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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 09-08-2013 11:05:47
Les choses sont très claires maintenant grâce à vous et votre site.
Le contrat a été mal rédigé, c'est en partie de notre faute.
Je veux juste que ca se termine au détriment de notre trop versé.
Merci quand même.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 09-08-2013 10:22:44
J'attaque pole emploi maintenant
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 09-08-2013 10:18:10
merci, oui je veux plus me battre donc je fais au plus simple avec elle qui peut s'estimer heureuse.
Même son asso ne nous a pas répondu concernant notre demande sur l'erreur "comptable".
Je vais faire maintenant la déclaration paje.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 09-08-2013 10:05:32
ok je vais faire les 10 %, merci pour vos réponse.
On aura bien galéré avec elle, maintenant c'est terminé, ouf.
Par contre, nous n'avons plus rien après nos vacances qui se termineront le 21 septembre.
On hésite à reprendre une assistante, mais on a pas de place en crèche et beaucoup d'assistantes sont en vacances, donc pas évident.
Sinon pour la paje, je déclare combien de jours dont la case CP ?
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 09-08-2013 09:34:18
Bonjour,
notre assistante a démissionné, son préavis se termine lundi 12 août.
Pour l'indemnité de cp, elle a acquis 2,5 jours en juin, 2.5 jours en juillet, mais pour août on fait comment ?
Merci d'avance.
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 04-06-2013 12:56:44
désolé, je disais que le mois de septembre a été englobé dans la mensualisation alors que maintenant je le sais il aurait dû être déduit avec cette méthode.
Elle a travaillé le reste du temps, elle a pris les 3 semaines de vacances sans solde en premier, après j'avoue j'ai du mal à comprendre la règle des 2.5 jours CP toutes les 4 semaines travaillées, est ce que c'est 4 semaines a la suite ? ou autre ?
Elle a 2 enfants de moins de 15 ans, donc 4 jours en plus.
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 04-06-2013 12:47:52
le mois de septembre a été payé au réel mais en ayant été englobé da
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 04-06-2013 11:00:34
Bonjour,
Pour la régularisation, si on reste sur la base de 44 semaines de garde, mon assistante maternelle a le droit a combien de congés payés sachant qu'elle a prise une semaine a la toussaint, une semaine a noel (un férié compris), une semaine en février et une semaine en mai (2 jours fériés compris) ?
La période d'adaptation s'est faite sur une semaine du 3 au 7/09/12.
Après c'est la règle du maintient de salaire ou 10 % de la rémunération totale sur la période acquise qui s'applique.
Merci d'avance
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de parme (mis a jour 2014) » 04-06-2013 03:58:42
Bonjour Parme, peux tu m'envoyer également le pack ?
Merci d'avance
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 03-06-2013 14:45:57
J'ai été voir l'inspection du travail, pas de réponse concrète car je n'ai pas été reçu par quelqu'un qui était spécialisé assistante maternelle. C'est moi qui lui disait que la convention stipulait certaines choses... Super déçu.
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 30-05-2013 08:35:35
Que le changement de congés soit d'un côté ou de l'autre, un avenant doit etre proposé ?
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 30-05-2013 08:33:19
Les congés n'avaient pas été notés sur le contrat, juste dis à l'oral.
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 29-05-2013 17:47:31
bon ya plus cas.
Je vais lui proposer de refaire le calcul en année incomplète.
Mais maintenant que je connais mes congés je vais lui demander d'enlever mes 3 semaines et la je pense que ca va bloquer.
La régulation doit se faire avant ?
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 29-05-2013 16:41:42
Je ne pense pas que ce soit de la mauvaise foi.
Bien au contraire, les deux parties découvraient ce monde et n'étaient pas forcément au courant de toutes les procédures.
Après on peut nous reprocher de ne pas avoir pris les renseignements avant.
Mais quand on voit les démarches pour trouver une assistante maternelle, c'est pas simple de tout concilier
#15 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur plusieurs points du contrat » 29-05-2013 08:47:25
- Madu
- Réponses : 28
Bonjour,
Je suis Parents employeurs "débutant" depuis le 03/09/12.
Nous avons rédigé un contrat de travail avec l'assistante maternelle qui venait d'avoir son agrément, elle débute dans le métier comme nous et nous ne connaissons pas tout.
Nous sommes partis sur un calcul d'année complète (vacances en commun) sur 49 semaines, elle pose 3 semaines de sans solde.
Dès le départ, je le sais maintenant, nous aurions du partir un année incomplète sur 44 semaines + CP à ajouter.
Bref, la solution choisie me convenait car je n'avais pas à calculer ses congés car ils sont pris en compte et maintenus dans son salaire mensualisé.
Nous avions convenu oralement de congés communs en aout.
En avril, l'assistante maternelle a eu un deuxième agrément et donc un deuxième enfant. Je ne sais pas trop comment son deuxième contrat a été rédigé.
Puis elle nous a annoncé de nouvelles dates de vacances : juillet, du coup plus de vacances en commun, pas moyen pour moi de changer mes vacances et 3 semaines de congés décalés pour nous.
J'essaie de me renseigner auprès du RAM dont je dépend mais pas de réponse à mon problème.
Je commence à lui dire qu'il serait bon au vu des erreurs commises depuis le départ qu'un avenant serait judicieux pour refaire une nouvelle mensualisation en enlevant nos 3 semaines et du coup une régularisation. Chaque partie devait se renseigner pour savoir quoi faire.
Ce matin, elle m'annonce que via son association, aucune modification de contrat n'est obligatoire et que la pratique de calculer sur les 49 semaines est bonne et même plus avantageuse pour l'employeur que de prendre le calcul de 44 semaines de garde + CP 10 %. Je lui répond qu'au contraire dans tous les calculs, l'avantage est à l'employé et que nos calcul du départ ne sont pas forcément bons.
Que dois-je faire ?
Proposer quand même l'avenant avec le nouveau calcul sur 41 semaines en année incomplète (5 semaines de CP+ 3 semaines de sans solde pour elle + 3 semaines de vacances ) car je n'ai pas forcément trop envie de la payer pendant mes semaines de vacances ?
Ai-je le droit ?
Merci d'avance pour vos réponses
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