pour des brûlures elle n'était donc là que 2 jours par semaine. Mais là à partir de lundi on commence les horaires mis au contrat.
Oui on peut faire un avenant y a pas de problème

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Horaires différents chaque semaine » 18-05-2014 22:10:28

Année complète et c'est seulement jusque fin juillet. Si on a signé mais la maman m'a dit renseignez-vous et vous me dites on corrigera après lorsque vous aurez l'info.
C'est un contrat de 3 mois seulement.

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Horaires différents chaque semaine » 18-05-2014 20:25:06

Marie2008
Réponses : 8

Bonsoir

j'ai une fratrie :

enfant 1 : semaine 1: 1h le mercredi uniquement
               semaine 2 : 6h30 le mercredi uniquement

enfant 2 : semaine 1 : 18h30/semaine
               semaine 2 : 33h30/semaine

je fais comment pour établir la mens ???? c'est la première fois que j'ai ce genre de contrat.

Merci beaucoup !

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème fin de contrat et CP acquis non pris » 18-05-2014 15:34:06

Demain je vais téléphoner chez un avocat pour avoir un rendez-vous pendant mes CP je vous tiendrai au courant. Pour l'inspecteur du travail pour être grave c'est grave !!!!

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème fin de contrat et CP acquis non pris » 12-05-2014 19:13:50

Si mon contrat est sur une année complète.

Cerise sur le gâteau, je lui ai demandé de faire sa déclaration sur Pajemploi pour le mois d'avril, elle m'a répondu que l'inspecteur du travail lui avait dit de tout faire à la mi-mai avec le mois de préavis. J'ai téléphoné à Pajemploi qui me dit non elle doit faire sa déclaration du mois d'avril et en faire une autre à la mi-mai ????? on en perd son latin !!!!!!!!!

J'ai donc dû faire une déclaration sur l'honneur à Pôle emploi pour dire que le pe n'avait pas fait sa déclaration sur Pajemploi.

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème fin de contrat et CP acquis non pris » 12-05-2014 18:20:32

Je suis bien d'accord avec vous mais le même courrier a été envoyé aux parents comment voulez-vous après ça dire le contraire, ils se sont adressés à l'INSPECTEUR DU TRAVAIL !!!!!!!! je lui ai répondu par mail puisqu'elle m'a donné son adresse je lui ai dit ce que le contrat disait et ce que PAJEMPLOI disait à ce sujet, j'attends donc sa réponse. A suivre !!!!!!!!!!!!

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » SUITE CONCERNANT LES CP ACQUIS NON PRIS » 12-05-2014 16:24:57

Marie2008
Réponses : 1

Je remets ici car je ne suis pas sûre de l'avoir posté au bon endroit tout à l'heure.

Bonjour,

Suite à mon post concernant les pe qui ne veulent pas me payer les CP restants soit 25 jours, j'ai téléphoné à l'inspection du travail. Aujourd'hui je viens de recevoir la réponse de l'inspecteur du travail voici :

"Je fais suite à votre courrier concernant le calcul des indemnités de congés payés.
A l'examen de votre contrat de travail, il ressort que votre rémunération a été calculée sur la base d'une année complète, période de CP incluse (47 semaines de travail + 5 semaines de CP). Les congés payés ont donc été pris en compte pour calculer votre rémunération mensuelle, lissée sur 12 mois.
En effet, selon la convention collective des assistants maternels, la rémunération due au titre des CP peut être versée :
soit en une seule fois au mois de juin
soit lors de la prise principale des CP
soit au fur et à mesure de la prise des congés,
soit par 12e chaque mois.
C'est la dernière méthode qui a été utilisée pour l'établissement de votre contrat de travail ; chaque mois votre salaire brut inclut votre indemnité de CP. C'est pour cette raison qu'il n 'y a pas lieu pour votre employeur de vous verser à nouveau une indemnité de congés à l'occasion de la fin de votre contrat de travail".

Qu'en pensez-vous ?

#13 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème fin de contrat et CP acquis non pris » 12-05-2014 15:57:47

Marie2008
Réponses : 7

Bonjour,

Suite à mon post concernant les pe qui ne veulent pas me payer les CP restants soit 25 jours, j'ai téléphoné à l'inspection du travail. Aujourd'hui je viens de recevoir la réponse de l'inspecteur du travail voici :

"Je fais suite à votre courrier concernant le calcul des indemnités de congés payés.
A l'examen de votre contrat de travail, il ressort que votre rémunération a été calculée sur la base d'une année complète, période de CP incluse (47 semaines de travail + 5 semaines de CP). Les congés payés ont donc été pris en compte pour calculer votre rémunération mensuelle, lissée sur 12 mois.
En effet, selon la convention collective des assistants maternels, la rémunération due au titre des CP peut être versée :
soit en une seule fois au mois de juin
soit lors de la prise principale des CP
soit au fur et à mesure de la prise des congés,
soit par 12e chaque mois.
C'est la dernière méthode qui a été utilisée pour l'établissement de votre contrat de travail ; chaque mois votre salaire brut inclut votre indemnité de CP. C'est pour cette raison qu'il n 'y a pas lieu pour votre employeur de vous verser à nouveau une indemnité de congés à l'occasion de la fin de votre contrat de travail".

Qu'en pensez-vous ?

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore les CP !!! » 04-05-2014 16:27:43

Marie2008
Réponses : 3

Bonjour,

je fais tout au propre au cas où la maman aurait changé d'avis pour me payer les CP !!! je veux être la plus précise possible :

- année complète - 3 jours de travail par semaine du 1er juin 2013 au 31 mars 2014  j'ai acquis :

2.5 jours ouvrables x 10 mois travaillés = 25 jours ouvrables - 5 jours que j'ai pris en décembre (il y avait Noël dedans) = 20 jours ouvrables.

- EN REVANCHE DU 1ER AVRIL 30 AVRIL je travaillais 2 jours par semaine au lieu de 3 donc mens moins importante (nous avons fait un avenant) est-ce que ça change quelque chose ? ou dois-je ajouter 20 jours ouvrables + 2.5 jours pour avril = 22.5 ???????

La formule pour changer les jours ouvrables en jours ouvrés je fais comment :

- du fait que j'ai 10 mois sur 3 jours travaillés par semaine
- avril et mi-mai sur 2 jours travaillés par semaine

J'espère que mes explications sont claires sinon désolée !! je ne veux surtout pas faire d'erreur surtout si je dois aller aux prud'hommes !!!

merci beaucoup

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP non pris pour fin de contrat » 01-05-2014 16:39:15

Justement je viens de regarder sur Pajemploi ils sont plus clairs je trouve, j'ai imprimé et je vais lui envoyer. J'essaie vraiment de faire en sorte que ça n'aille pas jusqu'aux prud'hommes mais bon... je ne suis pas magicienne !!!

"lors de la rupture du contrat de travail, vous avez droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l'année de référence et de l'année en cours. Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quel que soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète".

Là je trouve que même un enfant de primaire pourrait comprendre sauf s'il y a mauvaise foi mais ça c'est autre chose !!! merci Kikine747

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP non pris pour fin de contrat » 01-05-2014 16:15:18

Oui mais de la façon dont c'est écrit je comprends pourquoi elle m'a dit que si elle me payait les cp restants et que je n'ai pas pris, elle me payait 2 fois : 1 fois dans la mens et 1 fois les cp restants

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP non pris pour fin de contrat » 01-05-2014 15:32:14

La maman m'avait dit qu'elle avait vu sur un site que les cp étaient inclus dans la mens et qu'elle les avait payés tous les mois que par conséquent elle ne me les paierai pas 2 fois, je crois que j'ai trouvé le site :

En année complète, les congés payés sont déjà inclus dans la mensualité


http://lesitedesassmats.free.fr/conges_ … e_complete

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP non pris pour fin de contrat » 01-05-2014 15:18:30

Coucou !

mensu/26 *24 = cp


Comment as-tu fait pour trouver 26 ?? Merci

En revanche, le 1.25 jour que j'ai droit sur mai, je le compterai avec la nouvelle mensu des 9h/semaine. Bonne journée

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP non pris pour fin de contrat » 30-04-2014 08:10:47

Ok merci beaucoup !!!!!!

Donc en mai je compte comme si j'avais eu l'enfant, moins les IE bien sûr ! et pour avril je ne déduis rien je fais comme si j'avais eu l'enfant aussi.

Comme je suis contente de prendre ma retraite en fin d'année !!! les pe sont de plus en plus pénibles.

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