Désaccord sur plusieurs points du contrat

Madu · 29-05-2013 08:47:25

Bonjour,
Je suis Parents employeurs "débutant" depuis le 03/09/12.
Nous avons rédigé un contrat de travail avec l'assistante maternelle qui venait d'avoir son agrément, elle débute dans le métier comme nous et nous ne connaissons pas tout.

Nous sommes partis sur un calcul d'année complète (vacances en commun) sur 49 semaines, elle pose 3 semaines de sans solde.
Dès le départ, je le sais maintenant, nous aurions du partir un année incomplète sur 44 semaines + CP à ajouter.

Bref, la solution choisie me convenait car je n'avais pas à calculer ses congés car ils sont pris en compte et maintenus dans son salaire mensualisé.

Nous avions convenu oralement de congés communs en aout.
En avril, l'assistante maternelle a eu un deuxième agrément et donc un deuxième enfant. Je ne sais pas trop comment son deuxième contrat a été rédigé.

Puis elle nous a annoncé de nouvelles dates de vacances : juillet, du coup plus de vacances en commun, pas moyen pour moi de changer mes vacances et 3 semaines de congés décalés pour nous.
J'essaie de me renseigner auprès du RAM dont je dépend mais pas de réponse à mon problème.

Je commence à lui dire qu'il serait bon au vu des erreurs commises depuis le départ qu'un avenant serait judicieux pour refaire une nouvelle mensualisation en enlevant nos 3 semaines et du coup une régularisation. Chaque partie devait se renseigner pour savoir quoi faire.
Ce matin, elle m'annonce que via son association, aucune modification de contrat n'est obligatoire et que la pratique de calculer sur les 49 semaines est bonne et même plus avantageuse pour l'employeur que de prendre le calcul de 44 semaines de garde + CP 10 %. Je lui répond qu'au contraire dans tous les calculs, l'avantage est à l'employé et que nos calcul du départ ne sont pas forcément bons.

Que dois-je faire ?
Proposer quand même l'avenant avec le nouveau calcul sur 41 semaines en année incomplète (5 semaines de CP+ 3 semaines de sans solde pour elle + 3 semaines de vacances ) car je n'ai pas forcément trop envie de la payer pendant mes semaines de vacances ?
Ai-je le droit ?

Merci d'avance pour vos réponses

29-05-2013 08:47:25

lorus · 29-05-2013 08:50:55

Madu a écrit :

Bonjour,
Je suis Parents employeurs "débutant" depuis le 03/09/12.
Nous avons rédigé un contrat de travail avec l'assistante maternelle qui venait d'avoir son agrément, elle débute dans le métier comme nous et nous ne connaissons pas tout.
Nous sommes partis sur un calcul d'année complète (vacances en commun) sur 49 semaines, elle pose 3 semaines de sans solde.
Dès le départ, je le sais maintenant, nous aurions du partir un année incomplète sur 44 semaines + CP à ajouter.
Bref, la solution choisie me convenait car je n'avais pas à calculer ses congés car ils sont pris en compte et maintenus dans son salaire mensualisé.
Nous avions convenu oralement de congés communs en aout.
En avril, l'assistante maternelle a eu un deuxième agrément et donc un deuxième enfant. Je ne sais pas trop comment son deuxième contrat a été rédigé.
Puis elle nous a annoncé de nouvelles dates de vacances : juillet, du coup plus de vacances en commun, pas moyen pour moi de changer mes vacances et 3 semaines de congés décalés pour nous.
J'essaie de me renseigner auprès du RAM dont je dépend mais pas de réponse à mon problème.
Je commence à lui dire qu'il serait bon au vu des erreurs commises depuis le départ qu'un avenant serait judicieux pour refaire une nouvelle mensualisation en enlevant nos 3 semaines et du coup une régularisation. Chaque partie devait se renseigner pour savoir quoi faire.
Ce matin, elle m'annonce que via son association, aucune modification de contrat n'est obligatoire et que la pratique de calculer sur les 49 semaines est bonne et même plus avantageuse pour l'employeur que de prendre le calcul de 44 semaines de garde + CP 10 %. Je lui répond qu'au contraire dans tous les calculs, l'avantage est à l'employé et que nos calcul du départ ne sont pas forcément bons.
Que dois-je faire ?
Proposer quand même l'avenant avec le nouveau calcul sur 41 semaines en année incomplète (5 semaines de CP+ 3 semaines de sans solde pour elle + 3 semaines de vacances ) car je n'ai pas forcément trop envie de la payer pendant mes semaines de vacances ?
Ai-je le droit ?
Merci d'avance pour vos réponses

lorus · 29-05-2013 08:54:31

bonjour

il y a edja une erreur ; une mensu sur année complete se calcule sur 52 semaines et pas sur 49

vous pouvez lui proposer l'avenant que vous dites ....................

soit elle accepte soit vous la licienciez

mais à mon avis une regul devrait etre faite avant

attendez quand meme l'avis des "expertes"

bon courage pour la suite

et son assoc a tout faux

soit c'est une mensu sur 52 semaines
soit c'est une mensu sur 46 semaines maxi

ça va pas etre evident de lui faire entendre raison .....................si l'assoc dit le contraire

Dernière modification par lorus (29-05-2013 08:56:27)

Luceuh · 29-05-2013 08:56:55

bonjour,

déjà il faut régulariser la situation car en effet c'est complètement faux.

Si les congés n'ont pas été fixé au 1er mars par papier vous pouvez les lui refusez mais de toute façon elle doit bien poser ces 5 semaines à un moment ou à un autre.

Proposez un rdv sans enfant, proposez l'avenant en lui expliquant tout. Vous pouvez appeler ensemble l'inspection du travail en demandant la personne qui s'occupe des assmat. Si elle refuse, ce qu'elle peut faire, je pense malheureusement qu'à aprt le licenciement...

29-05-2013 08:56:55

dragonette · 29-05-2013 09:27:28

Coucou,
Attention! 41 semaines de travail ne lui donnent pas droit à 5 semaines de CP.
Il faut travailler 4 semaines pour acquérir 2.5 jours de congés.
Donc 41 sem : 4 sem = 10.25
10.25 X 2.5 jours = 25.63
L'assmat n'a droit qu'à 26 jours de CP. Tous les autres jours de congés sont sans solde.

Tout le contrat est faux, si elle refuse de le refaire, c'est qu'elle est de mauvaise foi... et les renseignements de son association plutôt douteux.

sam01 · 29-05-2013 09:35:44

Merci de contacter rapidement un Modérateur concernant l'utilisation d'un double pseudos,
en attendant je ferme

Babou74 · 29-05-2013 15:38:06

coucou

discussion rouverte

Madu · 29-05-2013 16:41:42

Je ne pense pas que ce soit de la mauvaise foi.
Bien au contraire, les deux parties découvraient ce monde et n'étaient pas forcément au courant de toutes les procédures.
Après on peut nous reprocher de ne pas avoir pris les renseignements avant.
Mais quand on voit les démarches pour trouver une assistante maternelle, c'est pas simple de tout concilier

lulu54 · 29-05-2013 16:58:40

le soucis etant que vous seriez tenus responsable de tout ..
l'employeur detient le travail et donc est souvent responsable legalement ...

il y a une erreur sur le contrat il est hors convention
vous devez le refaire
le calcul fait n'existe pas
envoyez un recommandé avec le bon calcul , il s'agit d'une erreur comptable rectifiable ...

vous pourriez mailer a la caf qui confirmerait et donc vous auriez une base solide ( si ils repondent a votre question sans envoyer de courrier type ) pour montrer à l'assmat et au ram

je trouve scandaleux que de nos jours un ram se permette de valider ce type de contrat :(

Madu · 29-05-2013 17:47:31

bon ya plus cas.
Je vais lui proposer de refaire le calcul en année incomplète.
Mais maintenant que je connais mes congés je vais lui demander d'enlever mes 3 semaines et la je pense que ca va bloquer.
La régulation doit se faire avant ?

Daljaa · 29-05-2013 19:50:05

Vous aviez noté les dates de ses congés au contrat ? Et les votres ?

Parce que du coup si oui, elle doit passer par un avenant pour les changer. Et vous pouvez les refuser si elle ne les déduit pas.

Si vous n'avez rien noté... Ben ça va être dur oui.

Si vous voulez être crédibles, il faudrait contacter l'inspection du travail et leur demander des textes qui appuient vos propos.

Si c'est vous qui changez vos congés, elle peut effectivement refuser de les déduire, puisqu'un certain nombre de semaines sont négociées à la signature et qu'elle a le droit de ne pas vouloir finalement être payée moins. Ce sera considéré comme "absence imprévue" et à payer.

Par contre, si c'est elle qui change ses congés, elle doit passer par un avenant et vous pouvez refuser OU accepter en demandant à déduire (mais bon pour ça, il faut que ce soit noté sur le contrat ou un précédent avenant).

Madu · 30-05-2013 08:33:19

Les congés n'avaient pas été notés sur le contrat, juste dis à l'oral.

Madu · 30-05-2013 08:35:35

Que le changement de congés soit d'un côté ou de l'autre, un avenant doit etre proposé ?

Daljaa · 30-05-2013 09:00:07

Les congés doivent toujours être écrits et signés des deux parties par le biais d'un avenant.

C'est la porte ouverte à trop de problèmes (comme le votre, là en l'occurence) sinon.

Et je dirais même : TOUT changement doit être mis par écrit et signé. C'est bien de se faire confiance, mais lorsqu'il est question d'un contrat de travail il faut être sérieux et tout faire dans les règles : par écrit, et signé, ni plus ni moins.

L'entente et la confiance sont toujours là jusqu'au jour ou il y a un problème d'un côté ou de l'autre, et quand tout est fait oralement il ne reste rien.

Donc là, votre solution c'est de lui demander de vous présenter un avenant pour les congés. Elle est multi employeur, donc elle peut les choisir.
Vous pouvez demander à changer la mensualisation en déduisant des semaines, mais pas sûr qu'elle accepte. Dans ce cas, à vous de décider si vous la gardez ou pas...

Babou74 · 30-05-2013 09:40:39

Madu a écrit :

Que le changement de congés soit d'un côté ou de l'autre, un avenant doit etre proposé ?

oui , tout changement donne lieu à un avenant , que ça vienne de l'assmat' ou du parent employeur.

Madu · 03-06-2013 14:45:57

J'ai été voir l'inspection du travail, pas de réponse concrète car je n'ai pas été reçu par quelqu'un qui était spécialisé assistante maternelle. C'est moi qui lui disait que la convention stipulait certaines choses... Super déçu.

chris84 · 03-06-2013 14:51:27

Madu a écrit :

J'ai été voir l'inspection du travail, pas de réponse concrète car je n'ai pas été reçu par quelqu'un qui était spécialisé assistante maternelle. C'est moi qui lui disait que la convention stipulait certaines choses... Super déçu.

téléphonez et demandez à parler à quelqu'un de compétent en la matière

Madu · 04-06-2013 11:00:34

Bonjour,
Pour la régularisation, si on reste sur la base de 44 semaines de garde, mon assistante maternelle a le droit a combien de congés payés sachant qu'elle a prise une semaine a la toussaint, une semaine a noel (un férié compris), une semaine en février et une semaine en mai (2 jours fériés compris) ?
La période d'adaptation s'est faite sur une semaine du 3 au 7/09/12.
Après c'est la règle du maintient de salaire ou 10 % de la rémunération totale sur la période acquise qui s'applique.
Merci d'avance

Luceuh · 04-06-2013 11:31:55

comment a été payé le mois de septembre?

combien de semaine a-t-elle travaillée (absence non prévue de l'enfant comprise) du début de la mensu au 31 mai?

a-t-elle des enfants à charge de moins de 15 ans?

il faut comparez les deux méthodes et prendre le plus avantageux pour elle

Madu · 04-06-2013 12:47:52

le mois de septembre a été payé au réel mais en ayant été englobé da

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