Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

1er contrat de travail : du 17/02/2010 au 30/09/12
Horaire hebdomadaire : 45h
43 semaines d'accueil/an
Les 10% de congés payés sont comptabilisés dans la mensualisation.
Salaire mensuel net de base : 455.43euros (incluant congés payés)
L'assmat prend 1 semaine de vacances à Pâques, 3 semaines l'été (juillet, aout) et 1 semaine à laToussaint.
Je prends : 1 semaine à février, 1 semaine à Pâques (la même que l'assmat), 4 semaines l'été (dont 3 en commun avec l'assmat), 1 semaine à la toussaint (la même que l'assmat), 2 semaines à noel.

2ème contrat : du 01/10/12 au 30/06/13 (CDD d'après l'assmat)
Mensualisation incluant congés payés calculée sur la base de 9 mois.
L'assmat a décompté pendant cette période ses vacances et les miennes pour le calcul de la mensualisation.

Il manquera peut être des données pour le calcul de la mensualisation, n'hésitez pas à me le signaler !

J'ai rédigé le préavis et le donnerai demain en main propre à l'assmat. Elle est tombée des nues lorsque je lui ai annoncé par téléphone qu'elle n'avait pas le droit de faire un CDD après un CDI.

Un grand merci pour votre aide et bonne soirée

Pour le deuxième contrat, il étaient inclus.
Je pense que c'était la même chose pour le 1er sinon elle m'aurait relance. Je vérifie ce soir

oups, j'ai mal calculé : oui 9 mois !

on a fait une mensu sur 12 mois, et le premier contrat a duré 30 mois. Il faut que je régularise, merci pour l'info.
Une fois la régularisation faite, je somme tous les salaires nets des 39 mois (30+9) et je divise par 120 pour calculer l'indemnité de rupture, c'est bien ça ?

Donc si on considère qu'il s'agit de CDI, je n'ai pas d'indemnité de précarité à verser. Mon assmat parle de CDD car je pense que l'indemnité de précarité est financièrement plus intéressante (10% de l'ensemble des rémunérations brutes perçues pendant la durée du contrat, environ égale à 500 euros!). Comment lui faire comprendre cela, elle n'en démords pas ? Quel organisme officiel puis-je contacter pour avoir un écrit ?

Par ailleurs, ça veut dire que j'aurai un préavis si CDI.
Pouvez-vous SVP m'indiquer sa durée ?

Un grand merci à vous pour toutes ces infos.

Dans l'avenant au contrat, il est stipulé du "1er octobre 2012 au 30 Juin 2013". Il n'y avait aucune date indiquée sur le premier contrat.

Il n' y a pas eu de pause entre les 2 contrats, et aucune indemnité versée entre les 2.

Je vous assure que je ne raconte pas de bêtise !