Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

Personne pour me confirmer?

je sais que c chiant de toujours devoir se répéter, mais ce n'est vraiment  pas évident pour les particuliers employeurs...

Merci de votre attention

Bonjour et merci encore,

Mon ass mat persiste, je ne voudrai pas dégrader nos relations a cause de ces deux jours mais je ne trouve pas de texte légal mentionnant le 31 mai pour obtenir ces deux jours

Auriez vous une référence svp.?

Merci

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai cru comprendre en vous lisant (peut être une méprise de ma part) que mon ass mat n'avait pas le droit au 2 jour sup pour enfant - de 15 ans. Ce que je lui ai dit (peut etre encore par erreur). Or la directrice du RAM lui dit qu'elle y a bien le droit.
Pourriez vous me le confirmer svp?
Comment se calculent ils?

D'autre part, je ne comprends pas une eventuelle déduction pour la régularisation: au cours du contrat elle a été absente 3 fois (soit 3 jours a des périodes biens distinctes). Ces jours ont été retirés de son salaire mensuel.
Dois je les déduire dans la régule alors qu'ils ont été enlevés pour chaque mois concerné?
Si oui a quel moment? (sur ce qu'elle aurait du percevoir  ou sur ce qu'elle a réellement perçu)

Pour rappel c'est un contrat en année incomplète dont la mensualisation a débutée du 1er septembre au samedi 10 mai (dernier jour de préavis dont la 1ere présentation du courrier était le 26 avril)

Par ailleurs, étant donné le montant de la régul et des cp nous avons convenu d'un paiment en deux fois.
Étant donné le montant de mes revenus, il est pour moi indispensable de bénéficier de l'aide de la paje et j'ai cru lire quelque part qu'il était illégal d'éditer des bulletins de salaire après rupture du contrat ( ce qui est logique en soi)

Elle a besoin de l'attestation assedic en urgence, donc j'aurais voulu savoir si une régule  et des cp pouvaient être déclarés après rupture du contrat et édition de l'attestation assedic (ce qui me permettra de toucher la paje).

Merci

Ha si j'aurai en fait une derniere question excusez moi!

On est bien d'accord pour le mois de mai elle ne sera payée que du 1er au 16 mai? (pour son salaire de base ej parle)

Merci de votre patience.

Alors oui comme je le disais, entre le 3 septembre et le 16 mai il y à en réalité 37 semaines.
Sauf que comme prévu au contrat, les vacances de noel et de paques (soit: du 23/12/13 au 3/1/14 et du 14/4/14 au 25/4/14) l'ass mat n’accueil pas l'enfant durant ces 4 semaines.
Ainsi le contrat a été fait sur 33 semaines (et non 37). Il s'achèvera donc au vendredi 16 mai 2014 avec 33 semaines de travail "effectif"

Le calcul des CP a été fait comme suit:

(33semaines/4semaines) x 2,5 jours = soit 21 jours de cp + 2 jours enfant - de 15 ans = 23 jours ouvrables

PUIS 33semainesx6jours ouvrables/12= 16,5 jours ouvrables moyens

SOIT rémunération qu'elle aurait perçu pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé: (23jx372,08€)/16,5= 518,66€ net de CP en sa faveur (qui est plus avantageux que les 10%)

DONC 518,66x(1/12)= 43,22€/mois
(bon moi je lui paye cette fraction 49,50€/mois je n'sais m^me plus comment j'ai trouvé ça mais passons....)

Sur le bulletin, comme le demande pajeemploi, elle apparait en tant que "salaire net" et j'y mentionne le nombre de jours (soit 2 ou 2,5 je n'sais plus).
C'est vrai qu'elle n'apparait pas de façon distincte sur le BS mais est bien mentionnée dans le contrat.

C'est vraiment très gentil de m'aider merci.

Alors après vérification sur le contrat c'est bien un contrat sur 33 semaines.  Celui ci a été signé du 3 septembre 2013 au 16 mai 2014. Il s'arrête donc prochainement.
Non je suis pas enseignante.

La mensu s'est faite comme suit: Taux horaire net 3,3€ x Horaire hebdo 41H x Nombre de semaines d'accueil 33s le tout divisé par 12.

Lorsque que je parle de 9 mois, cela représente le nombre de mois sur lesquels s'étale le contrat (soit de septembre à mai).
Cela équivaut à 37 semaines si l'on prend en compte les 4 semaines de vacances prévues au contrat ( du 23 décembre au 3 janvier et du 14 avril au 25 avril 2014) et où l'accueil ne s'est pas fait (ce qui est normal).

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Nous avons commencé en septembre 2013.
Les 1/12 j'ai fait le calcule qui nous est présenté partout: nombres de jours acquis+2 jours enfant - 15ans que j'ai transformé en heures/jours? (je n'sais plus) etc... ce qui me donne le montant total en € auquel elle a le droit.
Montant que j'ai finalement divisé/12 (et maintenant que j'écris j'ai un gros doute... à savoir si je l'ai divisé par 12 ou par 9 du coup je vais devoir tout revérifier!).

Quoi qu'il en soit, moi dans ma logique ca me parait bizarre.
En effet, je paie mensuellement une fraction de l'indemnité de congés payés. Le montant total, correspond au montant qu'elle aurait perçu pendant ses vacances

Je ne comprends donc pas pourquoi son salaire ne doit pas être amputé des sommes pour lesquelles elle n'a pas travaillé  et surtout, a déjà été payée.

A titre d'exemple:

Le contrat est conclu en année incomplète. Les vacances de noel et de paques  (soit 4 semaines) ne sont pas travaillés . Après calcule des congés payés, l'Ass mat a le droit à 500€. Comme convenu nous les divisons par 12 (bon la aussi c'est problematique car elle ne travail pas 12 mois. Dans ce cas pouvons nous les diviser par 9 mois travaillés?).

Tous les mois, elle touchera en plus de son salaire mensuel, la fraction de ses congés payés (500€/12 ou par 9?)

Sauf qu'elle a été en congé deux semaines en décembre et deux autres en avril.

Et si j'ai bien compris, si le mois de décembre comporte 4 semaines (ou 5 qu'importe) qu'elle n'a effectivement travaillé que les 2 premières semaines, les deux suivantes ont été inscrites au contrat comme absences programmées, je dois quand même lui payer ces 2 semaines sachant qu'elle n'a pas travaillé?

Navrée de la redondance de mes propos mais j'aimerai que ce soit clair pour moi.

En vous remerciant

Bonjour,

J'ai essayé de cliquer sur l’onglet "Textes Salaires" de la CCN sur Legifrance mais apparemment c'est le seul onglet où l'on ne peut pas accéder.

Je viens d'avoir une nouvelle conversation avec mon ass mat concernant la déduction des samedi (habituellement non travaillés).
Elle me dit qu'une de ses collègues lui affirme (dans le métier depuis.....) que les samedi étant des jours ouvrables (mais non ouvrés puisque qu'elle ne travail que du Lundi au Vendredi) doivent être déduits de sa mensualisation.

Je ne trouve donc aucun texte en ce sens.....?

Ce n'est pas pour "me déplaire" néanmoins je tiens a etre dans la légalité avec cette fin de contrat.

Par ailleurs, le RAM nous a transmis un modèle de Bulletin de salaire en début d'année 2013.
Pour le versement des salaires de mon employée, je me suis donc (l'Ass mat également) toujours basée la dessus.

Or, je m’aperçois en faisant le solde de tout compte, que ce tableau n'applique pas le calcule de la Cours de Cassation en matière d'absence.

En effet, ce tableau se "contente" de multiplier le nombre d'heures d'Absence au tarif horaire.
(en gros c'est un calcul au réel).

Si je prends en compte ce tableau, je devrais encore de l'argent à l'Ass mat. Elle me dit d'ailleurs que c'est le calcul a faire.
Si j'applique ce que vous m'avez dit, (donc soit 10% soit maintien salaire) il y a une grosse différence.

Qui a raison, qui a tord?

Merci

Merci pour toutes ces infos.

J'aurai besoin d'encore quelques renseignements.

J'ai remis un certificat medical de 10 jours a mon ass mat car ma fille est tombée malade.
Les dates du certificat vont du 23 mai au 1er juin 2013.

Mon ass mat travail du lundi au vendredi.
J'ai donc déduis 7jours (jours ou elle aurait normalement du avoir la garde) de son salaire car durant ces 10 jours il y avait le week end (samedi 25, dimanche 26 et samedi 1er qui n'ont donc pas été déduis de la mensualisation).

Elle me dit que j'aurai egalement du déduire le samedi 25 pour le salaire de mai et samedi 1er pour celui de juin (car jours "ouvrés" il me semble?).

J'aimerai donc que l'on me confirme (ou m'infirme) l'une ou l'autre de ces informations.

Par ailleurs elle a acquis au total 23 jours de congés payés, et a droit a 2 jours en plus pour son enfant de moins de 15 ans.
Comment calculer ces 2 jours svp?

Merci encore