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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement de mon ass-mat » 13-06-2013 12:59:49
A mon avis comme elle savait que l'on y connaissait rien, elle nous a demandé sur 9 mois pour pouvoir redémarrer en septembre 2012 et remettre les compteur à 0 !
Donc j'ai bien compris que je lui dois les cp de juin, juillet et aout 2012, sa fin de contrat va être au 31/08/13 donc le contrat sur 12 mois du 1er septembre 2012 au 31 aout 2013 est respecté et je le lui donne ses 10% sur juin, juillet et aout 2013.
Un grand merci à tous pour m'avoir aidé !!!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement de mon ass-mat » 13-06-2013 09:33:31
En définitif, je lui dois juste 10% de juin, juillet et aout 2012????
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement de mon ass-mat » 13-06-2013 09:28:17
Merci, vous êtes d'une aide précieuse !!!!
Par rapport à l'année 2011-2012 j'ai mensualisé sur 9 mois, vous me dites que ça aurait été mieux sur 12??? en fait c'est mon assistante maternelle qui m'a dit de mensualiser sur 9 mois puisque l'année était pas complète, pouvez-vous svp m'expliquer en quoi ça aurait été mieux sur 12 mois ????
Au niveau des congés, j'ai bien compris que j'étais à jour sauf juin, juillet et aout 2012 et je vais lui donner ses 10% à chaque fin de moi jusqu'à la fin du contrat donc je vais être à jour sur 2013 aussi puisque on a attaqué une nouvelle période le 1er juin 2013????
Si je la licencie au 1er septembre, le contrat sur 12 mois aura bien été respecté donc je ne lui dois rien par rapport au contrat???
Merci bonne journée
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement de mon ass-mat » 12-06-2013 20:56:02
Merci pour l'info sur l'indemnité de licenciement, c'est bien ce que j'avais compris.
concernant les congés payés, je ne pense pas lui devoir grand chose, je m'explique :
le contrat a commencé en Novembre 2011 et la mensualisation a commencé en décembre 2011 sur 4 jours par semaine car elle ne travaille pas le mercredi.
Pour une année incomplète, (decembre 2011 à aout 2012) voici le calcul que j'ai fait :
3.30 heure net X 36 heures par semaine X 28 semaines travaillées (hors cp et mes rtt) / 9 mois = 369.60 euros de mensualisation de decembre 2011 à aout 2012
Concernant ses congés payés de novembre 2011 à mai 2012 je lui les ai payés en aout 2012 (soit salaire net de novembre à mai x10% soit 252.78 euros)donc je suis à jour je pense sur le reglement des cp sur 2011-2012
Concernant l'année 2012-2013
Mensualisation de septembre 2012 à septembre 2013 donc sur 12 mois et au lieu de lui payer les 10% de cp en aout 2013 je lui les paye tous les mois à partir de septembre 2012, voici mon calcul :
3.30 heure net X 36 heures par semaine X 32 semaines travaillées / 12 mois = 386.10 euros + 10 % donc une mensualisation de 424.71 euros sur 12 mois
Si j'ai bien compris les cp de 2012 - 2013 lui ont déjà été payé donc comme elle veut arrêter en juillet 2013 je dois juste lui payer ses 10 % sur juin et juillet 2013 ???????
merci de me dire si mon raisonnement est correct
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement de mon ass-mat » 12-06-2013 15:34:31
Don je crois que je suis en année incomplète, mais je vais vérifier et vous donner le détail ce soir, je vais regarder dans mes papier et vous marquer tous les détails pour que vous puissiez m'aider... !
Elle va être inapte au travail.
J'ai besoin de savoir si je lui dois quelque chose et surtout combien??? §
mERCI
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement de mon ass-mat » 12-06-2013 15:08:32
En fait, elle a des gros problème de santé, donc son medecin a fait le nécessaire pour qu'elle soit en invalidité à partir de la rentrée.
J'ai vu que la prime de licenciement est 1/120 est-ce correct????
mERCI POUR VOTRE AIDE
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement de mon ass-mat » 12-06-2013 15:05:03
Merci à tous pour vos réponses mais je ne comprend pas tout ! désolé !
Je reformule : le contrat a débuté en Novembre 2011 en année incomplète jusqu'à aout 2012 donc Je lui ai versé ses congés payé en forfait et à partir de septembre 2012 je lui est versé ses congés payés 10% tous les mois est-ce correct????
Elle veut être licencié pour le 30/07 lui dois-je 10% sur juin et juillet? ou bien juin et juillet je lui paye les cp au moment de son licenciement? car on passe sur la nouvelle période des cp du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 donc comme elle arrete en juillet je lui doit que 5 jours de cp?????
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement de mon ass-mat » 12-06-2013 11:16:38
- celine69
- Réponses : 26
Bonjour,
SVP, pouvez-vous m'aider.
J'embauche une assistante maternelle depuis novembre 2011.
Donc de novembre 2011 à aout 2012 année incomplète et
depuis septembre 2011 en année complète.
Elle m'a annoncée il y a 2 mois qu'elle allait être en invalidité à partir de la rentrée donc septembre 2013.
Elle me demande de la licencier pour soi-disant cotiser à l'IRCEM car si elle démissionne elle ne peut plus cotiser.
Donc moi arrangeante je suis ok pour la licencier, donc prime de licenciement à ma charge comme motif fin de contrat alors que je n'ai rien demandé.
Donc je lui dis ok pour 1/120 des salaires nets depuis le début du contrat en référence à la convention collective et là, elle en veut encore plus et me parle de 1/10 des salaires bruts donc plus d'argent en sa faveur!!!
J'en ai marre... que dois-je lui payer exactement??? je suis en très bon terme avec elle, mais je crois que ça ne va pas durer longtemps!
Et les congés payés je luis dois quoi exactement? elle veut que je la licencie au 30 juillet 2013 alors qu'il était prévu qu'elle prenne des congés payés en aout 2013.
La mensualisation de départ en septembre 2012 a été établi comme ceci.
Donc je veux qu'elle prenne ses 3 semaines de congés payés en Aout sur ses 5 semaines comme ça je lui dois plus que 2 semaines??? mon raisonnement est-il cohérent? A savoir que je lui donne ses 10% de congés payés chaque mois en salaire.
Si tel est le cas merci de m'aider à calculer ce que je luis doit en congés payé.
Bonne journée - merci pour vos réponses
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