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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul pour une mensualisation » 13-07-2013 08:08:27
Bonjour, je vous remercie pour votre aide.
C'est super sympa de m'avoir répondu.
Bonne journée.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul pour une mensualisation » 12-07-2013 20:30:03
- cafrine17
- Réponses : 3
Bonjour, j'ai un contrat qui devrait commencer début septembre, le soucis c'est que je ne sais pas sur quelle base faire le calcul de la mensualisation.
Je dois accueillir l'enfant 44 heures par semaine. Les parents ont 6 semaines de cp dont 5 semaines communes.
Ma question est : doit on faire le calcul 44 x 51 / 12 POUR LA MENSUALISATION. et pour les cp 10% ;
Ou doit-on faire autrement ?
Merci de votre aide, je ne voudrais pas faire de bêtises.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 11-06-2013 14:33:55
Merci de te réponse bibimolere. c'est gentil.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 11-06-2013 13:29:11
BONJOUR,
Je sais que j'ai posé beaucoup de questions mais c pour ne pas faire de sottises avec cet employeur.
J'ai une autre question normalement mon contrat devait se terminer au 31 août 2013 je devait prendre mes congés le 12/08 au 31/08. quand le pe doit il m'envoyer sa lettre de licenciement puisque j'ai un mois de préavis à faire ?
Pour info je suis maman de 3 enfants âgés de 17,13 et 8,5 ans.
merci de m'aider car j'en ai besoin.
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 10-06-2013 15:08:56
oui j'ai bien compris. C'est bien mon cas alors puisqu'il me restait des congés non pris certes le nombre n'est pas de trois semaines.
Ma question est de savoir si J y est le droit et comment elle se calcule car je ne comprends pas. Comment les 10% des CP perçus.
Je n'ai nul envie de faire payer au parent des sommes en plus mais juste ce qu'il me doit.
merci
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 10-06-2013 13:27:53
bonjour,
j'ai lu dans la convention qu'on avait le droit à une indemnité compensatrice de CP lorsqu'il y a rupture de contrat anticipé,
est ce qu'il faut le faire dans le cas où on se fait payer la totalité de CP au 1/06 ? De plus y ai -je droit dans mon cas ?
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 09-06-2013 11:06:48
bonjour, et merci de répondre c'est gentil.
Je ne comprends pas très bien les 10% sur les congés perçus.
Il faudrait que je reprenne toutes les sommes des congés payés et que j'applique encore 10% c'est bien ça ?
Et par rapport à mon cas est ce que la régularisation serait bonne ?
Par avance merci.
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 09-06-2013 00:27:41
Merci, c'est vrai je n'ai pas pensé à ça.
mais j'ai fais le calcul de 10% sur les salaires bruts donc sur les semaines travaillées cela est il correcte ?
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 08-06-2013 16:59:10
bonjour,
Petit récapitulatif afin de savoir si je ne me trompe pas.
Contrat fait sur une année incomplète.
Début du contrat 01/01/2011 sur une base mensuelle de 100h à 3,80 € brut.
- CP acquis du 1/01 au 31/05/2011 : 2,5x 5 mois=12,5 soit 13j (congés pris en août).
Le parent a payé 10% des salaires au 1er juin.
-DU 1/O6/2011 au 31/05/2012 avec un avenant en sept 2011 de 120h.
CP acquis : 2,5x12=30j ( 1 semaine en déc, 1 s en fév et 3 s en août 2012)
Le parent a payé la totalité des CP le 1/06/2012 soit 10% des salaires sur l'année de référence.
- Du 1/06/2012 au 31/05/2013 avec un avenant en sept 2012 de 132h. ( avec 5 semaines) donc mens fausse.
J'ai recalculé la mens sur la bonne base soit 37,5hX36/11= 123h.
CP acquis 2,5X12=30J (1s en Déc, 1s en Fév, 3s programmés en août 2013:non prise à ce jour)
J'ai donc refait tous les calculs de la mensualité ainsi que le calcul des 10% de CP jusqu'au 31 mai 2013 afin de comparer ce que l'employeur a déjà réglé et il s'avère que c'est à l'employeur de me devoir de l'argent à ce jour.
Je n'ai pas tenu compte des CP de juin, juillet et août 2012.
Donc pour la paie de juin 2013, le salaire doit être la mensualisation de 123h+le reliquat des CP 2012.
Pour celle de juillet le salaire : mens 123h +les 10% de CP (juin et juillet 2013)+le réajustement et l'indemnité de rupture 1/120 des salaires nets.
Par contre, que devient mes 3 semaines de congés non prises ?
Faut il faire quelque chose ?
Désolée, j'espère que c'est claire. Car j'ai vraiment besoin de réponses afin de régulariser correctement cette fin de contrat.
Merci de votre aide svp.
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 08-06-2013 11:27:53
je viens de tout recalculer la mensualisation et les cp jusqu au 31 mai. j'ai de la chance car le réajustement est en ma faveur.
Par contre je voudrais savoir pour le calcul de l'indemnité de rupture : on doit prendre tous les salaires nets depuis le début du contrat mais doit on tenir compte de cp ?
merci
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 08-06-2013 08:44:48
dans tous les cas là, il faut bien faire une régularisation. Donc je recalcule la mensualisation avec les 36 semaines travaillées sur 11 mois, je calcule après les 10 % de cp sur ces 11 mois et je compare avec ce que l'employeur a déjà versé.
dans un sens ou l'autre je régularise. Après il faut bien mettre les 1/120 de rupture ? Il n'y rien d'autre à faire ?
merci pour votre aide. c est gentil à tous.
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 08-06-2013 08:05:30
Pourquoi ne pas recalculer sur 36 semaines et 11 mois puisque l'employeur me l'enlève au mois d'aout. certe j'ai droit à 23 jours de sept à mai mais ne faut il pas qu elle me paye juin et juillet ?
merci.
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 08-06-2013 07:01:17
bonjour merci de vos réponses.
Faut il recalculer la mensualisation sur les 37 semaines initialement convenues où sur les 36 semaines ?
Afin que je puisse corriger mon erreur.
Merci d'avance.
J'ai une autre question; si les heures convenues dans le contrat ne sont pas respectées par l 'employeur , (dans mon cas l' employeur me récupère l'enfant avant ou le met pas pour cause d'anniversaire...) dois-je lui rembourser ces heures non effectuées ?
#14 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat » 07-06-2013 22:28:08
- cafrine17
- Réponses : 20
Bonjour
J'accueille un enfant depuis janvier 2011.
J'ai signé un avenant avec mon employeur le 31.8.2012 pour la dernière année d'accueil de l'enfant avant sa rentrée à l'école.
Mensualisation convenue avec l'employeur sur une année incomplète :
37 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés
37 H 30 par semaine
soit une mensualisation de 132 heures sur 12 mois
L'employeur décide de rompre le contrat le 05.07.2013 ce qui réduit le nombre de semaines travaillées à 36.
Sachant que j'ai pris déjà pris 2 semaines CP et que les trois autres semaines convenues initialement avec l'employeur auraient dû être prises en août, combien de jours de congés payés me reste t'il à prendre et comment se passe la régularisation concernant ces congés payés mais non pris ?
D'autre part, y a t'il d'autres régularisations à faire suite à cette rupture anticipée ?
Merci d'avance
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