forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 07-06-2013 22:28:08
Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
Bonjour
J'accueille un enfant depuis janvier 2011.
J'ai signé un avenant avec mon employeur le 31.8.2012 pour la dernière année d'accueil de l'enfant avant sa rentrée à l'école.
Mensualisation convenue avec l'employeur sur une année incomplète :
37 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés
37 H 30 par semaine
soit une mensualisation de 132 heures sur 12 mois
L'employeur décide de rompre le contrat le 05.07.2013 ce qui réduit le nombre de semaines travaillées à 36.
Sachant que j'ai pris déjà pris 2 semaines CP et que les trois autres semaines convenues initialement avec l'employeur auraient dû être prises en août, combien de jours de congés payés me reste t'il à prendre et comment se passe la régularisation concernant ces congés payés mais non pris ?
D'autre part, y a t'il d'autres régularisations à faire suite à cette rupture anticipée ?
Merci d'avance
Hors ligne
07-06-2013 22:28:08
#2 07-06-2013 22:31:30
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
bonjour
votre calcul , votre mensu sont faux ..
vous ne pouvez pas inclure les cp dans le calcul annee incomplete
vous refaites la mensu sans et vous calculez vos cp en 10% en maintien de salaire
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
Hors ligne
#3 07-06-2013 23:37:31
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
Bonjour
J'accueille un enfant depuis janvier 2011.
J'ai signé un avenant avec mon employeur le 31.8.2012 pour la dernière année d'accueil de l'enfant avant sa rentrée à l'école.
Mensualisation convenue avec l'employeur sur une année incomplète :
37 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés
37 H 30 par semaine
soit une mensualisation de 132 heures sur 12 mois
L'employeur décide de rompre le contrat le 05.07.2013 ce qui réduit le nombre de semaines travaillées à 36.
Sachant que j'ai pris déjà pris 2 semaines CP et que les trois autres semaines convenues initialement avec l'employeur auraient dû être prises en août, combien de jours de congés payés me reste t'il à prendre et comment se passe la régularisation concernant ces congés payés mais non pris ?
D'autre part, y a t'il d'autres régularisations à faire suite à cette rupture anticipée ?
Merci d'avance
Coucou
en année incomplète , on n'inclut pas les 5 cp dans le calcul de la mensualisation
tu as calculé ta mensualisation sur 37 semaines ou sur 42 semaines ?
37.5h x 37/12 = 115.625h/mois arrondi à 116h pour la déclaration pajemploi
37.5 X 42/12 = 131.25 h/mois arrondi à 132 h pour la déclaration pajemploi
donc ton calcul de mensualisation a été fait sur 42 semaines , ce qui est faux
et en incluant les 5 cp , tu te fais payer plus de cp que ce dont tu as droit , de plus par anticipation , ce qui est hors Convention
et s'il n'y a pas de cp prévus d'ici le 05/07/12 (ce qui semble être le cas)
tu n'as plus de cp à prendre
il faut que tu recalcules tout selon le bon nombre de semaines travaillées
Hors ligne
#4 08-06-2013 07:01:17
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
bonjour merci de vos réponses.
Faut il recalculer la mensualisation sur les 37 semaines initialement convenues où sur les 36 semaines ?
Afin que je puisse corriger mon erreur.
Merci d'avance.
J'ai une autre question; si les heures convenues dans le contrat ne sont pas respectées par l 'employeur , (dans mon cas l' employeur me récupère l'enfant avant ou le met pas pour cause d'anniversaire...) dois-je lui rembourser ces heures non effectuées ?
Hors ligne
08-06-2013 07:01:17
#5 08-06-2013 07:11:49
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
Tu refais ton calcul sur 37 semaines... tu vas vraisemblablement lui devoir de l'argent puisque tu as compté 5 semaines de congés payés alors que tu as droit à 23 jours....
Les absences de l'enfant sont payées normalement sauf si maladie de l'enfant avec certif. Tu n'as rien à rembourser
Hors ligne
#6 08-06-2013 08:05:30
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
Pourquoi ne pas recalculer sur 36 semaines et 11 mois puisque l'employeur me l'enlève au mois d'aout. certe j'ai droit à 23 jours de sept à mai mais ne faut il pas qu elle me paye juin et juillet ?
merci.
Hors ligne
#7 08-06-2013 08:23:12
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
Si tu as fait 36 semaines de travail au 5 juillet, alors il va y avoir une régularisation des salaires importante. On va te devoir pratiquement 2 mensualités.
Donc, fais ta régul (36 semaines x heures x tarif), calcule la valeur des CP. Additionne les 2.
Et ensuite tu compares ça avec ce que tu as touché.
Hors ligne
#8 08-06-2013 08:44:48
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
dans tous les cas là, il faut bien faire une régularisation. Donc je recalcule la mensualisation avec les 36 semaines travaillées sur 11 mois, je calcule après les 10 % de cp sur ces 11 mois et je compare avec ce que l'employeur a déjà versé.
dans un sens ou l'autre je régularise. Après il faut bien mettre les 1/120 de rupture ? Il n'y rien d'autre à faire ?
merci pour votre aide. c est gentil à tous.
Hors ligne
#9 08-06-2013 11:27:53
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
je viens de tout recalculer la mensualisation et les cp jusqu au 31 mai. j'ai de la chance car le réajustement est en ma faveur.
Par contre je voudrais savoir pour le calcul de l'indemnité de rupture : on doit prendre tous les salaires nets depuis le début du contrat mais doit on tenir compte de cp ?
merci
Hors ligne
#10 08-06-2013 16:59:10
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
bonjour,
Petit récapitulatif afin de savoir si je ne me trompe pas.
Contrat fait sur une année incomplète.
Début du contrat 01/01/2011 sur une base mensuelle de 100h à 3,80 € brut.
- CP acquis du 1/01 au 31/05/2011 : 2,5x 5 mois=12,5 soit 13j (congés pris en août).
Le parent a payé 10% des salaires au 1er juin.
-DU 1/O6/2011 au 31/05/2012 avec un avenant en sept 2011 de 120h.
CP acquis : 2,5x12=30j ( 1 semaine en déc, 1 s en fév et 3 s en août 2012)
Le parent a payé la totalité des CP le 1/06/2012 soit 10% des salaires sur l'année de référence.
- Du 1/06/2012 au 31/05/2013 avec un avenant en sept 2012 de 132h. ( avec 5 semaines) donc mens fausse.
J'ai recalculé la mens sur la bonne base soit 37,5hX36/11= 123h.
CP acquis 2,5X12=30J (1s en Déc, 1s en Fév, 3s programmés en août 2013:non prise à ce jour)
J'ai donc refait tous les calculs de la mensualité ainsi que le calcul des 10% de CP jusqu'au 31 mai 2013 afin de comparer ce que l'employeur a déjà réglé et il s'avère que c'est à l'employeur de me devoir de l'argent à ce jour.
Je n'ai pas tenu compte des CP de juin, juillet et août 2012.
Donc pour la paie de juin 2013, le salaire doit être la mensualisation de 123h+le reliquat des CP 2012.
Pour celle de juillet le salaire : mens 123h +les 10% de CP (juin et juillet 2013)+le réajustement et l'indemnité de rupture 1/120 des salaires nets.
Par contre, que devient mes 3 semaines de congés non prises ?
Faut il faire quelque chose ?
Désolée, j'espère que c'est claire. Car j'ai vraiment besoin de réponses afin de régulariser correctement cette fin de contrat.
Merci de votre aide svp.
Hors ligne
#11 08-06-2013 20:23:45
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
Bonsoir cafrine. Je ne suis pas experte en calcul mais je sais que le calcul de tes cp est faux car on n'acquière pas 2.5jours par mois en cas d'année incomplète mais 2.5 pour 4 semaines travaillées.
Soit 37*2.5/4 = 23.125 soit 24 jours + éventuellement 2 jours par enfant de moins de 15 ans dans la limite de 30 au total.
Attends les "pros" pour te corriger tout ça. 
Hors ligne
#13 09-06-2013 09:27:26
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
oui et sur les conges perçus aussi
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#14 09-06-2013 11:06:48
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
bonjour, et merci de répondre c'est gentil.
Je ne comprends pas très bien les 10% sur les congés perçus.
Il faudrait que je reprenne toutes les sommes des congés payés et que j'applique encore 10% c'est bien ça ?
Et par rapport à mon cas est ce que la régularisation serait bonne ?
Par avance merci.
Hors ligne
#15 10-06-2013 13:27:53
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
bonjour,
j'ai lu dans la convention qu'on avait le droit à une indemnité compensatrice de CP lorsqu'il y a rupture de contrat anticipé,
est ce qu'il faut le faire dans le cas où on se fait payer la totalité de CP au 1/06 ? De plus y ai -je droit dans mon cas ?
Hors ligne
#16 10-06-2013 13:32:37
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
L'indemnité compensatrice de CP, c'est se faire payer les CP acquis et non pris. Ce n'est pas un truc en plus... une prime ou je ne sais quoi...
Hors ligne
#17 10-06-2013 15:08:56
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
oui j'ai bien compris. C'est bien mon cas alors puisqu'il me restait des congés non pris certes le nombre n'est pas de trois semaines.
Ma question est de savoir si J y est le droit et comment elle se calcule car je ne comprends pas. Comment les 10% des CP perçus.
Je n'ai nul envie de faire payer au parent des sommes en plus mais juste ce qu'il me doit.
merci
Hors ligne
#18 10-06-2013 17:54:07
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
sarah1
votre post a été déplacé ,afin de ne pas "polluer " la discution
Hors ligne
#19 11-06-2013 13:29:11
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
BONJOUR,
Je sais que j'ai posé beaucoup de questions mais c pour ne pas faire de sottises avec cet employeur.
J'ai une autre question normalement mon contrat devait se terminer au 31 août 2013 je devait prendre mes congés le 12/08 au 31/08. quand le pe doit il m'envoyer sa lettre de licenciement puisque j'ai un mois de préavis à faire ?
Pour info je suis maman de 3 enfants âgés de 17,13 et 8,5 ans.
merci de m'aider car j'en ai besoin.
Hors ligne
#20 11-06-2013 14:28:41
- bibimolere
- Membre
- Lieu : Molsheim
- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
- Site Web
Re : Desaccord sur cp suite rupture anticipée contrat
bonjour alors les parents peuvent t'envoyer le préavis pour le 7 Juillet au plus tard ou remise en main propre pour le 9 juillet ,et celui ce finie le 9 Aout.
Hors ligne
