Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#21 13-06-2013 09:28:17
Re : licenciement de mon ass-mat
Merci, vous êtes d'une aide précieuse !!!!
Par rapport à l'année 2011-2012 j'ai mensualisé sur 9 mois, vous me dites que ça aurait été mieux sur 12??? en fait c'est mon assistante maternelle qui m'a dit de mensualiser sur 9 mois puisque l'année était pas complète, pouvez-vous svp m'expliquer en quoi ça aurait été mieux sur 12 mois ????
Au niveau des congés, j'ai bien compris que j'étais à jour sauf juin, juillet et aout 2012 et je vais lui donner ses 10% à chaque fin de moi jusqu'à la fin du contrat donc je vais être à jour sur 2013 aussi puisque on a attaqué une nouvelle période le 1er juin 2013????
Si je la licencie au 1er septembre, le contrat sur 12 mois aura bien été respecté donc je ne lui dois rien par rapport au contrat???
Merci bonne journée
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13-06-2013 09:28:17
#23 13-06-2013 09:47:08
- katia21
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Re : licenciement de mon ass-mat
oui,s il n y a rien a régulariser et la prime de licenciement calculer depuis le début de contrat novembre 2011.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#24 13-06-2013 09:51:52
- nathodisab
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Re : licenciement de mon ass-mat
Merci, vous êtes d'une aide précieuse !!!!
Par rapport à l'année 2011-2012 j'ai mensualisé sur 9 mois, vous me dites que ça aurait été mieux sur 12??? en fait c'est mon assistante maternelle qui m'a dit de mensualiser sur 9 mois puisque l'année était pas complète, pouvez-vous svp m'expliquer en quoi ça aurait été mieux sur 12 mois ????Au niveau des congés, j'ai bien compris que j'étais à jour sauf juin, juillet et aout 2012 et je vais lui donner ses 10% à chaque fin de moi jusqu'à la fin du contrat donc je vais être à jour sur 2013 aussi puisque on a attaqué une nouvelle période le 1er juin 2013????
Si je la licencie au 1er septembre, le contrat sur 12 mois aura bien été respecté donc je ne lui dois rien par rapport au contrat???
Merci bonne journée
alors pour votre première période de travail,
on calcule une mensualisation sur 12 mois, peut importe quel mois on commence, ce sera de date à date !
la mensualisation consiste à effectuer un lissage du nombre d'heure effectuées sur 1 an et diviser par 12 mois...
pour quelle raison votre AM vous à conseiller de faire sur 9 mois? il y avait un changement d'horaire prévu en septembre 2012 ?
en principe la seule fois où l'on conseille une mensualisation divisée par un nbre de mois contractuel, c'est en cas de fin de contrat programmée ( rentrée à l'école par exemple...)
ainsi, ça évite une trop grosse régularisation au moment de la rupture !
pour vos cp, effectivement, sont dus les 10% des mois de juin, juillet et août 2012
et les cp des mois à venir et celui en cour jusqu'à la rupture !
Pour la régul de salaire, si vous avez respecté les caluses du contrat, qui était de 32 sem de travail entre sept 2012 et août 2013, alors oui, vous ne lui devrez rien, mais il faut vérifier
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13-06-2013 09:51:52
#25 13-06-2013 12:59:49
Re : licenciement de mon ass-mat
A mon avis comme elle savait que l'on y connaissait rien, elle nous a demandé sur 9 mois pour pouvoir redémarrer en septembre 2012 et remettre les compteur à 0 !
Donc j'ai bien compris que je lui dois les cp de juin, juillet et aout 2012, sa fin de contrat va être au 31/08/13 donc le contrat sur 12 mois du 1er septembre 2012 au 31 aout 2013 est respecté et je le lui donne ses 10% sur juin, juillet et aout 2013.
Un grand merci à tous pour m'avoir aidé !!!
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#26 13-06-2013 14:47:27
Re : licenciement de mon ass-mat
Si je la licencie au 1er septembre, le contrat sur 12 mois aura bien été respecté donc je ne lui dois rien par rapport au contrat???
Merci bonne journée
Désolée de mettre une chose en plus mais, en cas de licenciement et de plus d'un an d'ancienneté, il y a un mois de préavis et sauf erreur de ma part, ce préavis ne doit pas correspondre à des congés payés.
Bonne journée.
Maman de 2 pitchounes de 8 et 4 ans.
Ass-mat de 4 bouchons.
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#27 13-06-2013 15:47:38
- nathodisab
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Re : licenciement de mon ass-mat
A mon avis comme elle savait que l'on y connaissait rien, elle nous a demandé sur 9 mois pour pouvoir redémarrer en septembre 2012 et remettre les compteur à 0 !
Donc j'ai bien compris que je lui dois les cp de juin, juillet et aout 2012, sa fin de contrat va être au 31/08/13 donc le contrat sur 12 mois du 1er septembre 2012 au 31 aout 2013 est respecté et je le lui donne ses 10% sur juin, juillet et aout 2013.
Un grand merci à tous pour m'avoir aidé !!!
oui, sauf si cela est à la demande de l'ass-mat, et que l' employeur l'accord
il faut par contre que cela soit bien spécifié par écrit,
exemple :
à la demande de notre employée mme x, nous acceptons que celle ci prenne comme prévu au contrat, ses congés annuels du xx/08/2013 au yy/08/2013 sans que cela ne reporte d'autant le terme de son préavis .
Le préavis débutera donc conformément à son ancienneté le 31 juillet 2013 et le contrat qui nous lie prendra donc fin le 30 août 2013
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