forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 31-05-2013 23:36:16
Fin de contrat CP arret maladie
Bonjour,
Après pas mal de recherche, j'ai réussi glaner pas mal d'infos sur le calcul du solde de tout compte et des congés payés.
Cependant, il y a encore quelques points, concernant ma situation, que je ne parviens pas à comprendre.
J'emploie une Assistante maternelle agrée depuis le 13 septembre 2012 en année complète 45heures/semaine 9heures par jour (du lundi au vendredi).
Elle a reçu sa lettre de licenciement le 21 mai et son préavis de 15 jours (car moins d'un an d'ancienneté) s'achève le 4 juin 2013.
Je bloque un petit peu sur le calcule des congés payés qu'elle a pu acquérir durant cette période.
J'ai bien compris qu'il fallait compter 2,5jours/mois travaillés.
- Le contrat ayant débuté le 13/09/2012, combien de jours de congés payés a t-elle acquis sur ce mois la?
Par ailleurs, elle a été en arrêt maladie du 28/01/2013 au 31/01/2013 ainsi que le 1er février.
- J'ai également cru comprendre, que sur une période d'arrêt maladie, le salarié n'acquérait pas de congés payés?
- Si c'est le cas, combien a t-elle de jour de congés payés acquis pour le mois de janvier et février?
- Cette "non" prise en compte s'applique t-elle sur les périodes où l'enfant est malade et donc absent (avec certificat médicale bien sûr)?
- De plus, le contrat s'arrêtant le 4 juin (donc elle ne travaillera que lundi 3-mardi 4) combien de jours de congés payés dois je lui payer pour le mois de juin?
- Enfin je n'ai absolument rien compris pour le système de déclaration des congés payés en fin de contrat.
(conversion salaire en heures effectuées etc...)
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et tout particulièrement celles et ceux qui prendront celui de me répondre.
Hors ligne
31-05-2013 23:36:16
#4 01-06-2013 07:52:46
Re : Fin de contrat CP arret maladie
Bonjour,
- Cette "non" prise en compte s'applique t-elle sur les périodes où l'enfant est malade et donc absent (avec certificat médicale bien sûr)?
-.
Quand même !
Comme tout salarié, nous n'acquérons pas de CP quand NOUS sommes malades... pas quand quelqu'un d'autre est malade !
Sinon, pour vous répondre plus précisément : comptez 2.5 jours par mois de travail, sans vous compliquer la vie. On est obligé d'arrondir les jours de CP à l'entier supérieur, donc une règle de trois pour déduire une période de 3 jours ne sert à rien...
Donc octobre à mai : 8 x 2.5 = 20 jours plus éventuellement les jours sup pour ses enfants de moins de 15 ans (2 jours par enfant)
Vous rajoutez 1 jour ou 2 pour septembre (plutôt 2, toujours à cause de l'arrondi)
Et ensuite, il faut compter combien de jours de CP elle a posés pendant ce contrat. Vous n'avez rien déduit de son salaire quand elle a pris ses vacances ?
Hors ligne
01-06-2013 07:52:46
#5 04-06-2013 14:01:23
Re : Fin de contrat CP arret maladie
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu!!!
Non elle n'a pas encore pris de vacance donc je lui paye la totalité de ses CP.
Pour juin, elle n'a finalement pas travaillé, ni le 3, ni le 4 mais sera quand même payée.
Par contre je n'arrive toujours pas à savoir si elle acquiert de nouveaux droits à congés payés sur cette période (du 1er au 4 juin 2013 plus que c'est le début d'une nouvelle période de référence)?
Hors ligne
#6 04-06-2013 14:03:44
Re : Fin de contrat CP arret maladie
Oui, elle acquiert des CP pour juin. Vous n'avez qu'à rajouter 10% à son salaire de juin pour ses CP, et c'est bon. 
Hors ligne
#7 07-06-2013 19:25:51
Re : Fin de contrat CP arret maladie
Merci pour toutes ces infos.
J'aurai besoin d'encore quelques renseignements.
J'ai remis un certificat medical de 10 jours a mon ass mat car ma fille est tombée malade.
Les dates du certificat vont du 23 mai au 1er juin 2013.
Mon ass mat travail du lundi au vendredi.
J'ai donc déduis 7jours (jours ou elle aurait normalement du avoir la garde) de son salaire car durant ces 10 jours il y avait le week end (samedi 25, dimanche 26 et samedi 1er qui n'ont donc pas été déduis de la mensualisation).
Elle me dit que j'aurai egalement du déduire le samedi 25 pour le salaire de mai et samedi 1er pour celui de juin (car jours "ouvrés" il me semble?).
J'aimerai donc que l'on me confirme (ou m'infirme) l'une ou l'autre de ces informations.
Par ailleurs elle a acquis au total 23 jours de congés payés, et a droit a 2 jours en plus pour son enfant de moins de 15 ans.
Comment calculer ces 2 jours svp?
Merci encore
Hors ligne
#8 07-06-2013 22:01:47
Re : Fin de contrat CP arret maladie
Comment déduire un samedi si elle ne travaille pas le samedi ? Ce n'est pas possible... C'est vous qui avez raison, vous déduisez 7 jours.
Pour les CP, 25 jours correspondent à 1 période de 4 semaines (1 semaine de CP = 6 jours) + 1 lundi, donc vous lui devez 45 heures x 4 = 180 heures + les heures habituellement travaillées le lundi (9 heures ?), soit au total 189 heures x tarif.
Et pour info, depuis septembre, elle aurait dû avoir des congés, puisque nous devons poser obligatoirement 5 semaines par an... Vous non plus, vous n'avez pas pris de congés pendant cette période ? Si vous étiez son seul employeur, alors automatiquement, si vous avez pris des congés, il faut considérer qu'elle a pris les mêmes que vous...
Hors ligne
#9 07-06-2013 22:28:32
Re : Fin de contrat CP arret maladie
attention vous ne deduisez pas au reel ces jours mais vous devez utiliser le calcul de la cour de cassation
de meme pour le mois incomplet
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
Hors ligne
#10 09-06-2013 10:31:22
Re : Fin de contrat CP arret maladie
Non elle n'a pas pris de vacance car elle a commencé en septembre 2012.
Ses vacances etaient prévues pour aout 2013 (oralement).
Pour les 25 jours de CP qu'elle a acquis vous me dites que j'aurais du faire 189 heures x tarif.
Or j'ai cru lire et/ou comprendre (je ne sais plus ou) que lorsque que s'était une fin de contrat il fallait que j'additionne tous les salaires BRUT et que je prenne les 10% de la somme trouvée.
C'est donc ce que j'ai fait.
Le résultat n'étant pas le même, je lui devrai donc encore des sous...?
Hors ligne
#11 09-06-2013 22:50:10
Re : Fin de contrat CP arret maladie
Soit on paie les CP en faisant 10%, soit en faisant le maintien de salaire.
Et il faut choisir la méthode qui est la plus avantageuse pour le salarié.
Hors ligne
#12 11-06-2013 12:07:18
Re : Fin de contrat CP arret maladie
Bonjour,
J'ai essayé de cliquer sur l’onglet "Textes Salaires" de la CCN sur Legifrance mais apparemment c'est le seul onglet où l'on ne peut pas accéder.
Je viens d'avoir une nouvelle conversation avec mon ass mat concernant la déduction des samedi (habituellement non travaillés).
Elle me dit qu'une de ses collègues lui affirme (dans le métier depuis.....) que les samedi étant des jours ouvrables (mais non ouvrés puisque qu'elle ne travail que du Lundi au Vendredi) doivent être déduits de sa mensualisation.
Je ne trouve donc aucun texte en ce sens.....?
Ce n'est pas pour "me déplaire" néanmoins je tiens a etre dans la légalité avec cette fin de contrat.
Par ailleurs, le RAM nous a transmis un modèle de Bulletin de salaire en début d'année 2013.
Pour le versement des salaires de mon employée, je me suis donc (l'Ass mat également) toujours basée la dessus.
Or, je m’aperçois en faisant le solde de tout compte, que ce tableau n'applique pas le calcule de la Cours de Cassation en matière d'absence.
En effet, ce tableau se "contente" de multiplier le nombre d'heures d'Absence au tarif horaire.
(en gros c'est un calcul au réel).
Si je prends en compte ce tableau, je devrais encore de l'argent à l'Ass mat. Elle me dit d'ailleurs que c'est le calcul a faire.
Si j'applique ce que vous m'avez dit, (donc soit 10% soit maintien salaire) il y a une grosse différence.
Qui a raison, qui a tord?
Merci
Hors ligne
